Pour changer de distributeur musical, vérifiez d’abord votre droit de sortir de l’accord, puis organisez la livraison du catalogue et les demandes de retrait avec les services concernés. Conservez les fichiers, identifiants, métadonnées et relevés. Une nouvelle inscription chez un prestataire ne met pas fin au contrat précédent.

Ce guide porte sur une migration de titres déjà exploités. Il ne classe pas les distributeurs et ne promet ni conservation des playlists, ni délai universel de bascule. Les procédures de Spotify et DistroKid citées sont celles consultées le 3 octobre 2026.

Relire le contrat avant de déplacer le catalogue

Identifiez la partie signataire : vous, votre société, un producteur ou un label. Le compte utilisé pour livrer les titres n’est pas nécessairement celui de la personne autorisée à changer l’exploitant. Consultez les droits de distribution, l’exclusivité, les territoires, la durée, les options, le préavis et les éventuels frais de sortie.

En droit français, un contrat à durée déterminée doit être exécuté jusqu’à son terme ; un contrat à durée indéterminée peut prendre fin avec le préavis contractuel ou, à défaut, raisonnable. [1] [2] Ces repères ne dispensent pas d’examiner votre accord, ses droits distincts et une éventuelle sortie négociée. Ne confondez pas désactivation de l’abonnement, retrait des titres et fin de toutes les obligations.

Créer un inventaire de migration

Ajoutez une ligne par titre et par version, avec ancien lien, nouveau lien et interlocuteur de support. Sauvegardez localement les exports accessibles. Une capture de statistiques peut aider au suivi ; elle ne remplace ni les données financières ni les preuves de droits.

Préparer l’association des titres sur Spotify

Spotify décrit un mécanisme d’association permettant de retrouver le nombre de lectures lors d’une réimportation. Sa documentation demande que l’audio et les métadonnées soient identiques, notamment la durée, le titre et le nom d’artiste. Le contrôle s’effectue dans l’application pour ordinateur, en comparant le nombre de lectures. [3]

Ce mécanisme ne constitue pas une garantie générale de conservation de tous les liens, playlists ou données de toutes les plateformes. Si vous modifiez le mix, le titre ou les crédits durant la migration, vous ajoutez une autre opération à la bascule. Faites préciser la procédure adaptée plutôt que d’essayer de forcer un rapprochement entre des versions différentes.

Respecter la procédure du prestataire choisi

Pour une migration vers DistroKid, sa page d’aide recommande de livrer les sorties chez lui puis de demander leur retrait à l’ancien distributeur le lendemain. Elle demande les mêmes fichiers audio et métadonnées, dont les ISRC, et précise ne pas garantir le maintien des écoutes ou placements en playlists. [4]

Ce calendrier appartient à cette procédure : ce n’est pas une règle applicable à tous les distributeurs. Demandez au nouveau service comment traiter vos codes existants, sorties multiples, collaborateurs et demandes en cours. Obtenez également la procédure de l’ancien service. Une période de présence des deux livraisons peut survenir ; les conditions et conflits éventuels restent à résoudre avec les prestataires concernés.

Coordonner les retraits sans perdre les informations utiles

Spotify demande de contacter le label ou le distributeur pour déposer une demande de retrait. [5] Votre sortie contractuelle et la disparition effective de chaque livraison doivent donc être suivies séparément. Notez la référence de demande, les titres visés et la date de confirmation. Vérifiez ensuite les plateformes effectivement concernées.

Ne fermez pas le compte avant d’avoir clarifié l’accès futur aux relevés et les versements tardifs. Demandez comment sont traités les ajustements, les dépenses déjà engagées et les licences éventuellement maintenues. Un solde affiché à zéro à une date donnée ne prouve pas que toute exploitation passée a été comptabilisée.

Exemple fictif : trois singles et une version différente

Maël souhaite déplacer trois singles. Son contrat lui permet une sortie selon une procédure écrite qu’il accomplit d’abord. Il prépare les fichiers originaux et les métadonnées des trois titres. Il découvre toutefois que le troisième fichier disponible sur son ordinateur est un remaster plus long : il retrouve l’ancien fichier avant de demander une association avec la livraison existante.

Il suit ensuite les instructions des deux services, surveille les liens et garde les confirmations. Une ancienne livraison apparaît encore sur une plateforme : il transmet au support le lien exact et la référence de retrait. Il conserve son accès financier jusqu’à clarification du dernier relevé. Cet exemple ne fixe aucun délai et ne garantit aucun résultat technique.

Checklist avant et après la bascule

1. Confirmer qui peut décider de la migration et quelle sortie contractuelle est possible.
2. Archiver contrats, catalogue, fichiers, identifiants et relevés.
3. Valider la nouvelle livraison sans modifier inutilement les versions.
4. Suivre chaque retrait et toute association de titres annoncée par le service.
5. Contrôler crédits, profils, liens, accès aux données et soldes après la bascule.

The guide MusiLaw sur la vente et l’exploitation en ligne aide à identifier les accords en jeu. Pour préparer votre prochain accord, utilisez le quiz MusiLaw, puis comparez le modèle aux conditions du prestataire.

Sources et date de vérification

Repères de droit français et conditions des services cités vérifiés le 3 octobre 2026. Revalidez les conditions applicables à votre projet au moment de l’accord.

1. Code civil, article 1212 : contrat à durée déterminée — vérifié le 3 octobre 2026.
2. Code civil, article 1211 : contrat à durée indéterminée — vérifié le 3 octobre 2026.
3. Spotify : réimportation et association de titres — vérifié le 3 octobre 2026.
4. DistroKid : migrer depuis un autre distributeur — vérifié le 3 octobre 2026.
5. Spotify : demander la suppression de sa musique — vérifié le 3 octobre 2026.