{"id":46443,"date":"2026-10-03T22:19:44","date_gmt":"2026-10-03T20:19:44","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46443"},"modified":"2026-10-03T22:19:44","modified_gmt":"2026-10-03T20:19:44","slug":"commission-manager-artiste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/commission-manager-artiste\/","title":{"rendered":"Commission d\u2019un manager : sur quels revenus, pendant combien de temps ?"},"content":{"rendered":"\n
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La commission d\u2019un manager doit \u00eatre examin\u00e9e \u00e0 partir de sa mission, du r\u00e9gime juridique applicable, de l\u2019assiette et de la dur\u00e9e de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/strong> Une formule \u00ab pourcentage de tous les revenus \u00bb ne permet pas de d\u00e9terminer ce qui sera pay\u00e9. En France, certaines missions rel\u00e8vent du r\u00e9gime de l\u2019agent artistique, m\u00eame lorsque le contrat utilise le mot \u00ab manager \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ce guide se concentre sur le calcul et la p\u00e9riode de commission. Le guide du contrat de management<\/a> pr\u00e9sente les autres \u00e9l\u00e9ments de la relation.<\/p>\n\n\n\n

Qualifier les missions avant de choisir un taux<\/h2>\n\n\n\n

L7121-9 d\u00e9finit l\u2019activit\u00e9 d\u2019agent artistique par un mandat r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 confi\u00e9 par des artistes du spectacle pour leur placement et la repr\u00e9sentation de leurs int\u00e9r\u00eats professionnels. Cette qualification peut s\u2019appliquer sous l\u2019appellation de manager ou une autre d\u00e9nomination. [1]<\/a> L\u2019intitul\u00e9 \u00ab conseil en carri\u00e8re \u00bb ne permet donc pas, \u00e0 lui seul, d\u2019\u00e9carter le r\u00e9gime si les missions exerc\u00e9es y correspondent.<\/p>\n\n\n\n

Listez les t\u00e2ches r\u00e9elles : recherche de contrats, n\u00e9gociation, repr\u00e9sentation, organisation et coordination. Identifiez ce que le professionnel peut signer, ce qui n\u00e9cessite votre accord et les autres activit\u00e9s qu\u2019il exerce. Pour des missions diff\u00e9rentes, faites analyser le r\u00e9gime pertinent plut\u00f4t que d\u2019en d\u00e9duire une libert\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de fixer n\u2019importe quel pourcentage.<\/p>\n\n\n\n

Les plafonds fran\u00e7ais dans le champ de l\u2019agent artistique<\/h2>\n\n\n\n

D7121-7 fixe, pour les missions relevant de son champ, un plafond de 10 % du montant brut des r\u00e9mun\u00e9rations vis\u00e9es. Le plafond passe \u00e0 15 % si des missions particuli\u00e8res d\u2019organisation et de d\u00e9veloppement de carri\u00e8re justifiant une r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e9mentaire sont confi\u00e9es conform\u00e9ment aux usages professionnels, notamment des musiques actuelles, dans les conditions du texte. [2]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ces chiffres sont des plafonds l\u00e9gaux de ce r\u00e9gime, pas des taux habituels ou recommand\u00e9s pour tous les managers dans le monde. Le taux de 15 % n\u2019est pas automatique d\u00e8s qu\u2019un contrat mentionne le d\u00e9veloppement de carri\u00e8re. Le texte traite aussi de la prise en charge et du versement : identifiez qui paie et sur quelles r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9crire une assiette contr\u00f4lable<\/h2>\n\n\n\n
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Somme ou revenu<\/th>Question avant le calcul<\/th><\/tr><\/thead>
Cachet ou r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019exploitation<\/td>Entre-t-il dans la mission, le mandat et le r\u00e9gime applicable ?<\/td><\/tr>\n
Revenus ant\u00e9rieurs \u00e0 la collaboration<\/td>Sont-ils inclus ? Sur quel fondement et quel p\u00e9rim\u00e8tre ?<\/td><\/tr>\n
Avance<\/td>Le paiement et les revenus futurs sont-ils trait\u00e9s sans double commission injustifi\u00e9e ?<\/td><\/tr>\n
Recettes d\u2019une structure ou d\u2019une tourn\u00e9e<\/td>Quelle somme revient r\u00e9ellement \u00e0 l\u2019artiste et pour quel objet ?<\/td><\/tr>\n
Frais professionnels de l\u2019artiste<\/td>Les exclusions l\u00e9gales du calcul sont-elles respect\u00e9es ?<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

