Je vends des beats
Licence non exclusive pour la vente en volume, licence exclusive pour les deals premium.
Voir le guide Beatmaker →
Guide · vue d'ensemble
Vendre sa musique en ligne, légalement et sans perdre ses droits.
Streaming, beats, éditions ou signature en label : chaque mode de vente repose sur un contrat différent. Ce guide vous oriente vers le bon document selon votre situation.
- Juristes spécialisésmusique
- Word & PDFmodèles modifiables
- Téléchargementimmédiat
Résumé
- "Vendre" sa musique en ligne signifie le plus souvent accorder une licence, pas céder l'œuvre elle-même.
- Quatre briques juridiques reviennent dans presque tous les deals : licence, édition/splits, masters, distribution.
- Territoire, durée, supports et rémunération sont les quatre questions à trancher avant toute mise en ligne.
De quoi ai-je besoin ?
Choisissez votre cas pour accéder directement au contrat, au pack ou au guide adapté.
Vendre sans contrat : ce qui peut mal tourner.
La plupart des conflits viennent de trois zones grises : droits, revenus et crédits.
Sans cadre
Usage illimité
- Réutilisation possible sans limite claire
- Territoire, durée, supports non définis
- Retrait difficile en cas de désaccord
Flou fréquent
Revenus mal répartis
- Partages imprécis entre les parties
- Aucun reporting pour contrôler l'exploitation
- Conflits sur avances et commissions
Avec un contrat
Cadre clair
- Territoire, durée, supports, monétisation définis
- Crédits obligatoires et format précisé
- Rémunération et reporting cadrés
Les 4 briques juridiques d'une vente en ligne.
- Licence / autorisation d'exploitation — qui peut utiliser la musique, où, combien de temps et sur quels supports. Voir le guide licences musicales.
- Droits d'auteur, édition & splits — indispensable en cas de collaboration (toplines, co-écriture). Voir le guide édition musicale.
- Masters / enregistrement — qui possède le master, qui finance, quel périmètre de cession. Voir le guide enregistrement exclusif.
- Distribution / label / management — royalties, options, durée, marketing si un label est impliqué. Voir le guide label.
Par où commencer.
Je sors mes titres
Sécurisez vos collaborations : splits, masters, featuring, cessions si besoin.
Voir le guide Enregistrement →Je signe un deal label
Vérifiez royalties, options, durée et marketing avant de signer.
Voir le guide Label →Mini-checklist avant de vendre.
- Territoire — France, Europe, monde entier ?
- Durée — 6 mois, 1 an, 3 ans, perpétuel ?
- Supports — streaming, YouTube, publicité, TV, jeux vidéo, live ?
- Monétisation — qui encaisse, comment, avec quelles preuves ?
- Crédits — format exact et obligation de correction en cas d'oubli.
- Sortie — conditions de résiliation ou de retrait.
L'écosystème MusiLaw.
Quatre outils complémentaires, utiles à chaque étape.
Avant de publier
TuneLockr
Protégez et datez vos créations avant toute mise en ligne.
Découvrir TuneLockr ↗ Avant de publierVoiceLockr
Sécurisez votre identité vocale avant d'exposer votre musique en ligne.
Découvrir VoiceLockr ↗ Avant la sortieFeedzback
Obtenez des retours professionnels avant de publier votre projet.
Découvrir Feedzback ↗ Une fois en ligneBeathoven
Promouvez votre musique auprès des bons publics et diffuseurs.
Découvrir Beathoven ↗Pour vérifier et approfondir.
Droits d'auteur & propriété intellectuelle
Plateformes de diffusion
Une plateforme peut distribuer ou monétiser votre musique, mais elle ne remplace pas un contrat.
Avant de publier.
"Vendre" sa musique, ça veut dire quoi exactement ?
Dans la plupart des cas, vous ne cédez pas la musique elle-même : vous accordez une licence, c'est-à-dire une autorisation d'usage limitée dans le temps, le territoire et les supports.
Puis-je vendre ma musique sans passer par un label ?
Oui. La vente directe (beats, licences, distribution numérique) ne nécessite pas de label — elle nécessite en revanche un contrat clair pour chaque type de deal.
Quelle est la différence entre licence exclusive et non exclusive pour un beat ?
