{"id":46436,"date":"2026-10-03T22:19:29","date_gmt":"2026-10-03T20:19:29","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46436"},"modified":"2026-10-03T22:19:29","modified_gmt":"2026-10-03T20:19:29","slug":"changer-distributeur-musique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/changer-distributeur-musique\/","title":{"rendered":"Changer de distributeur musical : contrat, retraits et donn\u00e9es \u00e0 v\u00e9rifier"},"content":{"rendered":"\n
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Pour changer de distributeur musical, v\u00e9rifiez d\u2019abord votre droit de sortir de l\u2019accord, puis organisez la livraison du catalogue et les demandes de retrait avec les services concern\u00e9s.<\/strong> Conservez les fichiers, identifiants, m\u00e9tadonn\u00e9es et relev\u00e9s. Une nouvelle inscription chez un prestataire ne met pas fin au contrat pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

Ce guide porte sur une migration de titres d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9s. Il ne classe pas les distributeurs et ne promet ni conservation des playlists, ni d\u00e9lai universel de bascule. Les proc\u00e9dures de Spotify et DistroKid cit\u00e9es sont celles consult\u00e9es le 3 octobre 2026.<\/p>\n\n\n\n

Relire le contrat avant de d\u00e9placer le catalogue<\/h2>\n\n\n\n

Identifiez la partie signataire : vous, votre soci\u00e9t\u00e9, un producteur ou un label. Le compte utilis\u00e9 pour livrer les titres n\u2019est pas n\u00e9cessairement celui de la personne autoris\u00e9e \u00e0 changer l\u2019exploitant. Consultez les droits de distribution, l\u2019exclusivit\u00e9, les territoires, la dur\u00e9e, les options, le pr\u00e9avis et les \u00e9ventuels frais de sortie.<\/p>\n\n\n\n

En droit fran\u00e7ais, un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 son terme ; un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e peut prendre fin avec le pr\u00e9avis contractuel ou, \u00e0 d\u00e9faut, raisonnable. [1]<\/a> [2]<\/a> Ces rep\u00e8res ne dispensent pas d\u2019examiner votre accord, ses droits distincts et une \u00e9ventuelle sortie n\u00e9goci\u00e9e. Ne confondez pas d\u00e9sactivation de l\u2019abonnement, retrait des titres et fin de toutes les obligations.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9er un inventaire de migration<\/h2>\n\n\n\n
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\u00c0 conserver<\/th>\u00c0 v\u00e9rifier<\/th>Risque \u00e9vit\u00e9<\/th><\/tr><\/thead>
Audio livr\u00e9 et pochettes<\/td>Version exacte, dur\u00e9e, format accept\u00e9<\/td>Livrer par erreur un autre master<\/td><\/tr>\n
ISRC, identifiants de sortie et liens<\/td>Correspondance titre par titre<\/td>Confondre deux enregistrements<\/td><\/tr>\n
M\u00e9tadonn\u00e9es<\/td>Titres, artistes, collaborateurs, version et dates<\/td>Profil erron\u00e9 ou rapprochement difficile<\/td><\/tr>\n
Accords et permissions<\/td>Droits disponibles pour le nouveau service<\/td>Nouvelle livraison hors du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9<\/td><\/tr>\n
Relev\u00e9s et coordonn\u00e9es<\/td>Soldes, p\u00e9riodes et acc\u00e8s apr\u00e8s fermeture<\/td>Perdre la trace de recettes restant \u00e0 traiter<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Ajoutez une ligne par titre et par version, avec ancien lien, nouveau lien et interlocuteur de support. Sauvegardez localement les exports accessibles. Une capture de statistiques peut aider au suivi ; elle ne remplace ni les donn\u00e9es financi\u00e8res ni les preuves de droits.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9parer l\u2019association des titres sur Spotify<\/h2>\n\n\n\n

Spotify d\u00e9crit un m\u00e9canisme d\u2019association permettant de retrouver le nombre de lectures lors d\u2019une r\u00e9importation. Sa documentation demande que l\u2019audio et les m\u00e9tadonn\u00e9es soient identiques, notamment la dur\u00e9e, le titre et le nom d\u2019artiste. Le contr\u00f4le s\u2019effectue dans l\u2019application pour ordinateur, en comparant le nombre de lectures. [3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00e9canisme ne constitue pas une garantie g\u00e9n\u00e9rale de conservation de tous les liens, playlists ou donn\u00e9es de toutes les plateformes. Si vous modifiez le mix, le titre ou les cr\u00e9dits durant la migration, vous ajoutez une autre op\u00e9ration \u00e0 la bascule. Faites pr\u00e9ciser la proc\u00e9dure adapt\u00e9e plut\u00f4t que d\u2019essayer de forcer un rapprochement entre des versions diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