D7121-8 exclut du calcul les remboursements, indemnit\u00e9s et avantages en nature per\u00e7us \u00e0 titre de frais professionnels. Il permet, selon le mandat et sur justificatifs, le remboursement des frais engag\u00e9s par l\u2019agent en accord avec l\u2019artiste. [2]<\/a> Distinguez donc r\u00e9mun\u00e9ration du manager, frais de l\u2019artiste et frais du manager : trois lignes ne doivent pas \u00eatre r\u00e9unies dans un total inexpliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Exemple fictif : r\u00e9mun\u00e9ration et remboursement s\u00e9par\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Dans un mandat suppos\u00e9 relever du r\u00e9gime de l\u2019agent, le taux fictif convenu est de 8 %. Pour une r\u00e9mun\u00e9ration brute de 2 000 \u20ac, la commission calcul\u00e9e est de 160 \u20ac. Un remboursement de 200 \u20ac de frais professionnels de l\u2019artiste ne s\u2019ajoute pas \u00e0 cette base dans le cadre d\u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019agent a aussi engag\u00e9 40 \u20ac de frais autoris\u00e9s et justifi\u00e9s, leur remboursement doit appara\u00eetre s\u00e9par\u00e9ment et respecter le mandat. L\u2019exemple ne fixe aucun usage de march\u00e9, aucune fiscalit\u00e9 et aucune validation automatique d\u2019une d\u00e9pense. Il permet seulement de distinguer les postes avant de v\u00e9rifier l\u2019accord r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finir les comptes et les pouvoirs<\/h2>\n\n\n\n

Le mandat doit notamment pr\u00e9ciser les missions, le compte rendu p\u00e9riodique, la r\u00e9mun\u00e9ration et les modalit\u00e9s de fin selon R7121-6. [3]<\/a> Faites d\u00e9crire le relev\u00e9 attendu : contrat g\u00e9n\u00e9rateur, p\u00e9riode, somme encaiss\u00e9e, base retenue, taux, frais s\u00e9par\u00e9s et justificatifs.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9voyez \u00e9galement qui re\u00e7oit les paiements et qui \u00e9met les factures. Si le manager encaisse pour votre compte, clarifiez les pouvoirs, le suivi et les reversements ; un acc\u00e8s bancaire ou un outil de paiement ne doit pas rendre le contr\u00f4le d\u00e9pendant de sa seule parole. Une clause de reporting gagne \u00e0 fournir des pi\u00e8ces permettant de refaire le calcul.<\/p>\n\n\n\n

Examiner une commission apr\u00e8s la fin<\/h2>\n\n\n\n

Une clause de r\u00e9mun\u00e9ration apr\u00e8s rupture, parfois appel\u00e9e \u00ab sunset clause \u00bb, ne doit pas \u00eatre d\u00e9crite comme automatique ni n\u00e9cessairement valable dans toute sa port\u00e9e. Son r\u00e9gime et sa r\u00e9daction sont \u00e0 examiner. Identifiez les accords concern\u00e9s, le lien avec les missions accomplies, la p\u00e9riode, les limites et les \u00e9ventuels renouvellements.<\/p>\n\n\n\n

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Situation<\/th>Point \u00e0 r\u00e9gler dans l\u2019accord<\/th><\/tr><\/thead>
Contrat n\u00e9goci\u00e9 pendant le mandat, pay\u00e9 plus tard<\/td>Commission pr\u00e9vue, \u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur et suivi apr\u00e8s la fin<\/td><\/tr>\n
Nouvelle prestation apr\u00e8s le mandat<\/td>Ne pas assimiler automatiquement cette recette \u00e0 l\u2019ancienne mission<\/td><\/tr>\n
Renouvellement d\u2019un ancien accord<\/td>D\u00e9finition du renouvellement et lien avec le travail r\u00e9ellement accompli<\/td><\/tr>\n
Nouveau manager<\/td>Contr\u00f4ler toute superposition de r\u00e9mun\u00e9rations et le cadre l\u00e9gal<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Un pourcentage d\u00e9gressif ne r\u00e9sout pas une assiette trop large. La clause doit permettre de savoir quels paiements futurs restent concern\u00e9s, qui transmet les relev\u00e9s et quand le suivi se termine. Ne supposez pas qu\u2019un simple changement de repr\u00e9sentant efface les engagements ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

Checklist avant de signer<\/h2>\n\n\n\n