La licence exclusive réserve l'instrumental à un seul acheteur. La licence non exclusive permet de la vendre à plusieurs, avec des plafonds d'usage définis pour chacun.
Les plateformes de streaming remplacent-elles un contrat ?
Non. Elles assurent la distribution et la monétisation technique, mais ne définissent pas les droits entre collaborateurs, les crédits, ou les cessions de masters — un contrat reste nécessaire.
Ce guide remplace-t-il un avocat ?
Non. Il vous aide à identifier le bon type de contrat. Une situation complexe ou à fort enjeu financier peut nécessiter un conseil juridique adapté.
MusiLaw Access & Pro
120+ contrats. Un seul accès.
Quel que soit votre mode de vente, la bibliothèque complète couvre tous les métiers de la musique.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'exécution immédiate d'un contenu numérique peut entraîner la perte du droit de rétractation après accord préalable exprès du client et reconnaissance de cette perte.
🎯 Vendre sa musique en ligne : de quoi ai-je besoin ?
Choisissez votre situation : vous accédez immédiatement au contrat, au pack ou au quiz le plus adapté.
📜
Je mets ma musique en ligne (streaming / YouTube)
Licences & autorisations d’exploitation
🎧
Je vends des instrumentales / beats
Licence exclusive / non-exclusive (pack prioritaire)
✍️
Je veux encaisser mes droits d’auteur
Édition, split sheets, gestion des œuvres
🎙️
Je sors un single / un album
Enregistrement, sessions, masters
🏷️
Je signe avec un label / un distributeur
Label, options, royalties, distribution
🧭
Je ne sais pas quoi choisir
Quiz (1 min) → recommandation immédiate
Pourquoi “vendre sa musique en ligne” sans contrat est risqué
La plupart des conflits viennent de 3 zones grises : droits, revenus et crédits. Un contrat simple évite 90% des litiges.
❌ Sans cadre
Usage illimité & imprévisible
- Votre musique peut être réutilisée (clips, pubs, contenus) sans limite claire.
- Territoire / durée / supports non définis.
- Retrait du contenu difficile si désaccord.
⚠️ Flou fréquent
Revenus mal répartis
- Partages imprécis (royalties / beat lease / publishing).
- Pas de reporting : difficile de contrôler l’exploitation.
- Conflits sur les avances, recoupements, commissions.
✅ Solution
Contrats MusiLaw : clair & actionnable
- Clauses essentielles : territoire, durée, supports, monétisation.
- Crédits obligatoires + format exact.
- Rémunération & reporting cadrés.
Astuce : si vous vendez des instrumentales, partez d’une
licence beatmaker (exclusive / non-exclusive)
plutôt qu’un “accord par message”.
Les 4 “briques” juridiques pour vendre sa musique en ligne
Que vous soyez artiste, beatmaker ou producteur, ces éléments reviennent dans presque tous les deals.
1) Licence / autorisation d’exploitation
Détermine qui peut utiliser la musique, où, combien de temps et sur quels supports (streaming, réseaux, synchro, live). Point d’entrée : Contrats de licence musicale.
2) Droits d’auteur / édition & splits
Indispensable si vous collaborez (toplines, co-prod, co-écriture). On formalise les parts et la collecte. Voir : contrats d’édition musicale et les modèles type “split sheet”.
3) Masters / enregistrement
Qui possède le master ? Qui paye l’enregistrement ? Quel périmètre de cession ? Accès : contrats d’enregistrement et accords de session.
4) Distribution / label / management
Si vous passez par un label/distributeur, la clé = royalties, options, marketing, durée et sortie. Voir : contrats label / maison de disque et gestion d’artiste.
Par où commencer (selon votre modèle de vente) ?
3 scénarios ultra fréquents — avec le contrat qui va bien.
Je vends des beats (BeatStars / DM / marketplace)
Utilisez une licence non-exclusive pour les ventes “en volume” et une licence exclusive pour les deals premium.
→ Voir le pack beatmakerJe sors mes titres (streaming / YouTube)
Sécurisez vos collaborations : splits, masters, featuring, cessions si besoin.
→ Contrats d’enregistrementJe signe un deal (label / distribution)
Vérifiez royalties, options, durée, marketing, recoupements. Ne signez pas “à l’aveugle”.
→ Contrats label & distributionVous hésitez ? On vous dit quoi prendre en 1 minute
Répondez à quelques questions (profil, type de vente, plateformes) et obtenez une recommandation claire + le pack prioritaire.