Respecter la proc\u00e9dure du prestataire choisi<\/h2>\n\n\n\n

Pour une migration vers DistroKid, sa page d\u2019aide recommande de livrer les sorties chez lui puis de demander leur retrait \u00e0 l\u2019ancien distributeur le lendemain. Elle demande les m\u00eames fichiers audio et m\u00e9tadonn\u00e9es, dont les ISRC, et pr\u00e9cise ne pas garantir le maintien des \u00e9coutes ou placements en playlists. [4]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce calendrier appartient \u00e0 cette proc\u00e9dure : ce n\u2019est pas une r\u00e8gle applicable \u00e0 tous les distributeurs. Demandez au nouveau service comment traiter vos codes existants, sorties multiples, collaborateurs et demandes en cours. Obtenez \u00e9galement la proc\u00e9dure de l\u2019ancien service. Une p\u00e9riode de pr\u00e9sence des deux livraisons peut survenir ; les conditions et conflits \u00e9ventuels restent \u00e0 r\u00e9soudre avec les prestataires concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Coordonner les retraits sans perdre les informations utiles<\/h2>\n\n\n\n

Spotify demande de contacter le label ou le distributeur pour d\u00e9poser une demande de retrait. [5]<\/a> Votre sortie contractuelle et la disparition effective de chaque livraison doivent donc \u00eatre suivies s\u00e9par\u00e9ment. Notez la r\u00e9f\u00e9rence de demande, les titres vis\u00e9s et la date de confirmation. V\u00e9rifiez ensuite les plateformes effectivement concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ne fermez pas le compte avant d\u2019avoir clarifi\u00e9 l\u2019acc\u00e8s futur aux relev\u00e9s et les versements tardifs. Demandez comment sont trait\u00e9s les ajustements, les d\u00e9penses d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es et les licences \u00e9ventuellement maintenues. Un solde affich\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 une date donn\u00e9e ne prouve pas que toute exploitation pass\u00e9e a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Exemple fictif : trois singles et une version diff\u00e9rente<\/h2>\n\n\n\n

Ma\u00ebl souhaite d\u00e9placer trois singles. Son contrat lui permet une sortie selon une proc\u00e9dure \u00e9crite qu\u2019il accomplit d\u2019abord. Il pr\u00e9pare les fichiers originaux et les m\u00e9tadonn\u00e9es des trois titres. Il d\u00e9couvre toutefois que le troisi\u00e8me fichier disponible sur son ordinateur est un remaster plus long : il retrouve l\u2019ancien fichier avant de demander une association avec la livraison existante.<\/p>\n\n\n\n

Il suit ensuite les instructions des deux services, surveille les liens et garde les confirmations. Une ancienne livraison appara\u00eet encore sur une plateforme : il transmet au support le lien exact et la r\u00e9f\u00e9rence de retrait. Il conserve son acc\u00e8s financier jusqu\u2019\u00e0 clarification du dernier relev\u00e9. Cet exemple ne fixe aucun d\u00e9lai et ne garantit aucun r\u00e9sultat technique.<\/p>\n\n\n\n

Checklist avant et apr\u00e8s la bascule<\/h2>\n\n\n\n
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  1. Confirmer qui peut d\u00e9cider de la migration et quelle sortie contractuelle est possible.<\/li>\n\n\n
  2. Archiver contrats, catalogue, fichiers, identifiants et relev\u00e9s.<\/li>\n\n\n
  3. Valider la nouvelle livraison sans modifier inutilement les versions.<\/li>\n\n\n
  4. Suivre chaque retrait et toute association de titres annonc\u00e9e par le service.<\/li>\n\n\n
  5. Contr\u00f4ler cr\u00e9dits, profils, liens, acc\u00e8s aux donn\u00e9es et soldes apr\u00e8s la bascule.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le guide MusiLaw sur la vente et l\u2019exploitation en ligne<\/a> aide \u00e0 identifier les accords en jeu. Pour pr\u00e9parer votre prochain accord, utilisez le quiz MusiLaw<\/a>, puis comparez le mod\u00e8le aux conditions du prestataire.<\/p>\n\n\n\n

    Sources et date de v\u00e9rification<\/h2>\n\n\n\n

    Rep\u00e8res de droit fran\u00e7ais et conditions des services cit\u00e9s v\u00e9rifi\u00e9s le 3 octobre 2026. Revalidez les conditions applicables \u00e0 votre projet au moment de l\u2019accord.<\/p>\n\n\n\n

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    1. Code civil, article 1212 : contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n\n\n
    2. Code civil, article 1211 : contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n\n\n
    3. Spotify : r\u00e9importation et association de titres<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n\n\n
    4. DistroKid : migrer depuis un autre distributeur<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n\n\n
    5. Spotify : demander la suppression de sa musique<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      La migration d\u2019un catalogue combine une sortie contractuelle et une nouvelle livraison technique. Voici les documents et contr\u00f4les \u00e0 pr\u00e9parer.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":46591,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[118],"tags":[],"class_list":["post-46436","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publier-et-exploiter"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46436","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46436"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46436\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46533,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46436\/revisions\/46533"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46591"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46436"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46436"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46436"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}