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Contrats dans la Musique : Protégez vos droits et vos revenus
Téléchargez plus de 120 modèles de contrats musicaux en Word & PDF. Simples à personnaliser, rédigés par des experts en droit de la musique.
Contrats dans la Musique
Protégez Votre Talent, Sécurisez Vos Revenus
Chaque artiste, producteur, beatmaker, manager ou label a besoin de contrats solides pour avancer sans risque. Avec MusiLaw, vous accédez à plus de 120 modèles de contrats musicaux rédigés par des experts du droit de la musique. Disponibles en Word & PDF, ils sont prêts à télécharger, personnaliser et signer immédiatement.
Téléchargez vos contrats dans la musique dès aujourd’hui et concentrez-vous sur ce qui compte : votre carrière.
Naviguez entre 7 catégories
Explorez nos catégories de contrats dans la musique et trouvez celui qui correspond à vos besoins.
Contrats de licence musicale
Accords juridiques définissant l’utilisation de la musique : télévision, cinéma, publicité, jeux vidéo, live, streaming, etc.
Accéder à cette catégorieContrats de gestion d’artiste
Encadrent la relation entre l’artiste et son manager : rôles, responsabilités et conditions financières.
Accéder à cette catégorieContrats d’édition musicale
Accords encadrant la gestion et l’exploitation des droits d’auteur entre auteurs, compositeurs et éditeurs.
Accéder à cette catégorieContrats de production musicale
Accords définissant la création et la production d’enregistrements entre producteurs, artistes et maisons de disques.
Accéder à cette catégorieContrats d’enregistrement
Accords entre artistes et labels fixant les termes de création, distribution et commercialisation de la musique.
Accéder à cette catégorieContrats de maison de disque
Accords juridiques régissant la relation artistes ↔ labels, précisant droits, responsabilités et aspects financiers.
Accéder à cette catégorieContrats de production de concerts
Documents essentiels pour organiser un concert : conditions de production, obligations et responsabilités.
Accéder à cette catégorie3 étapes simples pour sécuriser vos contrats dans la musique
Avec MusiLaw, obtenir et utiliser un contrat musical n’a jamais été aussi facile.
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Parcourez
Explorez nos catégories de contrats musicaux ou choisissez un pack selon vos besoins : artiste, beatmaker, producteur, label, manager…
2️⃣
Téléchargez
Commandez en ligne en toute sécurité et recevez instantanément vos contrats en Word et PDF, prêts à l’emploi.
3️⃣
Personnalisez
Adaptez facilement vos contrats : insérez vos informations, modifiez les clauses si besoin et signez en toute sérénité.
FAQ – Contrats dans la musique
Toutes les réponses pour choisir, personnaliser et utiliser vos contrats dans la musique en toute confiance.
Qu’est-ce qu’un contrat de licence musicale ?
C’est l’autorisation d’utiliser une œuvre musicale dans un contexte déterminé (pub, film, jeu vidéo, TV, streaming). La licence précise l’étendue des droits (territoire, durée, supports) et la rémunération.
Licence exclusive ou non exclusive : quelle différence ?
Exclusive : un seul licencié exploite l’œuvre sur le périmètre défini. Non exclusive : plusieurs licenciés peuvent l’utiliser. L’exclusivité se paie généralement plus cher et s’accompagne de restrictions plus fortes.
En quoi consiste un contrat d’édition musicale ?
Il organise la gestion et l’exploitation des droits d’auteur entre l’auteur/compositeur et l’éditeur (collecte des revenus, répartitions, durée, territoire, garanties). Il peut inclure des avances et des obligations de promotion.
Que couvre un contrat d’enregistrement (artiste ↔ label) ?
Il fixe la production des masters, le financement, la propriété et l’exploitation, le planning de livrables, les royalties, avances et options d’album, ainsi que la promotion/distribution.
C’est quoi un contrat 360° dans la musique ?
Un accord global par lequel un partenaire (souvent un label) participe à plusieurs sources de revenus (enregistrements, live, merchandising, sponsoring) en échange d’un soutien élargi. À encadrer avec des plafonds et des exclusions clairs.
Comment protéger mes droits d’auteur avant de signer ?
Identifiez clairement les œuvres, conservez vos preuves de création (fichiers sources, dépôts), vérifiez vos affiliations aux sociétés d’auteurs, et faites relire les clauses sensibles (cession, exclusivité, garanties, résiliation) par un juriste.
Que doit prévoir un contrat de gestion d’artiste ?
Durée, missions du manager, périmètre (territoire/segments), commission et base de calcul, reddition des comptes, frais remboursables, clauses d’exclusivité et de sortie, ainsi que la propriété des contacts.
Production de concert : quelles clauses clés ?
Cachets, billetterie, riders technique & hospitalité, assurances, sécurité, force majeure, promotion, captation, calendrier et pénalités de retard, ainsi que les obligations de chaque partie sur le site.
Comment personnaliser un modèle MusiLaw ?
Téléchargez le modèle (Word & PDF), renseignez vos données (parties, montants, durées, territoires), adaptez les options proposées et faites une relecture finale. Les packs regroupent les clauses usuelles pour gagner du temps.
Ces contrats sont-ils utilisables à l’international ?
Ils servent de base solide. Toutefois, les lois varient selon les pays : adaptez les références légales, monnaies, tribunaux compétents et traductions. Pour une exploitation large, demandez une validation locale.
Ils nous font confiance
Des artistes, beatmakers, producteurs et labels utilisent nos contrats dans la musique pour sécuriser leurs projets.
« Les contrats de licence exclusive / non exclusive sont nickel. Je vends mes beats sans stress, chaque clause est expliquée et modifiable. »
« Le contrat de gestion d’artiste m’a permis d’éviter des malentendus. Commission, périmètre, reportings : tout est carré et pro. »
« Pour notre label, les contrats d’enregistrement et les options 360° sont parfaitement balisés. On gagne en vitesse et en sécurité juridique. »
Pourquoi faire confiance à MusiLaw ?
Depuis 2019, des milliers d’artistes, producteurs et labels utilisent nos contrats dans la musique pour sécuriser leurs projets et protéger leurs droits.
🎶 Expertise en droit musical
Tous nos modèles sont rédigés par des juristes spécialisés, adaptés aux réalités de l’industrie musicale actuelle.
⚡ Téléchargement instantané
Commandez et recevez vos contrats immédiatement en Word et PDF, prêts à l’emploi et faciles à personnaliser.
💼 +120 modèles disponibles
Plus de 120 contrats couvrant toutes les situations : artistes, beatmakers, producteurs, labels, éditeurs, managers.
🔒 Sécurité et transparence
Paiements sécurisés, contrats clairs et droits protégés : votre carrière avance sans risques inutiles.