Vendre sa musique en ligne Légalement, sans perdre ses droits

Vous souhaitez vendre votre musique sur Internet (Spotify, YouTube, BeatStars, plateformes de streaming ou vente directe) ? Découvrez quels contrats et licences utiliser pour protéger vos droits, encadrer l’exploitation et sécuriser vos revenus — même sans label.

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Pourquoi “vendre sa musique en ligne” sans contrat est risqué

La plupart des conflits viennent de 3 zones grises : droits, revenus et crédits. Un contrat simple évite 90% des litiges.

❌ Sans cadre

Usage illimité & imprévisible

  • Votre musique peut être réutilisée (clips, pubs, contenus) sans limite claire.
  • Territoire / durée / supports non définis.
  • Retrait du contenu difficile si désaccord.
⚠️ Flou fréquent

Revenus mal répartis

  • Partages imprécis (royalties / beat lease / publishing).
  • Pas de reporting : difficile de contrôler l’exploitation.
  • Conflits sur les avances, recoupements, commissions.
✅ Solution

Contrats MusiLaw : clair & actionnable

  • Clauses essentielles : territoire, durée, supports, monétisation.
  • Crédits obligatoires + format exact.
  • Rémunération & reporting cadrés.
Astuce : si vous vendez des instrumentales, partez d’une licence beatmaker (exclusive / non-exclusive) plutôt qu’un “accord par message”.

Les 4 “briques” juridiques pour vendre sa musique en ligne

Que vous soyez artiste, beatmaker ou producteur, ces éléments reviennent dans presque tous les deals.

1) Licence / autorisation d’exploitation

Détermine qui peut utiliser la musique, , combien de temps et sur quels supports (streaming, réseaux, synchro, live). Point d’entrée : Contrats de licence musicale.

2) Droits d’auteur / édition & splits

Indispensable si vous collaborez (toplines, co-prod, co-écriture). On formalise les parts et la collecte. Voir : contrats d’édition musicale et les modèles type “split sheet”.

3) Masters / enregistrement

Qui possède le master ? Qui paye l’enregistrement ? Quel périmètre de cession ? Accès : contrats d’enregistrement et accords de session.

Par où commencer (selon votre modèle de vente) ?

3 scénarios ultra fréquents — avec le contrat qui va bien.

Je vends des beats (BeatStars / DM / marketplace)

Utilisez une licence non-exclusive pour les ventes “en volume” et une licence exclusive pour les deals premium.

→ Voir le pack beatmaker

Je sors mes titres (streaming / YouTube)

Sécurisez vos collaborations : splits, masters, featuring, cessions si besoin.

→ Contrats d’enregistrement

Je signe un deal (label / distribution)

Vérifiez royalties, options, durée, marketing, recoupements. Ne signez pas “à l’aveugle”.

→ Contrats label & distribution

Vous hésitez ? On vous dit quoi prendre en 1 minute

Répondez à quelques questions (profil, type de vente, plateformes) et obtenez une recommandation claire + le pack prioritaire.

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Ressources officielles pour vendre sa musique (fiables)

Pour compléter vos contrats, voici des références institutionnelles et plateformes utiles.

Important : une plateforme peut distribuer/monétiser, mais elle ne remplace pas un contrat. Pour sécuriser vos deals : explorer les contrats MusiLaw.

Prêt à vendre votre musique en ligne proprement ?

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Vendre sa musique en ligne légalement : le guide simple (sans jargon)

“Mettre un titre en ligne” n’est pas la même chose que vendre ou autoriser l’exploitation d’une musique. Pour éviter les mauvaises surprises, tout se joue sur 4 questions : qui utilise la musique, , combien de temps et contre quelle rémunération. C’est exactement ce que formalise un bon contrat.

1) “Je vends un titre” : en réalité, vous vendez quoi ?

Dans la plupart des cas, vous ne vendez pas “la musique” : vous accordez une licence (autorisation d’usage). Exemple : un créateur veut utiliser votre titre sur YouTube ou une marque veut l’utiliser en publicité. Sans texte clair, l’usage peut devenir illimité (territoires, supports, durée…).

Point de départ recommandé : contrats de licence musicale (territoire, durée, supports, monétisation, retrait/fin d’autorisation).

2) “Je vends une instru / un beat” : exclusive ou non-exclusive ?

Si vous vendez des beats, le risque numéro 1 c’est la confusion : l’acheteur croit acheter “tous les droits” alors que vous vouliez autoriser un usage limité. Une licence non-exclusive (vente multiple) doit préciser des plafonds (streams, clips, performances, monétisation). Une licence exclusive (un seul acheteur) doit préciser le retrait des autres ventes, l’étendue d’usage et la rémunération.

Modèle conseillé : Pack Beatmaker (exclusive & non-exclusive).

3) La clause qui protège vos revenus : reporting + monétisation

Beaucoup d’artistes perdent de l’argent non pas parce que le deal est “mauvais”, mais parce que personne ne rend de comptes. Une clause de reporting (périodicité, formats, accès aux stats) et une clause de monétisation (qui encaisse quoi, quand et comment) rendent l’exploitation mesurable. C’est essentiel pour YouTube, TikTok, placements, synchros, et même certains deals de distribution.

Pour cadrer vos accords sur les œuvres : édition musicale (splits, collecte, déclarations).

4) Les crédits : détail “simple” qui évite 80% des disputes

Crédit beatmaker, auteurs/compositeurs, featuring, producteurs : si ce n’est pas écrit, c’est rarement respecté. Un bon contrat impose un format de crédit précis (plateformes, descriptions, métadonnées), et prévoit une conséquence en cas de non-respect (correction, retrait, pénalité, etc.).

Si vous sortez un projet complet : contrats d’enregistrement (sessions, masters, cessions).

Mini-checklist avant de publier / vendre

  • Territoire : France, Europe, monde ?
  • Durée : 6 mois, 1 an, 3 ans, perpétuel ?
  • Supports : streaming, YouTube, pub, TV, jeux vidéo, live ?
  • Monétisation : qui encaisse, comment, quelles preuves ?
  • Crédits : format exact + obligation de correction.
  • Sortie : résiliation, retrait, non-respect.

Si vous voulez aller vite sans vous tromper : faites le quiz (1 min) et récupérez le contrat ou le pack adapté.