Description

Pack de Contrats Label & Maison de Disques — 32 modèles professionnels

Vous dirigez un label indépendant ou une structure de production musicale, et vous devez signer des artistes, produire des enregistrements, licencier un catalogue et gérer des partenariats commerciaux ? Le Pack de Contrats Label & Maison de Disques réunit 32 modèles rédigés par des juristes spécialisés en droit musical, la couverture la plus complète de la bibliothèque MusiLaw pour structurer une activité de label.

Documents personnalisables, pensés pour encadrer la signature d’artistes, la production, l’exploitation et les accords 360.

Besoin d’un contrat spécifique ? Consultez la bibliothèque complète des 120+ modèles ou la catégorie labels & maisons de disques.

Résumé du pack

Ce que ce pack vous permet de sécuriser

• La signature d’artistes, en enregistrement classique ou en accord 360 incluant coédition et revenus annexes.
• Les redevances et royalties dues à chaque artiste selon le type de contrat.
• Les licences accordées à des tiers sur votre catalogue.
• Les partenariats avec producteurs, distributeurs et prestataires créatifs.
• Les fins de contrat et libérations, sans zone grise juridique.

Pourquoi choisir ce pack

• Le pack le plus complet de la bibliothèque, pensé pour couvrir l’ensemble du cycle de vie d’un label : signature, production, exploitation, partenariats.
• Des contrats cohérents entre eux, plutôt qu’un achat dispersé à l’unité — indispensable quand plusieurs accords doivent s’articuler (artiste, producteur, distributeur).
• Adapté aux labels indépendants comme aux structures pro en développement.
• Conforme aux pratiques actuelles de l’industrie musicale.

Un investissement unique, réutilisable pour chaque signature et chaque projet.

Exemples de contrats inclus

• Accord 360 entre un label et un artiste (avec coédition)
• Contrat d’artiste secondaire (lorsqu’un artiste en embauche un autre)
• Accord de libération (fin de contrat d’enregistrement)
• Accord de conception graphique pour la musique
• Contrat de services pour la production de vidéoclip musique
• (et 27 autres modèles couvrant la production, la licence et l’administration du catalogue)

FAQ

Quelle est la différence entre un contrat d’enregistrement classique et un accord 360 ? Un contrat classique porte uniquement sur les enregistrements ; un accord 360 permet au label de percevoir une part sur d’autres revenus de l’artiste (édition, tournées, merchandising).

Ce pack couvre-t-il les licences accordées à des tiers ? Oui, en complément, il est recommandé de consulter le pack Licences Musicales pour les usages spécifiques (synchro, publicité, jeux vidéo).

Ce pack inclut-il la gestion de carrière de l’artiste (management) ? Non. Pour le rôle de manager, voir le pack Management d’artiste.

Convient-il à un label qui débute ? Oui. Les modèles sont conçus pour être adaptés à la taille de votre structure, d’une première signature à un catalogue plus large.

Téléchargement immédiat — Achat unique, usage illimité.

Vous produisez aussi de la musique en studio ? Voir le pack Production de Musique. Pour un accès à l’ensemble des contrats de l’industrie musicale, découvrez MusiLaw Access.