Description

🎼 Pack de Contrats de Licences Musicales

Protégez, exploitez et monétisez votre musique avec des contrats professionnels

📌 Récapitulatif – Pack de Contrats de Licences Musicales

• Nombre de contrats : 16 modèles professionnels

• Formats : Word (.doc) & PDF

• Accès : téléchargement immédiat après achat

• Note clients : ⭐⭐⭐⭐⭐

• Support : assistance par email

Vous exploitez des œuvres musicales ou des enregistrements sonores et souhaitez les licencier légalement à des tiers (films, séries, télévision, publicité, jeux vidéo, plateformes, artistes, producteurs…) ?

Vous recherchez des contrats de licence musicale clairs, complets et juridiquement solides, sans dépendre systématiquement d’un avocat ni prendre de risques sur vos droits, vos revenus ou votre catalogue ?

👉 Le Pack de Contrats de Licences Musicales MusiLaw a été conçu pour répondre aux besoins réels des professionnels de l’industrie musicale et audiovisuelle.

⚖️ La solution juridique complète pour sécuriser vos licences musicales

Ce pack regroupe 16 modèles de contrats professionnels, couvrant l’ensemble des situations clés liées à la licence musicale, en licence exclusive comme en licence non exclusive.

Chaque contrat a été :

• rédigé par des juristes spécialisés en droit musical,

• structuré selon les standards professionnels de l’industrie,

• pensé pour être clair, pédagogique et immédiatement exploitable.

Vous gardez un contrôle total sur :

• vos droits d’auteur et droits voisins,

• les conditions financières (forfait, royalties, minimum garanti),

• la durée, le territoire et les modes d’exploitation,

• les obligations du licencié (crédit, reporting, limites d’usage).

💰 Votre musique, votre contrôle — sans honoraires juridiques excessifs

Avec ce pack, vous pouvez licencier votre musique en toute sécurité, sans multiplier les devis d’avocats pour chaque projet.

✔ Téléchargement immédiat
✔ Formats Word & PDF
✔ Clauses personnalisables
✔ Utilisable pour des projets indépendants ou professionnels

En cas de question, notre support par email est disponible pour vous accompagner.

🚀 Pourquoi choisir le Pack Licences Musicales MusiLaw ?

• ✔ Gagnez du temps sur chaque négociation

• ✔ Réduisez les risques juridiques et les litiges

• ✔ Professionnalisez vos relations commerciales

• ✔ Valorisez votre catalogue musical

• ✔ Travaillez avec des contrats clairs et crédibles

👉 Un investissement unique, réutilisable autant de fois que nécessaire.

📂 Liste complète des contrats inclus dans le pack

🎬 Audiovisuel, cinéma & télévision

• Contrat de compositeur de musique publicitaire

• Contrat de compositeur de musique de film (droits exclusifs)

• Contrat de compositeur de musique de film (travail à louer / work for hire)

• Licence d’utilisation principale – télévision ou film

• Licence de synchronisation – télévision ou film

• Licence de synchronisation – œuvre audiovisuelle générale

📺 Publicité & médias

• Licence d’utilisation principale – publicité télévisée

• Licence de synchronisation – publicité télévisée

🎮 Jeux vidéo & multimédia

• Licence d’utilisation principale – jeu multimédia

• Licence de synchronisation – jeu multimédia

🎧 Distribution & exploitation musicale

• Contrat de distribution numérique de produits audio

• Licence d’utilisation principale – bande sonore de compilation

🎭 Théâtre & spectacles

• Licence de composition théâtrale

• Accord d’arrangement de partition théâtrale

🎼 Beatmakers & producteurs

• Licence exclusive beatmaker / producteur de musique

• Licence non exclusive beatmaker / producteur de musique

• Accord de licence exclusive

🔒 Sécurisez vos licences musicales dès maintenant

Ne laissez plus vos œuvres circuler sans cadre juridique clair.
Professionnalisez vos licences, protégez vos droits et développez vos revenus.

👉 Téléchargez dès maintenant le Pack de Contrats de Licences Musicales
✔ Accès immédiat • ✔ Contrats professionnels • ✔ Utilisation illimitée