{"id":46427,"date":"2026-10-03T22:16:59","date_gmt":"2026-10-03T20:16:59","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46427"},"modified":"2026-10-03T22:16:59","modified_gmt":"2026-10-03T20:16:59","slug":"musique-evenement-autorisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/musique-evenement-autorisation\/","title":{"rendered":"Diffuser de la musique pendant un \u00e9v\u00e9nement : qui doit obtenir les autorisations ?"},"content":{"rendered":"\n
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L\u2019organisateur doit identifier et faire confirmer qui prend en charge les autorisations musicales de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/strong> La pr\u00e9sence d\u2019une salle, d\u2019un DJ ou d\u2019un artiste ne suffit pas \u00e0 prouver que les d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. R\u00e9partissez les t\u00e2ches par \u00e9crit, puis v\u00e9rifiez les documents et le p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9ellement couverts.<\/p>\n\n\n\n

Ce guide concerne les droits musicaux avec un cadrage en droit fran\u00e7ais. Il distingue la musique dans le lieu, le concert et la diffusion d\u2019une vid\u00e9o. Les contrats de prestation et les autorisations musicales r\u00e9pondent \u00e0 des besoins diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9crire l\u2019\u00e9v\u00e9nement avant de r\u00e9partir les t\u00e2ches<\/h2>\n\n\n\n

Notez l\u2019identit\u00e9 de l\u2019organisateur, le lieu, les dates, le public et les usages musicaux. Une musique d\u2019ambiance, un concert, une soir\u00e9e dansante et un spectacle utilisant un enregistrement ne doivent pas \u00eatre d\u00e9crits comme un seul usage indiff\u00e9renci\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une entr\u00e9e gratuite ne rend pas automatiquement la musique gratuite \u00e0 exploiter. Service Public le rappelle pour les \u00e9v\u00e9nements associatifs publics. L\u2019exception fran\u00e7aise de repr\u00e9sentation priv\u00e9e et gratuite concerne exclusivement le cercle de famille ; le simple fait d\u2019inviter un groupe ferm\u00e9, des membres ou des clients ne suffit pas \u00e0 la pr\u00e9sumer applicable. [1]<\/a> [2]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9cisez d\u00e8s le d\u00e9part si une captation, un direct sur Internet, un replay ou un film promotionnel sont pr\u00e9vus. Ajouter une cam\u00e9ra peut cr\u00e9er un nouveau dossier de droits, m\u00eame quand la musique dans le lieu est d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Un tableau de responsabilit\u00e9s \u00e0 faire valider<\/h2>\n\n\n\n
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Organisation pratique, \u00e0 adapter aux contrats et aux mandats<\/caption>
Participant<\/th>T\u00e2che \u00e0 attribuer<\/th>Justificatif \u00e0 demander<\/th><\/tr><\/thead>
Organisateur<\/td>Centraliser le p\u00e9rim\u00e8tre, les d\u00e9marches et leur suivi<\/td>Demande, autorisation et confirmation du responsable de paiement<\/td><\/tr>\n
Gestionnaire du lieu<\/td>Pr\u00e9ciser ce que son accord couvre d\u00e9j\u00e0<\/td>Document identifiant les activit\u00e9s et p\u00e9riodes concern\u00e9es<\/td><\/tr>\n
Artiste ou DJ<\/td>Transmettre le programme et identifier les enregistrements utilis\u00e9s<\/td>Liste des \u0153uvres ou fichiers et informations utiles aux d\u00e9clarations<\/td><\/tr>\n
Prestataire technique<\/td>Respecter les usages sonores et captations convenus<\/td>P\u00e9rim\u00e8tre de prestation et livrables<\/td><\/tr>\n
Producteur de la vid\u00e9o<\/td>V\u00e9rifier les droits du montage et de ses diffusions<\/td>Autorisations musicales et des prestations concern\u00e9es<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Ce tableau est une m\u00e9thode de coordination, pas une r\u00e8gle transf\u00e9rant automatiquement toutes les obligations au prestataire nomm\u00e9. Si quelqu\u2019un effectue une demande pour l\u2019organisateur, confirmez sa mission, les informations transmises et qui garde les justificatifs. Une clause de remboursement entre parties ne constitue pas elle-m\u00eame une autorisation musicale.<\/p>\n\n\n\n

Musique enregistr\u00e9e : v\u00e9rifier le r\u00e9gime de l\u2019usage<\/h2>\n\n\n\n

