Une split sheet sert à consigner l’accord entre les contributeurs à une chanson, notamment leurs rôles et les parts convenues sur l’œuvre. Elle ne doit pas mélanger ces parts avec la propriété du master, une commission de management ou la rémunération d’une session. Précisez l’objet du partage avant de remplir des pourcentages.

En droit français, une œuvre de collaboration appartient en commun aux coauteurs, qui exercent leurs droits d’un commun accord. [1] Le document aide à conserver la trace de leur accord ; il ne dispense pas d’identifier correctement les contributions et les contrats existants.

À quoi correspond le mot « split » ?

Il peut désigner plusieurs répartitions dans une conversation. Un producteur parle de la part des recettes du master ; un compositeur de ses droits sur l’œuvre ; un manager de sa commission. Ces calculs ont des objets et des bases différents. Une feuille intitulée « 50/50 » sans autre explication laisse le problème entier.

L’auteur, le producteur du phonogramme et l’interprète peuvent être la même personne, mais leurs droits ne deviennent pas identiques pour autant. Les deux derniers relèvent notamment des articles L213-1 et L212-3. [2] [3]

Identifier les contributeurs sans attribuer des parts par défaut

Reconstituez le travail : qui a écrit les paroles, composé la mélodie, apporté une partie musicale originale ou adapté un élément existant ? Notez les rôles convenus et conservez les versions utiles. Être présent à la session ou financer le studio ne donne pas, pour cette seule raison, la qualité de coauteur.

De même, un invité qui interprète une partie déjà écrite n’est pas automatiquement auteur de celle-ci. Il peut avoir ses droits d’interprète et une rémunération à régler. S’il apporte aussi une contribution créative à l’œuvre, cette autre qualité doit être examinée. La feuille doit décrire la collaboration réelle, sans attribuer un rôle artificiel pour simplifier un paiement.

Les droits de l’auteur naissent de la création d’une œuvre protégée, et non du seul remplissage d’une feuille. [4] Le document retrace l’accord ; il n’est pas un certificat capable de résoudre à lui seul toute contestation d’auteur.

Les informations à réunir avant la signature

• Titre de travail, titre final s’il existe et version de l’œuvre concernée.
• Identités, noms d’artiste, coordonnées et identifiants professionnels disponibles.
• Contributions décrites et objet exact des parts exprimées.
• Part de chacun, total cohérent et éventuels droits ou contrats d’édition préexistants.
• Personne chargée des déclarations et méthode de validation des informations.
• Date, version du document et accord des personnes concernées.

Si un représentant signe ou agit pour un contributeur, vérifiez son pouvoir. Si une composition vient d’un beat licencié, reprenez les conditions du beatmaker : un tableau établi par les seuls nouveaux participants ne doit pas effacer une contribution préexistante.

Exemple fictif : un tableau d’accord à vérifier

Les données ci-dessous sont inventées. Elles illustrent un accord économique de travail entre trois coauteurs fictifs, sans éditeur dans l’exemple. Ce tableau n’est ni une clé officielle de répartition de la SACEM, ni une norme du marché, ni un document complet prêt à signer.

Les trois personnes vérifient la description de leurs apports et la compatibilité avec leurs contrats. Elles traitent séparément la production de l’enregistrement : ce total ne dit pas qui finance le master, qui le distribue ou comment ses recettes seront partagées.

Déclarations et comptes : rapprocher l’accord des règles applicables

Avant une déclaration à un organisme de gestion, vérifiez les champs, catégories et règles de répartition qu’il applique. Ne recopiez pas mécaniquement un total contractuel dans un système qui emploie un autre objet de partage. Faites confirmer la procédure lorsque le dossier comporte éditeurs, représentants ou contributions sous licence.

Comparez les noms, titres et versions dans les déclarations, l’accord entre collaborateurs et les métadonnées de sortie. Désignez une personne pour transmettre les informations, puis donnez aux autres une copie et un moyen de faire corriger une erreur.

Si un éditeur est impliqué, le guide du contrat d’édition musicale situe cette autre relation. Une split sheet ne remplace pas son contrat ou mandat.

Que faire si le partage change après la session ?

Une version provisoire est utile pour démarrer la discussion, à condition de l’identifier. Lorsqu’une nouvelle contribution ou une adaptation est retenue, reprenez l’objet du document et faites valider la nouvelle version par les personnes concernées. Conservez l’historique au lieu d’écraser une feuille signée.

Pour un contrat existant, les modifications reposent sur le consentement mutuel ou les causes prévues par la loi. [5] Une personne chargée de la déclaration n’a pas, pour ce seul rôle, le pouvoir de modifier les parts de tous les autres. Si le désaccord persiste, identifiez précisément les apports et les documents contestés avant toute nouvelle exploitation.

Vous avez défini l’œuvre et les contributions à consigner ? Consultez la feuille de partage auteur-compositeur MusiLaw comme base de travail. [6] Vérifiez son contenu et son adéquation à votre situation, puis complétez séparément les accords sur le master et les interprétations.

Sources vérifiées le 3 octobre 2026

1. CPI, article L113-3 — œuvre de collaboration et accord des coauteurs — consulté le 3 octobre 2026.
2. CPI, article L213-1 — producteur de phonogrammes — consulté le 3 octobre 2026.
3. CPI, article L212-3 — autorisation écrite et rémunération de l’interprète — consulté le 3 octobre 2026.
4. CPI, article L111-1 — droits de l’auteur et contrat de service — consulté le 3 octobre 2026.
5. Code civil, article 1193 — modification ou révocation du contrat — consulté le 3 octobre 2026.
6. MusiLaw — feuille de partage des droits auteur-compositeur — consulté le 3 octobre 2026.