Une musique sous licence Creative Commons peut être réutilisée dans les limites de la licence exacte choisie par son titulaire. Pour une utilisation commerciale, écartez les permissions limitées par NC, sauf accord distinct. Pour une vidéo synchronisée ou un remix partagé, examinez particulièrement ND et SA. Le simple mot « Creative Commons » ne suffit pas à donner la réponse.
Le tableau ci-dessous concerne les licences internationales 4.0. Pour une version plus ancienne, ouvrez son texte propre. Il sert à comparer des permissions ; il ne prouve pas que la personne ayant publié le morceau contrôle tous ses droits.
BY, SA, NC et ND : lire les quatre indications
BY impose de respecter les crédits requis. SA encadre la licence de l’adaptation partagée. NC limite l’usage aux fins non commerciales. ND n’autorise pas le partage d’une adaptation sur ce seul fondement. Ces indications se combinent : une même licence peut exiger les crédits, limiter le commercial et encadrer les transformations.
| Licence | Usage commercial | Adaptation partagée | Condition à retenir |
|---|---|---|---|
| CC BY [1] | Oui | Oui | Créditer, lier la licence et indiquer les modifications |
| CC BY-SA [2] | Oui | Oui | Partager l’adaptation sous la même licence ou une licence reconnue compatible |
| CC BY-ND [3] | Oui, pour le matériel non adapté | Non | Partager le matériel sans adaptation, avec les crédits requis |
| CC BY-NC [4] | Non | Oui, dans le cadre non commercial | Respecter NC et les crédits |
| CC BY-NC-SA [5] | Non | Oui, dans le cadre non commercial | Respecter NC, les crédits et le partage à l’identique |
| CC BY-NC-ND [6] | Non | Non | Partager le matériel non adapté à des fins non commerciales |
« Oui » signifie que la licence donne cette permission sous ses conditions. Il reste nécessaire de vérifier les droits couverts, les crédits, les restrictions applicables et les éventuels autres éléments de votre projet.
Vidéo : ne pas confondre absence de remix et absence d’adaptation
Vous souhaitez garder le morceau intact, mais le caler sur les images d’un film ? Le texte juridique de CC BY-ND 4.0 considère la synchronisation d’une musique ou d’un enregistrement sonore avec une image animée comme une œuvre dérivée aux fins de cette licence. Une vidéo publiée n’est donc pas couverte par ND simplement parce que vous n’avez pas changé les notes. [3]
Pour une musique sous SA, la synchronisation appelle également un examen des conditions de partage de l’adaptation. Ne supposez pas que seul le fichier audio doit être proposé sous les mêmes conditions. Creative Commons distingue l’adaptation d’une simple collection d’éléments ; cette distinction compte pour l’ensemble diffusé. [7]
Si votre client souhaite une vidéo dont les conditions de diffusion sont incompatibles avec SA, cherchez une licence adaptée à ce besoin ou demandez une autorisation distincte au titulaire habilité. Le guide de la licence musicale aide à préciser l’usage à négocier.
Trois usages fictifs pour tester votre choix
| Projet | Première vérification | Décision à préparer |
|---|---|---|
| Une marque utilise une musique CC BY dans une publicité vidéo | L’offre couvre-t-elle l’œuvre et l’enregistrement ? Les crédits sont-ils réalisables ? | BY permet le commercial et l’adaptation, sous ses conditions ; vérifier aussi les droits non couverts |
| Une association utilise une musique CC BY-NC pour présenter une collecte | Quel est le but réel et le contexte de la vidéo ? | Le statut associatif ne démontre pas à lui seul que l’usage est non commercial ; clarifier ou obtenir une permission distincte |
| Un musicien partage un remix d’un morceau CC BY-SA | L’adaptation respecte-t-elle SA ? Les autres éléments incorporés sont-ils compatibles ? | Préparer une diffusion sous la même licence ou une licence compatible et créditer les sources |
NC s’apprécie selon l’usage, notamment son orientation vers un avantage commercial ou une compensation monétaire. L’absence de publicités sur une vidéo ne tranche pas toujours cette question. En cas d’incertitude, faites préciser le projet au titulaire ou choisissez un matériel permettant clairement le commercial. [7]
Vérifier ce qui est réellement placé sous licence
La page du morceau doit permettre d’identifier le fichier, l’auteur ou les personnes à créditer, le lien vers la licence et sa version. Gardez la page et les mentions accompagnant le téléchargement. Une copie repostée sans provenance est un point de départ insuffisant pour une campagne.
Demandez si la licence couvre seulement la composition, seulement l’enregistrement ou les deux. Un musicien peut avoir enregistré une œuvre d’un tiers sans pouvoir placer les droits de ce tiers sous sa propre licence. Pour un enregistrement précis, le droit du producteur est distinct de celui de l’auteur. [8]
Les résumés CC rappellent aussi que tous les droits nécessaires ne sont pas garantis : droits moraux, image et vie privée peuvent rester pertinents. Une attribution ne doit pas laisser croire que le créateur recommande votre marque. [1]
Préparer les crédits avant le montage final
Réunissez les informations fournies par le donneur de licence : identité des personnes à créditer, mentions de droits, source du matériel, licence et modifications. Placez-les d’une façon raisonnable pour le support retenu. Ne reportez pas cette tâche à la publication si le composant choisi ne permet pas de les afficher.
Exemple fictif de ligne à adapter aux informations réellement fournies : « Musique : “Titre du morceau”, par Nom du créateur ; source : lien vers le morceau ; CC BY 4.0 : lien vers la licence ; modifications : coupe et fondu. » Cette structure ne dispense pas de conserver les autres notices demandées par la licence et présentes dans le matériel.
Pour chaque nouvelle destination — site du client, réseau social, publicité ou distribution à un partenaire — vérifiez à nouveau le montage et les conditions du service utilisé. Ne remplacez pas le nom de la licence par la formule « libre de droits », qui ne décrit pas ces obligations.
Votre projet exige une permission différente ? Explorez les modèles de contrats de licence musicale MusiLaw pour préparer les points à convenir. Le titulaire doit pouvoir accorder les droits demandés : un modèle d’accord ne crée pas les droits manquants.
Sources et cadre du guide
Repères pour la France et les usages indiqués. Sources consultées le 3 octobre 2026.
- Creative Commons : CC BY 4.0, résumé français
- Creative Commons : CC BY-SA 4.0, résumé français
- Creative Commons : CC BY-ND 4.0, texte juridique français
- Creative Commons : CC BY-NC 4.0, résumé français
- Creative Commons : CC BY-NC-SA 4.0, résumé français
- Creative Commons : CC BY-NC-ND 4.0, résumé français
- Creative Commons : FAQ, commercial, adaptation et collections
- CPI, article L213-1 : droits du producteur de phonogrammes
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