À propos de MusiLaw

MusiLaw est une plateforme dédiée aux contrats dans la musique : des modèles juridiques prêts à l’emploi pour sécuriser vos collaborations, protéger vos droits et encadrer vos revenus. Accédez à des documents clairs, conformes et faciles à personnaliser en Word & PDF.

  • ⚖️ Juristes spécialisés musique
  • 📄 Word & PDF
  • ⚡ Accès instantané
  • 🔒 Paiement sécurisé

Notre mission : rendre le droit musical simple et actionnable

Dans l’industrie musicale, un contrat n’est pas “un papier” : c’est ce qui protège un catalogue, un master, une œuvre, une collaboration, une royalty. MusiLaw existe pour aider les professionnels à sécuriser leurs projets avec des modèles fiables : licences, édition, enregistrement, production, label, management, concerts… Pour débuter, explorez nos catégories : licences musicales, édition, artiste & enregistrement.

Pourquoi MusiLaw existe

❌ Sans contrat
  • Utilisation sans limite (streaming, clips, pubs…)
  • Aucun cadre de paiement, reporting, crédit
  • Risques de litiges et pertes de revenus
⚠️ Modèle “gratuit” ou flou
  • Clauses incomplètes / non adaptées au secteur
  • Zones d’ombre sur droits & obligations
  • Contrats non cohérents entre eux
✅ Approche MusiLaw
  • Clauses essentielles + champs à compléter
  • Word & PDF, prêts à personnaliser
  • Modèles pensés pour l’écosystème musique

Pour qui sont nos modèles ?

MusiLaw s’adresse aux professionnels et indépendants qui ont besoin de contrats musicaux adaptés à leur réalité :

Ce qui fait la différence MusiLaw

🧾 Modèles cohérents
Des documents pensés pour fonctionner ensemble (licence, édition, enregistrement…).
📝 Word & PDF
Téléchargez, modifiez, signez. Simple, rapide, propre.
⚖️ Approche spécialisée
Droit d’auteur, droits voisins, royalties, exclusivité, licences…
🌍 France & international
Base solide + cadre juridique clair (droit applicable, juridiction, monnaie).

Pour gagner du temps, vous pouvez aussi choisir un pack complet : packs de modèles de contrats musicaux.

Vous ne savez pas quel contrat choisir ?

Répondez à quelques questions et obtenez une recommandation claire : contrat exact à télécharger, catégorie ou pack prioritaire. C’est rapide, gratuit, et ça évite les erreurs.

Ressources officielles (pour aller plus loin)

Pour comprendre les bases (droits d’auteur, propriété intellectuelle, organismes, déclarations), voici des sources reconnues.