Pour les \u0153uvres relevant d\u2019un organisme tel que la Sacem, faites confirmer l\u2019autorisation de repr\u00e9sentation adapt\u00e9e \u00e0 votre manifestation. Les guides publics pour les associations distinguent ce volet et la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable li\u00e9e \u00e0 certains usages d\u2019enregistrements. [1]<\/a> [3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

L214-1 pr\u00e9voit notamment la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable pour la communication directe, dans un lieu public et hors spectacle, d\u2019un phonogramme publi\u00e9 \u00e0 des fins de commerce. Ne transposez pas ce r\u00e9gime \u00e0 tout usage musical : un enregistrement utilis\u00e9 dans un spectacle ou int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une vid\u00e9o appelle une v\u00e9rification sp\u00e9cifique des droits voisins. [4]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Demandez donc la cat\u00e9gorie correcte en d\u00e9crivant la musique d\u2019ambiance, les interm\u00e8des et les usages sc\u00e9niques. Un forfait de sonorisation du lieu ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la r\u00e9ponse \u00e0 chacun de ces cas.<\/p>\n\n\n\n

Concert : programme, droits d\u2019auteur et prestation<\/h2>\n\n\n\n

Le cachet r\u00e9mun\u00e9rant l\u2019artiste n\u2019est pas, \u00e0 lui seul, une autorisation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019exploiter toutes les \u0153uvres du programme. Le guide Service Public consacr\u00e9 aux \u00e9v\u00e9nements associatifs pr\u00e9voit les d\u00e9marches d\u2019auteur et la transmission de la liste des \u0153uvres interpr\u00e9t\u00e9es. V\u00e9rifiez le r\u00e9pertoire et les modalit\u00e9s correspondant \u00e0 votre manifestation. [1]<\/a><\/p>\n\n\n\n

La prestation live et l\u2019utilisation de bandes enregistr\u00e9es doivent \u00eatre identifi\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. La musique d\u2019accueil avant le concert peut \u00e9galement relever d\u2019un autre usage que l\u2019interpr\u00e9tation sur sc\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Pour le cachet, les conditions techniques ou l\u2019annulation, le guide des contrats de concert MusiLaw<\/a> traite la relation entre les parties. Les autorisations musicales restent un contr\u00f4le compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Captation et vid\u00e9o : ouvrir un dossier distinct<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019autorisation de diffuser la musique dans la salle ne signifie pas qu\u2019elle peut accompagner le film de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Identifiez l\u2019\u0153uvre et le master conserv\u00e9s dans le montage. V\u00e9rifiez \u00e9galement les autorisations de fixation et d\u2019exploitation des prestations enregistr\u00e9es, pr\u00e9vues notamment par L212-3 pour les artistes-interpr\u00e8tes. [5]<\/a> [6]<\/a> [7]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9cisez les usages de la vid\u00e9o : archive interne, site, r\u00e9seaux, diffusion en direct, replay, publicit\u00e9 ou version remise \u00e0 un partenaire. Si la musique capt\u00e9e n\u2019est pas couverte pour le film, envisagez son retrait du montage ou son remplacement par une musique autoris\u00e9e pour les usages pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019accord de l\u2019artiste film\u00e9 ne suffit pas n\u00e9cessairement \u00e0 autoriser l\u2019\u0153uvre ou un master qu\u2019il ne contr\u00f4le pas. Une r\u00e9ponse \u00e9crite doit identifier ce que l\u2019interlocuteur est habilit\u00e9 \u00e0 conc\u00e9der.<\/p>\n\n\n\n

Exemple fictif : soir\u00e9e associative et film r\u00e9capitulatif<\/h2>\n\n\n\n

Une association organise une soir\u00e9e avec accueil musical, concert et film destin\u00e9 \u00e0 ses partenaires. La salle annonce un accord pour ses diffusions habituelles. L\u2019association demande son p\u00e9rim\u00e8tre exact au lieu de supposer que la soir\u00e9e est incluse.<\/p>\n\n\n\n

Elle d\u00e9signe une personne pour centraliser les d\u00e9marches, r\u00e9cup\u00e8re le programme du groupe et d\u00e9crit les usages d\u2019enregistrements. Le vid\u00e9aste re\u00e7oit un brief distinct : les titres pr\u00e9sents dans le film doivent \u00eatre autoris\u00e9s pour cette publication. Une musique de remplacement est choisie pour les s\u00e9quences dont l\u2019autorisation ne couvre pas le montage. Le sc\u00e9nario est fictif et ne suppose aucun forfait r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifier avant, pendant et apr\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n