Contrat Beatmaker Licences Exclusive & Non-Exclusive (Word & PDF)

Vendez vos instrumentales légalement et protégez vos revenus. Des modèles professionnels pour beatmakers, rédigés par des juristes, prêts à personnaliser et à utiliser immédiatement.

  • ⚖️ Juristes spécialisés musique
  • 📄 Word & PDF
  • ⚡ Téléchargement immédiat
  • 🔒 Utilisation commerciale encadrée

🎯 Je suis beatmaker, que me faut-il comme contrat ?

Sélectionnez votre situation et accédez immédiatement au contrat ou au pack adapté.

Pourquoi un contrat beatmaker est indispensable

Sans contrat
  • Beats utilisés sans limite
  • Aucun crédit garanti
  • Revenus non protégés
⚠️ Contrat flou
  • Clauses ambiguës
  • Conflits fréquents
  • Mauvaise interprétation
Contrat MusiLaw
  • Limites écrites
  • Usage encadré
  • Revenus sécurisés

Ce que contient le Pack Contrat Beatmaker

  • Contrat beatmaker / artiste (usage pro)
  • Licence exclusive complète
  • Licence non-exclusive avec plafonds
  • Devis de composition sur mesure
  • Annotations juridiques intégrées
  • Formats Word & PDF modifiables
🔥 Voir le Pack Beatmaker

Vous hésitez encore ?

Répondez à quelques questions et découvrez le contrat exact adapté à votre situation.

🎯 Faire le quiz gratuit

Ils utilisent nos contrats beatmaker

“J’ai sécurisé mes ventes de beats et évité des conflits. Clauses claires, pro, efficaces.”
— Nolan K., Beatmaker

Prêt à vendre vos beats en toute légalité ?

Téléchargez le Pack Contrat Beatmaker et sécurisez chaque collaboration.

🚀 Télécharger le Pack

Guide complet du contrat beatmaker (licences, droits & bonnes pratiques)

Le contrat beatmaker est l’un des documents juridiques les plus importants dans la musique actuelle. Que vous vendiez des instrumentales sur internet, collaboriez avec des artistes indépendants ou travailliez avec des labels, ce contrat définit qui peut faire quoi avec votre musique, pendant combien de temps et dans quelles conditions financières.

🎧 Beatmaker : êtes-vous auteur, compositeur, producteur… ou les trois ?

Un point souvent mal compris concerne le rôle juridique du beatmaker. Selon les cas, vous pouvez être :

  • Auteur / compositeur (droits d’auteur, édition, SACEM)
  • Producteur musical (financement et direction artistique)
  • Producteur phonographique (titulaire du master)

Le contrat beatmaker sert précisément à clarifier ces statuts afin d’éviter les conflits lors de la diffusion, de la monétisation ou de la signature avec un tiers (label, éditeur, distributeur).

📜 Que doit absolument contenir un bon contrat beatmaker ?

Un contrat beatmaker professionnel doit couvrir l’ensemble des points suivants :

  • Identification claire des parties (beatmaker / artiste / structure)
  • Type de licence : exclusive ou non-exclusive
  • Durée et territoire d’exploitation
  • Supports autorisés (streaming, clips, live, synchro)
  • Plafonds de streams / ventes (si non-exclusive)
  • Crédits obligatoires (format exact)
  • Rémunération, avances et reporting
  • Conditions de résiliation et sanctions

Tous ces éléments sont intégrés dans les modèles de licences musicales MusiLaw, conçus pour être utilisés immédiatement, sans rédaction complexe.

⚠️ Erreurs fréquentes des beatmakers (et comment les éviter)

  • Vendre un beat sans contrat écrit
  • Copier un modèle trouvé gratuitement en ligne
  • Ne pas limiter les usages (clips, synchro, publicité)
  • Oublier les crédits obligatoires
  • Ne pas prévoir le cas d’un succès viral

Ces erreurs entraînent souvent des litiges coûteux ou une perte définitive de droits. Utiliser un contrat structuré et mis à jour permet d’éviter ces situations dès le départ.

🌍 Vendre des beats à l’international : ce qu’il faut prévoir

Si vous travaillez avec des artistes étrangers ou diffusez vos beats à l’international, votre contrat doit prévoir :

  • La loi applicable et la juridiction compétente
  • La devise de paiement
  • La langue contractuelle
  • La compatibilité avec les standards internationaux

MusiLaw propose également des music contracts en anglais adaptés aux collaborations internationales. Voir : Music Contracts – International.

🎯 Vous ne savez pas quel contrat choisir ?

Chaque situation est différente. Le plus simple est de répondre à quelques questions et d’obtenir une recommandation immédiate.

🎯 Faire le quiz gratuit (1 min)