Gratuit • Sans engagement • Résultat immédiat
Ressources officielles pour vendre sa musique (fiables)
Pour compléter vos contrats, voici des références institutionnelles et plateformes utiles.
Droits d’auteur & propriété intellectuelle
Droits voisins (producteurs / interprètes)
Plateformes (monétisation / diffusion)
Important : une plateforme peut distribuer/monétiser, mais elle ne remplace pas un contrat. Pour sécuriser vos deals : explorer les contrats MusiLaw.
Prêt à vendre votre musique en ligne proprement ?
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Vendre sa musique en ligne légalement : le guide simple (sans jargon)
“Mettre un titre en ligne” n’est pas la même chose que vendre ou autoriser l’exploitation d’une musique. Pour éviter les mauvaises surprises, tout se joue sur 4 questions : qui utilise la musique, où, combien de temps et contre quelle rémunération. C’est exactement ce que formalise un bon contrat.
1) “Je vends un titre” : en réalité, vous vendez quoi ?
Dans la plupart des cas, vous ne vendez pas “la musique” : vous accordez une licence (autorisation d’usage). Exemple : un créateur veut utiliser votre titre sur YouTube ou une marque veut l’utiliser en publicité. Sans texte clair, l’usage peut devenir illimité (territoires, supports, durée…).
Point de départ recommandé : contrats de licence musicale (territoire, durée, supports, monétisation, retrait/fin d’autorisation).
2) “Je vends une instru / un beat” : exclusive ou non-exclusive ?
Si vous vendez des beats, le risque numéro 1 c’est la confusion : l’acheteur croit acheter “tous les droits” alors que vous vouliez autoriser un usage limité. Une licence non-exclusive (vente multiple) doit préciser des plafonds (streams, clips, performances, monétisation). Une licence exclusive (un seul acheteur) doit préciser le retrait des autres ventes, l’étendue d’usage et la rémunération.
Modèle conseillé : Pack Beatmaker (exclusive & non-exclusive).
3) La clause qui protège vos revenus : reporting + monétisation
Beaucoup d’artistes perdent de l’argent non pas parce que le deal est “mauvais”, mais parce que personne ne rend de comptes. Une clause de reporting (périodicité, formats, accès aux stats) et une clause de monétisation (qui encaisse quoi, quand et comment) rendent l’exploitation mesurable. C’est essentiel pour YouTube, TikTok, placements, synchros, et même certains deals de distribution.
Pour cadrer vos accords sur les œuvres : édition musicale (splits, collecte, déclarations).
4) Les crédits : détail “simple” qui évite 80% des disputes
Crédit beatmaker, auteurs/compositeurs, featuring, producteurs : si ce n’est pas écrit, c’est rarement respecté. Un bon contrat impose un format de crédit précis (plateformes, descriptions, métadonnées), et prévoit une conséquence en cas de non-respect (correction, retrait, pénalité, etc.).
Si vous sortez un projet complet : contrats d’enregistrement (sessions, masters, cessions).
Mini-checklist avant de publier / vendre
- Territoire : France, Europe, monde ?
- Durée : 6 mois, 1 an, 3 ans, perpétuel ?
- Supports : streaming, YouTube, pub, TV, jeux vidéo, live ?
- Monétisation : qui encaisse, comment, quelles preuves ?
- Crédits : format exact + obligation de correction.
- Sortie : résiliation, retrait, non-respect.
Si vous voulez aller vite sans vous tromper : faites le quiz (1 min) et récupérez le contrat ou le pack adapté.
Vendre une chanson à un artiste : que proposez-vous exactement ?
Vous pouvez proposer une chanson déjà écrite ou répondre à une commande. L’accord doit ensuite préciser les droits que l’artiste pourra exploiter. Une maquette livrée, un paiement et une autorisation de sortir un titre sont trois éléments à distinguer. Écrivez ce qui est vendu avant de discuter d’un prix global.
