Contrats et Labels – Guide complet + modèles prêts à l’emploi
Contrats et Labels : modèles, stratégies & clauses clés
Maîtrisez vos contrats label : masters, royalties, options, exclusivité, résiliation. Téléchargez des modèles prêts à l’emploi et suivez nos bonnes pratiques pour sécuriser vos signatures.
Sommaire
Pourquoi soigner vos contrats et labels ?
🔒 Sécurité juridique
Évitez les zones grises : masters, territoires, durée, exclusivité, livrables, KPIs d’exploitation.
💸 Royalties & avances
Choisissez entre PPD/PVP, bénéfice net ou recettes nettes streaming. Prévoyez recoupement & audit.
📈 Scalabilité
Options d’album, paliers de performance, fenêtres d’exercice et planning de sorties.
🤝 Gouvernance
Process de validation créa/marketing, obligations de livraison, calendrier d’enregistrement.
Modèles incontournables « Contrats et Labels »
Accord d’enregistrement – Royalties traditionnelles
Modèle label ↔ artiste avec PPD/PVP, avances récupérables et audit.
Accord d’enregistrement – Bénéfice net
Partage des profits nets, idéal pour deals souples avec indépendants.
Accord 360
Participation multi-revenus : enregistrements, live, merchandising, brand.
Accord de distribution numérique
Encadrez agrégation & reporting (Spotify, Apple Music, YouTube).
Libération / fin de contrat
Procédure propre de sortie : masters, stocks, plateformes.
Voir tous les contrats d’enregistrement
Catégorie complète : singles, EP, albums, options.
Les 6 points à valider avant de signer avec un label
1) Masters & périmètre
Œuvres concernées, livrables (mix/master), normes techniques, ISRC/UPC, droits d’usage promo.
2) Durée & exclusivité
Terme initial + options, exclusivité par projet/territoire, fenêtres d’exercice.
3) Royalties & avances
Modèle de rémunération, recoupement, paliers, minima de reporting, audit.
4) Marketing & obligations
Budget promo, clips, timelines, validation créative, contraintes d’image.
5) Licences & synchro
Autorisation d’octroi, partage des revenus synchro, minima garantis.
6) Résiliation & sortie
Manquements, non-exploitation, restitution des masters, purge plateformes.
Astuce : prévoyez un droit d’audit annuel et des SLAs de reporting (états de compte trimestriels).
Contrats et Labels : 3 étapes pour signer sereinement
1. Choisir le bon modèle
Sélectionnez l’accord adapté (royalties tradi, bénéfice net, 360). Voir le pack.
2. Personnaliser & relire
Renseignez parties, œuvres, %, calendrier. Vérifiez options et exclusivité.
3. Signer & suivre
Signature + archivage. Configurez vos comptes trimestriels et KPIs d’exploitation.
Ressources MusiLaw pour aller plus loin
- Contrats d’enregistrement – single, EP, album, options.
- Licences musicales – synchro, master use, distribution.
- Édition musicale – coédition, admin, split sheets.
- Gestion d’artiste – mandats, commissions, obligations.
- Blog MusiLaw – guides & mises à jour 2025.
Liens utiles (références officielles)
- SACEM – Droits d’auteur en France.
- Centre national de la musique (CNM) – Programmes & données secteur.
- OMPI / WIPO – Cadre international du copyright.
- Service-Public Pro – Références juridiques et démarches.
FAQ — Contrats et Labels
Quelle différence entre accord d’enregistrement et licence de master ?
L’accord d’enregistrement organise la création et la cession/exploitation des masters. La licence de master autorise l’exploitation d’un enregistrement existant pour un périmètre donné.
Comment limiter une exclusivité trop large ?
Limitez par projet (single/album), durée, territoires, avec options conditionnées à la performance.
Que prévoir pour l’audit et le reporting ?
États de compte trimestriels, accès aux justificatifs, droit d’audit annuel avec préavis raisonnable.
Le pack MusiLaw est-il modifiable ?
Oui. Les modèles sont clairs, prêts à personnaliser. Contactez-nous si besoin d’adaptation.