• Sign in
  • Register

Lost your password?

“LICENCE D’UTILISATION DE CHANSON PRINCIPALE (BANDE SONORE/ŒUVRE AUDIOVISUELLE)” has been added to your cart.
Continue Shopping

A password will be sent to your email address.

Vos données personnelles seront utilisées pour traiter votre commande, faciliter votre expérience sur ce site web et à d'autres fins décrites dans notre [https://musilaw.com/politique-de-confidentialite/].

Close
logo
  • Catégories
  • Packages
  • Contrat Beatmaker
  • Contrat d’Exclusivité
  • Contrat Label
Inscription
logo
  • Catégories
  • Packages
  • Contrat Beatmaker
  • Contrat d’Exclusivité
  • Contrat Label
Inscription
logo
  • Catégories
  • Packages
  • Contrat Beatmaker
  • Contrat d’Exclusivité
  • Contrat Label

Cart

View Cart

    Products Price Quantity Total
contrat musique pdf LICENCE D'UTILISATION DE CHANSON PRINCIPALE (BANDE SONORE/ŒUVRE AUDIOVISUELLE) $19.99 1 $19.99

Cart totals

Subtotal $19.99
Total $19.99

— OU —

Proceed to checkout

MusiLaw, votre source fiable de modèles de contrats musicaux. 120+ modèles PDF à télécharger et à modifier.

  • Blog : Contrats Musicaux
  • Politique de confidentialité
  • Termes et Conditions
  • Mastering en ligne
  • Promotion Radio
Modèles populaires
  • Packages de modèles
  • Licence Exclusive
  • Licence Non Exclusive
  • Contrat 360°
Catégories
  • Contrats de licence musicale
  • Contrats d'édition musicale
  • Contrats de maison de disque
  • Contrats de gestion d'artiste
  • Contrat d'enregistrement
  • Contrats de production musicale
  • Contrats de production de concerts
Contactez-nous
  • Accéder au formulaire (Ici)

eMail: contact@musilaw.com

  • +33 7 56 80 87 37
  • 75000 Paris, France

© 2019-2024 MusiLaw par Beathoven. Tous droits réservés.