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France
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Contrats pour le marché français
Modèles en français pour artistes, beatmakers, producteurs, labels, éditeurs et managers.
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Répondez à quelques questions sur votre projet. MusiLaw vous oriente vers les modèles adaptés à votre rôle, votre collaboration et votre objectif.
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Votre situation
Quel est votre rôle principal ?
Résultat personnalisé avec les contrats adaptés à votre situation.
01
Votre rôle
02
Le type de collaboration
03
Les modèles recommandés
Des contrats pensés pour plusieurs marchés.
La bibliothèque MusiLaw propose des modèles pour la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et les collaborations internationales.
UK
Royaume-Uni
Disponible
Contrats pour le marché britannique
Une sélection de modèles en anglais pensée pour les collaborations au Royaume-Uni.
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US
États-Unis
Disponible
Contrats pour le marché américain
Des modèles adaptés aux principaux usages de l’industrie musicale aux États-Unis.
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INT
International
Disponible
Contrats pour les projets internationaux
Des modèles en anglais pour encadrer les collaborations entre plusieurs pays.
Voir les contrats →Chaque modèle précisera clairement la langue, le marché visé et le droit applicable.
Un contrat pour chaque étape de votre carrière musicale.
De la première collaboration à l’exploitation internationale, MusiLaw rassemble les modèles essentiels pour structurer vos projets, vos droits et vos relations professionnelles.
01
Création
Très recherché
02
Beatmakers & producteurs
Cessions, licences, commandes, splits et collaborations artistiques.
Exploitation
03
Licences musicales
Licences exclusives, non exclusives, synchronisation et autorisations d’usage.
Artiste
04
Enregistrement & collaboration
Contrats d’artiste, featuring, interprétation et enregistrement.
Structure
05
Labels & maisons de disques
Production phonographique, distribution, licence et développement d’artiste.
Droits
06
Édition musicale
Cession, coédition, administration et exploitation des œuvres.
Accompagnement
Management & carrière
Mandats, représentation, développement et accompagnement professionnel.
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Les offres seront activées dès l’ouverture du nouvel espace MusiLaw. Les fonctionnalités et conditions finales pourront évoluer avant le lancement.
L’essentiel, sans complexité.
Les réponses utiles avant de choisir et personnaliser un modèle MusiLaw.
À quoi servent les modèles MusiLaw ?
Ils servent de base pour encadrer une collaboration, une licence, une production, une édition ou une relation professionnelle dans la musique.
Quels formats sont fournis ?
Les modèles sont proposés en Word pour la personnalisation et en PDF pour la consultation.
Comment personnaliser un contrat ?
Renseignez les parties, les montants, la durée, le territoire et les droits concernés. Relisez ensuite l’ensemble avant signature.
Les contrats sont-ils utilisables à l’international ?
Oui, lorsque le modèle l’indique. La langue, le marché visé et le droit applicable doivent toujours être vérifiés sur la fiche du document.
Quelle différence entre licence exclusive et non exclusive ?
Une licence exclusive réserve l’exploitation au licencié dans le périmètre prévu. Une licence non exclusive permet plusieurs exploitations.
Que doit contenir un contrat d’artiste ou d’enregistrement ?
Il doit notamment préciser les masters, le financement, les livrables, les royalties, les avances, la durée et les conditions d’exploitation.
Comment choisir le bon contrat ?
Utilisez le quiz MusiLaw ou parcourez les catégories par métier, type de collaboration et objectif.
Un modèle remplace-t-il un avocat ?
Non. Un modèle facilite la préparation d’un accord, mais une situation complexe, fortement négociée ou multi-territoires peut nécessiter un conseil juridique.
Utilisé par ceux qui font la musique.
Artistes, beatmakers, managers et labels utilisent MusiLaw pour gagner du temps et mieux encadrer leurs projets.
« Les modèles MusiLaw m’ont sauvé des heures de rédaction. J’ai sécurisé une synchro publicitaire en 24 h, avec une licence claire et un partage des revenus propre. »
« Les contrats de licence exclusive et non exclusive sont clairs et faciles à adapter. Je vends mes beats avec un cadre beaucoup plus propre. »
« Le contrat de gestion d’artiste m’a permis d’éviter des malentendus. Commission, périmètre et reporting : tout est plus clair dès le départ. »
« Pour notre label, les contrats d’enregistrement nous permettent d’aller plus vite tout en gardant un cadre professionnel et cohérent. »
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Sources externes
Ressources officielles et professionnelles
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Droits & propriété intellectuelle
Industrie & métiers de la musique
Distribution, streaming & diffusion
L’écosystème autour de vos projets
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