Ces repères concernent le droit français. La création d’une œuvre confère des droits à son auteur ; un contrat de prestation ne les transfère pas automatiquement, sous réserve des exceptions légales. [1]
Trois situations, trois points de départ
| Situation | Ce qui est livré | Ce qui doit être convenu |
|---|---|---|
| Chanson déjà écrite | Paroles, mélodie ou maquette identifiée | Permission d’enregistrer et d’exploiter, adaptations envisagées et éventuelle exclusivité |
| Commande pour un artiste | Création répondant à un brief, avec étapes de validation | Livrables, corrections, échéances, paiement et droits sur le résultat |
| Enregistrement existant | Un master précis, éventuellement ses pistes séparées | Droits sur l’enregistrement, œuvre sous-jacente et prestations enregistrées |
Une commande peut déboucher sur une licence ou une cession de droits. Ces mots ne décrivent pas seulement un montant : examinez le périmètre écrit. Pour transmettre des droits d’auteur, l’article L131-3 exige leur identification distincte et la délimitation de leur exploitation. Le guide des licences musicales approfondit cette étape. [2]
Qui peut accorder l’autorisation ?
Listez les auteurs des paroles et de la musique, les représentants éventuels et les contrats déjà signés. Pour une œuvre de collaboration, les coauteurs exercent leurs droits d’un commun accord. Un interlocuteur unique doit pouvoir expliquer son mandat ; il ne devient pas titulaire de toutes les contributions parce qu’il vous a envoyé le fichier. [3]
Si l’artiste réenregistre entièrement la chanson, le master de votre maquette n’est pas nécessairement utilisé. S’il conserve votre voix, une partie instrumentale enregistrée ou un sample, vérifiez les droits sur ces éléments. L’exploitation d’un phonogramme et celle de prestations enregistrées relèvent de droits propres au producteur et aux interprètes. [4] [5]
Prix de création et revenus futurs : ne rien laisser implicite
Préparez des lignes séparées pour le travail commandé, les dépenses acceptées et la rémunération des droits concernés. Un paiement initial peut être une rémunération de prestation ou une avance : indiquez son rôle et son éventuelle récupération. Si un pourcentage est prévu, définissez les recettes, les déductions, le responsable des comptes et les dates de versement.
La cession des droits d’auteur doit comporter une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes, avec des cas de forfait prévus par la loi. Il n’existe donc pas un prix forfaitaire universel qui règle automatiquement toutes les opérations. [6] Le budget discuté ne permet pas non plus de décider seul qui sera crédité comme auteur.
Exemple fictif : vendre le morceau ou livrer une chanson ?
Dans cet exemple inventé, Léa écrit des paroles et une mélodie pour un chanteur. Elle livre une maquette avec sa propre voix, mais le projet final prévoit une nouvelle interprétation. Le brief distingue la création à livrer, les corrections incluses, les droits permettant l’enregistrement final et les crédits. La reprise de la voix de la maquette dans un remix reste une question supplémentaire à régler.
Ce scénario ne fournit aucune clause prête à signer. Il montre pourquoi « chanson payée » ne suffit pas à répondre à toutes les demandes futures : nouvelle version, publicité, traduction ou réutilisation de l’enregistrement initial.
Le dossier à préparer pour la négociation
- Version de l’œuvre et éléments réellement livrés.
- Identité des contributeurs et pouvoirs des signataires.
- Projet de l’artiste, calendrier et adaptations demandées.
- Livraison, validation et limites des corrections.
- Paiements, revenus futurs et documents de suivi.
- Crédits, autorisations antérieures et usages réservés.
Si vous participez aussi à l’enregistrement comme interprète rémunéré, vérifiez séparément votre engagement : il existe une présomption de contrat de travail pour le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, avec les exceptions applicables. Une facture de composition ne règle pas à elle seule cette autre intervention. [7]
Sources vérifiées le 3 octobre 2026
- CPI, article L111-1 — droits de l’auteur et contrat de service — consulté le 3 octobre 2026.
- CPI, article L131-3 — identification et délimitation des droits transmis — consulté le 3 octobre 2026.
- CPI, article L113-3 — œuvre de collaboration et accord des coauteurs — consulté le 3 octobre 2026.
- CPI, article L213-1 — producteur de phonogrammes — consulté le 3 octobre 2026.
- CPI, article L212-3 — autorisation écrite et rémunération de l’interprète — consulté le 3 octobre 2026.
- CPI, article L131-4 — rémunération de l’auteur et cas de forfait — consulté le 3 octobre 2026.
- Code du travail, articles L7121-3 à L7121-5 — présomption de salariat et exceptions — consulté le 3 octobre 2026.
Français 
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