Politique de Confidentialité

Date d’effet : [01/09/23]

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Définitions

  • Service

Le Service désigne [www.musilaw.com] exploité par [MusiLaw].

  • Données Personnelles

Les Données Personnelles désignent les données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

  • Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation sont des données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).

  • Cookies

Les Cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).

  • Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale qui (seule ou conjointement ou conjointement avec d’autres personnes) détermine les finalités et les moyens de traitement des informations personnelles.

Aux fins de cette Politique de Confidentialité, nous sommes le Responsable du Traitement de vos Données Personnelles.

  • Sous-traitants de Données (ou Prestataires de Services)

Le Sous-traitant de Données (ou Prestataire de Services) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du Responsable du Traitement.

Nous pouvons faire appel aux services de divers Prestataires de Services afin de traiter vos données de manière plus efficace.

  • Personne Concernée (ou Utilisateur)

La Personne Concernée est tout individu vivant qui utilise notre Service et fait l’objet de Données Personnelles.

Collecte et Utilisation des Informations

Nous collectons plusieurs types d’informations à diverses fins pour fournir et améliorer notre Service.

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier (« Données Personnelles »). Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, État, Province, Code postal, Ville
  • Cookies et Données d’Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour vous contacter avec des newsletters, du marketing ou du matériel promotionnel et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir toutes ou certaines de ces communications de notre part en nous contactant.

Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations sur la manière dont le Service est consulté et utilisé (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur (par exemple, votre adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs et d’autres données de diagnostic.

Données de Suivi et Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et stockés sur votre appareil. D’autres technologies de suivi sont également utilisées, telles que des balises, des étiquettes et des scripts, pour recueillir et suivre des informations, ainsi que pour améliorer et analyser notre Service.

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Utilisation des Données

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