Résilier un contrat de label : clauses, catalogue et exploitation à vérifier
La fin d’une relation avec un label exige de distinguer le contrat personnel, les droits sur le catalogue, la distribution et les comptes restant à traiter....
Commission d’un manager : sur quels revenus, pendant combien de temps ?
Le taux ne suffit pas : commencez par qualifier la mission, puis identifiez les revenus commissionnés, les frais et la durée du droit à rémunération....
Avance d’un label et recoupement : comprendre ce qui réduit vos royalties
Le versement d’une avance et son recoupement sont deux opérations distinctes. Suivez les sommes récupérables, les redevances imputées et le solde restant....
Contrat de synchronisation : autoriser une musique dans un film ou une publicité
Une autorisation audiovisuelle doit suivre le projet du premier montage à la diffusion. Identifiez les droits et les versions réellement utilisés....
Contrat de featuring : droits, rémunération et autorisations à prévoir
Un featuring réunit une intervention artistique et des droits à organiser. La checklist distingue l’engagement de l’invité, ses éventuels apports à la chanson et l’exploitation du master....
Split sheet : partager les droits d’une chanson avant sa sortie
Une split sheet consigne l’accord entre contributeurs à une œuvre. Elle doit préciser ce que les parts concernent et rester distincte des accords de production et d’interprétation....
Changer de distributeur musical : contrat, retraits et données à vérifier
La migration d’un catalogue combine une sortie contractuelle et une nouvelle livraison technique. Voici les documents et contrôles à préparer....
Déclarer ses revenus musicaux : identifier la nature de chaque paiement
Avant de remplir une déclaration, identifiez ce que chaque versement rémunère. Un paiement musical peut relever du salaire, des droits d’auteur ou d’une autre activité....
Quitter un groupe : morceaux, nom, masters et revenus à régler
Un départ change l’organisation du groupe sans régler automatiquement le catalogue existant. Voici les documents, droits et engagements à inventorier pour préparer la séparation....
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