{"id":46437,"date":"2026-10-03T22:19:31","date_gmt":"2026-10-03T20:19:31","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46437"},"modified":"2026-10-03T22:19:31","modified_gmt":"2026-10-03T20:19:31","slug":"split-sheet-musique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/split-sheet-musique\/","title":{"rendered":"Split sheet : partager les droits d\u2019une chanson avant sa sortie"},"content":{"rendered":"\n
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Une split sheet sert \u00e0 consigner l\u2019accord entre les contributeurs \u00e0 une chanson, notamment leurs r\u00f4les et les parts convenues sur l\u2019\u0153uvre.<\/strong> Elle ne doit pas m\u00e9langer ces parts avec la propri\u00e9t\u00e9 du master, une commission de management ou la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une session. Pr\u00e9cisez l\u2019objet du partage avant de remplir des pourcentages.<\/p>\n\n\n\n

En droit fran\u00e7ais, une \u0153uvre de collaboration appartient en commun aux coauteurs, qui exercent leurs droits d\u2019un commun accord. [1]<\/a> Le document aide \u00e0 conserver la trace de leur accord ; il ne dispense pas d\u2019identifier correctement les contributions et les contrats existants.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quoi correspond le mot \u00ab split \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Il peut d\u00e9signer plusieurs r\u00e9partitions dans une conversation. Un producteur parle de la part des recettes du master ; un compositeur de ses droits sur l\u2019\u0153uvre ; un manager de sa commission. Ces calculs ont des objets et des bases diff\u00e9rents. Une feuille intitul\u00e9e \u00ab 50\/50 \u00bb sans autre explication laisse le probl\u00e8me entier.<\/p>\n\n\n\n

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Quatre r\u00e9partitions \u00e0 ne pas fusionner<\/caption>
R\u00e9partition<\/th>Objet<\/th>Document \u00e0 rapprocher<\/th><\/tr><\/thead>
Contributions \u00e0 l\u2019\u0153uvre<\/td>Paroles, m\u00e9lodie et autres apports cr\u00e9atifs concern\u00e9s<\/td>Accord entre auteurs-compositeurs<\/td><\/tr>\n
Production du master<\/td>Droits et recettes de l\u2019enregistrement identifi\u00e9<\/td>Production, coproduction ou exploitation<\/td><\/tr>\n
Interpr\u00e9tation<\/td>Prestation enregistr\u00e9e et droits d\u2019exploitation correspondants<\/td>Engagement et autorisations d\u2019interpr\u00e8te<\/td><\/tr>\n
Service ou repr\u00e9sentation<\/td>Prestation technique, gestion ou commission<\/td>Contrat du prestataire ou du repr\u00e9sentant<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019auteur, le producteur du phonogramme et l\u2019interpr\u00e8te peuvent \u00eatre la m\u00eame personne, mais leurs droits ne deviennent pas identiques pour autant. Les deux derniers rel\u00e8vent notamment des articles L213-1 et L212-3. [2]<\/a> [3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Identifier les contributeurs sans attribuer des parts par d\u00e9faut<\/h2>\n\n\n\n

Reconstituez le travail : qui a \u00e9crit les paroles, compos\u00e9 la m\u00e9lodie, apport\u00e9 une partie musicale originale ou adapt\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment existant ? Notez les r\u00f4les convenus et conservez les versions utiles. \u00catre pr\u00e9sent \u00e0 la session ou financer le studio ne donne pas, pour cette seule raison, la qualit\u00e9 de coauteur.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, un invit\u00e9 qui interpr\u00e8te une partie d\u00e9j\u00e0 \u00e9crite n\u2019est pas automatiquement auteur de celle-ci. Il peut avoir ses droits d\u2019interpr\u00e8te et une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 r\u00e9gler. S\u2019il apporte aussi une contribution cr\u00e9ative \u00e0 l\u2019\u0153uvre, cette autre qualit\u00e9 doit \u00eatre examin\u00e9e. La feuille doit d\u00e9crire la collaboration r\u00e9elle, sans attribuer un r\u00f4le artificiel pour simplifier un paiement.<\/p>\n\n\n\n

Les droits de l\u2019auteur naissent de la cr\u00e9ation d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e, et non du seul remplissage d\u2019une feuille. [4]<\/a> Le document retrace l\u2019accord ; il n\u2019est pas un certificat capable de r\u00e9soudre \u00e0 lui seul toute contestation d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

Les informations \u00e0 r\u00e9unir avant la signature<\/h2>\n\n\n\n