Pour sortir un album indépendant, constituez un dossier commun au projet et une fiche de droits pour chaque titre. Vous devez pouvoir retrouver les auteurs, les titulaires des masters, les interprètes, les éléments empruntés et les autorisations des visuels. Une pièce concernant un morceau ne couvre pas nécessairement les autres pistes.
Cette checklist porte sur les documents et décisions d’exploitation, avec des repères en droit français. Elle ne remplace pas un calendrier de promotion : son objectif est de relier chaque fichier livré aux accords qui permettent sa sortie.
Créer une fiche par titre et par version
Un album peut réunir des chansons écrites seul, des collaborations, une reprise et des versions déjà sorties. Chaque piste peut avoir une chaîne de droits différente. Nommez un responsable du dossier et utilisez une référence stable pour éviter de confondre démo, version finale, instrumental et remix.
| Champ | Information à conserver | Contrôle utile |
|---|---|---|
| Titre et version | Nom, fichier final et identifiants disponibles | Correspondance exacte avec la piste livrée |
| Œuvre | Auteurs, compositeurs, parts et édition éventuelle | Accords cohérents avec les déclarations prévues |
| Master | Producteur, titulaires et accords d’exploitation | Qui peut autoriser cette distribution ? |
| Interprétation | Voix, instruments et prestations invitées | Contrats et autorisations applicables |
| Éléments externes | Beat, sample, boucle ou reprise | Licence et périmètre compatibles avec la sortie |
| Recettes | Partages, assiettes et frais convenus | Calcul distinct de celui des parts d’auteur |
Ajoutez un lien vers chaque pièce signée ou licence, son échéance éventuelle et la personne qui traite une question. La mention « à régler » doit conduire à une action précise, pas rester une case oubliée lors de l’envoi.
Rapprocher création, production et prestations
La composition et les paroles sont distinctes de leur enregistrement. Les règles françaises séparent les droits d’auteur, les droits du producteur de phonogrammes et les droits des interprètes. La personne qui organise le projet peut cumuler plusieurs fonctions, mais un fichier final ne réunit pas automatiquement leurs autorisations. [1] [2] [3]
Pour les collaborations d’écriture, consignez les contributions et parts convenues sans supposer que la présence au studio détermine un partage égal. Pour la production, retrouvez les accords sur le financement, les masters et l’exploitation. Le guide du contrat de production musicale détaille cette relation ; votre registre d’album doit ensuite rattacher chaque accord aux titres concernés.
Pour un artiste invité ou un musicien enregistré, vérifiez l’exploitation autorisée de sa prestation, la rémunération convenue et les crédits. N’assimilez pas un accord de featuring à une résolution automatique des obligations sociales ou des autres contrats applicables.
Examiner beats, samples, boucles et reprises
Relisez les licences dans leur version acceptée. Faites correspondre le fichier utilisé à sa référence et vérifiez les formats, territoires, durée et éventuelles restrictions. Une licence acquise pour un single ne doit pas être supposée couvrir sans examen une compilation, une version instrumentale ou un nouvel usage audiovisuel.
Un sample d’enregistrement peut concerner l’œuvre et le master empruntés. Une reprise que vous réenregistrez peut éviter l’utilisation du master d’origine, mais conserve la question des droits sur la chanson. Une autorisation ou un service proposé dans un territoire ne doit pas être étendu automatiquement à une livraison mondiale.
Vérifiez aussi les restrictions liées aux outils de reconnaissance ou de revendication automatique, surtout en présence d’éléments non exclusifs. Être autorisé à distribuer votre chanson ne signifie pas que vous pouvez bloquer les créations d’autres utilisateurs de la même boucle.
Préparer les visuels et les livrables communs
Le dossier commun comprend la pochette, les photographies, le livret éventuel et les déclinaisons effectivement prévues. Identifiez leurs créateurs et les autorisations nécessaires à leur utilisation. Si un accord transmet des droits d’auteur, L131-3 impose de délimiter les droits cédés et leur domaine d’exploitation. [4]
Décrivez les supports concernés : plateformes, exemplaires physiques, affiches ou contenus de présentation. Une commande de pochette ne doit pas être traitée comme une permission illimitée pour tous les produits dérivés imaginables.
Pour le son, conservez les masters validés et la liste des livrables attendus des prestataires : versions finales, instrumentales ou autres fichiers convenus. Attribuez les validations pour éviter qu’une modification tardive remplace un fichier déjà autorisé et documenté.
Écrire le partage des recettes avant le premier relevé
Un album peut avoir des partenaires différents selon les pistes. Décrivez les recettes concernées, les prélèvements autorisés, les avances éventuelles et la personne qui établit les comptes. Les parts d’auteur ne sont pas automatiquement celles des revenus de l’enregistrement.
Spotify distingue ces deux circuits de royalties. Un distributeur du master n’est donc pas nécessairement votre interlocuteur pour toutes les sommes liées aux compositions. [5]
Préparez un tableau de calcul par titre lorsque les accords varient. Gardez les justificatifs des frais convenus et définissez comment les partenaires recevront les informations. Un accès à une statistique d’écoutes ne remplace pas le relevé de recettes concerné.
Exemple fictif : six titres, trois situations
Une artiste prépare un EP de six titres : quatre créations personnelles, une collaboration avec un beatmaker et une chanson avec une invitée. Elle crée six fiches et constate que la pièce du beatmaker concerne seulement la version principale du cinquième titre.
Elle clarifie l’usage de cette version, consigne les parts de composition séparément du partage des revenus du master et complète le dossier de la prestation invitée. Le photographe confirme ensuite le périmètre de la pochette. L’artiste ne coche l’ensemble de l’EP comme prêt qu’après avoir rapproché chaque piste de ses justificatifs. Cet exemple est fictif et n’indique aucun partage standard.
Valider la livraison de l’ensemble
Regroupez la liste des pistes dans l’ordre final, les crédits, les fichiers et les territoires autorisés. Les directives Spotify soulignent la cohérence des noms, des rôles et des données transmis par le label ou distributeur. Cette exigence pratique ne remplace pas les accords de droits conservés dans votre dossier. [6]
- Chaque piste et version possède une fiche complète.
- Les accords sur l’œuvre, le master et les prestations sont retrouvables.
- Aucun élément emprunté ne reste sans réponse identifiée.
- Visuels, crédits et fichiers correspondent aux versions validées.
- Le partage des recettes et les responsabilités de suivi sont écrits.
- Les formats et pays de distribution restent dans les périmètres autorisés.
Si une seule piste bloque, décidez explicitement de reporter le projet, de résoudre la pièce manquante ou de modifier la sélection. Gardez l’historique de cette décision et des fichiers remplacés.
Pour identifier les accords à formaliser avec vos collaborateurs, utilisez le quiz MusiLaw, puis rattachez les documents choisis aux contributions et aux titres de votre album.
Sources et date de vérification
Repères en droit français et documentation officielle consultés le 3 octobre 2026. Les conditions propres à votre distribution et à vos accords doivent être confirmés pour la date de l’exploitation.
- Légifrance — Code de la propriété intellectuelle, L122-4 — consulté le 03/10/2026.
- Légifrance — Code de la propriété intellectuelle, L213-1 — consulté le 03/10/2026.
- Légifrance — Code de la propriété intellectuelle, L212-3 — consulté le 03/10/2026.
- Légifrance — Code de la propriété intellectuelle, L131-3 — consulté le 03/10/2026.
- Spotify — royalties d’enregistrement et d’édition — consulté le 03/10/2026.
- Spotify — directives sur les métadonnées musicales — consulté le 03/10/2026.
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