Politique de Confidentialité – MusiLaw

Date d’entrée en vigueur : 01/09/2023
Dernière mise à jour : 16/01/2024

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont MusiLaw, exploité par Pablo Groot, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 89313227400018, située à Lieu-dit Les Granons, 04110 Reillane (France), collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.musilaw.com.

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@musiclaw.com

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Pablo Groot – MusiLaw
SIRET : 89313227400018
Adresse : Lieu-dit Les Granons, 04110 Reillane – France
Email : contact@musiclaw.com

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le site MusiLaw, nous pouvons collecter certaines informations personnelles, notamment :

Informations fournies directement

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Informations de facturation

Ces données peuvent être collectées lorsque vous :

  • créez un compte

  • passez une commande

  • contactez le support

  • vous inscrivez à une newsletter

Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

  • adresse IP

  • type de navigateur

  • appareil utilisé

  • pages visitées

  • durée de visite

  • données de navigation

Ces données permettent d’améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur.

3. Utilisation des données

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • fournir et gérer les services du site

  • traiter les commandes et paiements

  • assurer le support client

  • améliorer le fonctionnement du site

  • envoyer des informations ou communications liées aux services

  • assurer la sécurité du site

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat (achat de produits numériques)

  • l’intérêt légitime (amélioration du site et sécurité)

  • le consentement (newsletter et marketing)

5. Partage des données

Certaines données peuvent être partagées avec des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, par exemple :

  • services de paiement

  • hébergement du site

  • outils d’analyse

  • services d’emailing

Ces prestataires traitent les données uniquement dans le cadre de leur mission et conformément aux réglementations applicables.

MusiLaw ne vend jamais les données personnelles des utilisateurs.

6. Cookies

Le site MusiLaw utilise des cookies afin de :

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • analyser l’utilisation du site

  • mémoriser certaines préférences

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lors de la navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

  • refuser les cookies

  • supprimer les cookies existants

Certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées si les cookies sont désactivés.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige, notamment pour :

  • les obligations comptables

  • les obligations fiscales

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

  • l’accès non autorisé

  • la divulgation

  • la modification

  • la destruction

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit de limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@musilaw.com

10. Prix et Paiement

Les prix des produits proposés sur le site MusiLaw sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

MusiLaw se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des produits s’effectue en ligne via des prestataires de paiement sécurisés, notamment Stripe et PayPal.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)

  • paiement via compte PayPal

Les transactions sont sécurisées et traitées directement par ces prestataires. MusiLaw n’a pas accès aux informations complètes de paiement (numéro de carte bancaire, identifiants PayPal, etc.).

La commande est considérée comme définitivement confirmée après validation du paiement par le prestataire de paiement.

En cas d’échec de paiement ou de refus de transaction, la commande sera automatiquement annulée.

12. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles : 

contact@musilaw.com