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LETTRE D’INSTRUCTIONS: ENTRE DEUX PARTIES (COENTREPRISE)
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LICENCE D’UTILISATION D’ENREGISTREMENT PRINCIPALE (COMPILATION)
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LICENCE D’UTILISATION DE CHANSON PRINCIPALE (BANDE SONORE/ŒUVRE AUDIOVISUELLE)
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LICENCE D’UTILISATION DE CHANSON PRINCIPALE (JEU MULTIMÉDIA/JEU VIDÉO)
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LICENCE D’UTILISATION DE CHANSON PRINCIPALE (PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE)
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LICENCE D’UTILISATION DE CHANSON PRINCIPALE (TÉLÉVISION OU FILM)
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LICENCE D’UTILISATION PRINCIPALE (AUDIOVISUEL GÉNÉRAL)
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LICENCE D’UTILISATION PRINCIPALE (PRODUCTION AUDIOVISUELLE)
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LICENCE DE COMPOSITION THÉÂTRALE: ENTRE UN ÉDITEUR DE MUSIQUE ET UN AUTEUR-COMPOSITEUR (SIMPLE)
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LICENCE DE SYNCHRONISATION D’UNE CHANSON (TV ou FILM)
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LICENCE DE SYNCHRONISATION DE CHANSON (AUDIOVISUEL)
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LICENCE DE SYNCHRONISATION DE CHANSON (JEU MULTIMÉDIA/JEU VIDÉO)
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LICENCE DE SYNCHRONISATION DE CHANSON (PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE)
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LICENCE MÉCANIQUE: ENREGISTREMENT D’UNE CHANSON ÉCRITE PAR QUELQU’UN D’AUTRE
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LICENCE NON EXCLUSIVE: PRODUCTEUR DE MUSIQUE
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MusiLaw Pro
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Pack de Contrats Artiste & Enregistrement
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