Dernière mise à jour : Janvier 2026
Cette FAQ sur les contrats de musique répond aux questions réelles posées par des artistes, beatmakers, producteurs, labels et managers. Elle est construite à partir des retours clients, des emails et des réponses au quiz MusiLaw.
Les contenus sont rédigés pour être clairs, pratiques et orientés décision (quoi faire / quoi éviter). Pour un cas complexe (négociation, litige, gros budget), un accompagnement reste recommandé.
Non, mais dès qu’il y a collaboration, diffusion ou revenus, un contrat devient indispensable pour éviter les litiges.
Sans contrat écrit, les conflits arrivent souvent sur : l’exclusivité, la répartition des revenus, les droits d’exploitation, la durée ou les territoires.
Un contrat musical définit clairement les droits, obligations et revenus entre les parties (artiste, label, beatmaker, producteur…).
Il précise généralement :
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Durée, territoire, droits concédés et rémunération sont les 4 piliers à sécuriser en priorité.
Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez systématiquement : la définition des droits, la durée exacte (et les options), les territoires, le reporting, les avances récupérables, et les conditions de résiliation.
Un contrat d’artiste encadre la relation artiste–producteur/label : exclusivité, durée, options, exploitation et royalties.
Les éléments sensibles : exclusivité (et périmètre), options d’albums, avances, recoupement, masters, merchandising, et obligations promo.
Oui. Sans accord écrit, les disputes arrivent vite sur les splits, les crédits et l’exploitation.
Un bon accord précise : répartition des droits (split), crédits, exploitation, autorisations de diffusion, territoires, et partage des revenus (streaming, synchro, YouTube, etc.).
Oui, mais vous devez sécuriser vos contrats clés : distribution, licences, collaborations et management.
La plupart des artistes indés utilisent : accords de distribution, licences de masters, contrats de prestations, et accords de collaboration (split sheets).
Une licence musicale (exclusive ou non exclusive) est la base pour vendre un beat proprement.
Elle définit : l’usage autorisé (streaming, clip, scène, synchro), les limites (plafonds), les crédits, la durée, le territoire, et la rémunération (prix fixe + royalties éventuelles).
Non exclusive = plusieurs ventes possibles. Exclusive = un seul client, généralement plus cher.
Pour choisir, regardez : votre stratégie (volume vs premium), la rareté du beat, les plafonds d’exploitation, et si vous voulez garder la possibilité de placer le même beat ailleurs.
Signer avec un label implique souvent exclusivité, durée, options, exploitation et partage de revenus.
Soyez attentif : recoupement des avances, taux de royalties, frais déduits, obligations de livraison, et clauses de contrôle artistique.
Un contrat 360 donne au label un pourcentage sur plusieurs revenus (concerts, merch, partenariats), pas seulement la musique.
Ce type de contrat peut être pertinent si le label investit fortement, mais il doit être précisément encadré : taux, périmètre, durée, obligations réelles, transparence des comptes.
Les revenus proviennent des droits d’auteur, des droits voisins et de l’exploitation (streams, ventes, synchros).
Une partie est liée à la création (auteurs/compositeurs), une autre à l’enregistrement (interprètes/producteurs), et une autre à l’exploitation (licences, distribution, partenariats).
Pour les droits d’auteur en France, voir : SACEM.
Licence = autorisation d’exploiter sous conditions. Cession = transfert (total/partiel) de droits.
Dans la musique, la licence est souvent préférable car elle garde un contrôle (durée, territoire, supports). La cession doit être ultra précise pour éviter des transferts trop larges.
Les droits naissent automatiquement dès la création, mais il est utile de conserver des preuves de paternité et de date.
Selon les cas : dépôt, enveloppe, preuve horodatée, contrats de collaboration/split. Pour des démarches officielles, consultez : INPI.
Oui comme base, mais il faut adapter la loi applicable, la juridiction, la langue et la monnaie.
Si vous collaborez à l’international, soyez particulièrement précis sur : territoire, langue de référence, modalités de paiement, taxes, et règles de résolution des litiges.
Ça dépend de votre partenaire et du pays. L’essentiel est d’avoir une langue de référence et une loi applicable clairement définies.
Une version anglaise peut être utile, mais ce n’est pas seulement une traduction : certaines clauses doivent être adaptées au cadre juridique visé.
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