{"id":46424,"date":"2026-10-03T22:16:50","date_gmt":"2026-10-03T20:16:50","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46424"},"modified":"2026-10-03T22:16:50","modified_gmt":"2026-10-03T20:16:50","slug":"musique-podcast-droits-auteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/musique-podcast-droits-auteur\/","title":{"rendered":"Utiliser une musique dans un podcast : licences et autorisations \u00e0 pr\u00e9voir"},"content":{"rendered":"\n
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Pour int\u00e9grer une musique dans un podcast, identifiez les droits sur la chanson et sur l\u2019enregistrement utilis\u00e9, puis obtenez une autorisation couvrant vos usages.<\/strong> Le g\u00e9n\u00e9rique, l\u2019extrait comment\u00e9 et la publicit\u00e9 ne r\u00e9pondent pas n\u00e9cessairement au m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre. Un titre accessible sur une plateforme d\u2019\u00e9coute n\u2019est pas, pour cette raison, r\u00e9utilisable dans votre \u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n

Ce guide concerne la pr\u00e9paration d\u2019un podcast avec des rep\u00e8res en droit fran\u00e7ais. Les territoires de diffusion, l\u2019\u00e9coute \u00e0 la demande, le t\u00e9l\u00e9chargement et les \u00e9ventuelles versions vid\u00e9o doivent \u00eatre examin\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

Identifier les interlocuteurs pour chaque musique<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u0153uvre correspond \u00e0 la composition et aux paroles ; le master est l\u2019enregistrement pr\u00e9cis int\u00e9gr\u00e9 au montage. Des droits portent \u00e9galement sur les prestations des interpr\u00e8tes. Un m\u00eame interlocuteur peut autoriser plusieurs \u00e9l\u00e9ments s\u2019il les contr\u00f4le ou dispose du mandat n\u00e9cessaire. [1]<\/a> [2]<\/a> [3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Selon le r\u00e9pertoire et les droits concern\u00e9s, la demande passe par les titulaires ou leurs repr\u00e9sentants, notamment un \u00e9diteur, un producteur ou un organisme de gestion collective. Le rapport du CSPLA sur le podcast d\u00e9crit cette n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019autorisations pour les \u0153uvres pr\u00e9existantes et distingue les accords sur les enregistrements. Il ne cr\u00e9e pas une licence g\u00e9n\u00e9rale pour tous les podcasteurs. [4]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Commencez donc par nommer le titre et la version, puis demandez qui peut autoriser l\u2019exploitation exacte. Un artiste interview\u00e9 peut accepter son entretien sans \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 conc\u00e9der un enregistrement d\u00e9tenu par son label.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9crire l\u2019usage avant de demander une licence<\/h2>\n\n\n\n
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Matrice de pr\u00e9paration du dossier musical<\/caption>
Usage pr\u00e9vu<\/th>Informations \u00e0 transmettre<\/th>Point \u00e0 faire confirmer<\/th><\/tr><\/thead>
G\u00e9n\u00e9rique r\u00e9current<\/td>Extrait, montage, s\u00e9rie et fr\u00e9quence<\/td>Utilisation sur tous les \u00e9pisodes concern\u00e9s et conservation des archives<\/td><\/tr>\n
Musique sous la voix<\/td>Dur\u00e9e, emplacement et modifications<\/td>Int\u00e9gration au montage et proc\u00e9d\u00e9s de coupe ou de boucle<\/td><\/tr>\n
Extrait comment\u00e9<\/td>Passage choisi et analyse associ\u00e9e<\/td>Autorisation ou exception pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9valu\u00e9e<\/td><\/tr>\n
Message sponsoris\u00e9<\/td>Annonceur, produit et association de la musique<\/td>Usage publicitaire et supports de campagne<\/td><\/tr>\n
Extrait vid\u00e9o ou bande-annonce<\/td>Plateformes, image et formats<\/td>Droits pour ce nouvel usage, au-del\u00e0 du podcast audio<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Joignez la dur\u00e9e envisag\u00e9e de disponibilit\u00e9, les pays vis\u00e9s, les possibilit\u00e9s de t\u00e9l\u00e9chargement et le mode de financement. Si le flux RSS rend l\u2019\u00e9pisode accessible au-del\u00e0 des territoires autoris\u00e9s, faites pr\u00e9ciser la solution technique et contractuelle avant publication.<\/p>\n\n\n\n

Ce que l\u2019autorisation d\u2019un organisme couvre r\u00e9ellement<\/h2>\n\n\n\n

Ne pr\u00e9sumez pas qu\u2019une d\u00e9claration unique r\u00e8gle tous les droits. Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales podcast publi\u00e9es par la Sacem distinguent les droits d\u2019auteur couverts et les \u00e9l\u00e9ments exclus, notamment les droits voisins. V\u00e9rifiez la formule actuelle adapt\u00e9e \u00e0 votre activit\u00e9 et obtenez confirmation du r\u00e9pertoire, des territoires et des usages autoris\u00e9s. [5]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour un disque commercial, le volet master reste donc \u00e0 examiner avec l\u2019interlocuteur comp\u00e9tent. Une autorisation pour l\u2019audio ne doit pas \u00eatre \u00e9tendue spontan\u00e9ment \u00e0 un extrait vid\u00e9o, \u00e0 une publicit\u00e9 ou \u00e0 un montage modifi\u00e9. Le guide MusiLaw sur la licence musicale<\/a> aide \u00e0 organiser les questions de p\u00e9rim\u00e8tre dans vos accords.<\/p>\n\n\n\n

Si un prestataire vous annonce que \u00ab les droits sont inclus \u00bb, demandez la liste des droits et r\u00e9pertoires couverts, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la licence et ses limites. Gardez le document applicable \u00e0 votre projet, pas seulement la facture d\u2019un service d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n

Un court extrait est-il libre d\u2019utilisation ?<\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019existe pas de dur\u00e9e universelle rendant un extrait musical libre pour un podcast. En France, L122-5 pr\u00e9voit notamment les analyses et courtes citations sous des conditions li\u00e9es \u00e0 leur finalit\u00e9, avec identification de l\u2019auteur et de la source. Un passage d\u00e9coratif ou un g\u00e9n\u00e9rique ne devient pas une citation parce qu\u2019il est bref. [6]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9pisode qui \u00e9tudie une chanson peut appeler une analyse diff\u00e9rente d\u2019un \u00e9pisode qui l\u2019utilise pour cr\u00e9er une ambiance. L\u2019examen concerne aussi les droits applicables \u00e0 l\u2019enregistrement. Si vous souhaitez vous appuyer sur une exception, faites \u00e9valuer le montage et son contexte exact ; n\u2019importez pas automatiquement une r\u00e8gle am\u00e9ricaine de fair use<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Commander un g\u00e9n\u00e9rique ou utiliser un catalogue<\/h2>\n\n\n\n

Un g\u00e9n\u00e9rique original peut simplifier l\u2019identification des personnes concern\u00e9es. Il faut toutefois distinguer le prix de cr\u00e9ation, les autorisations d\u2019exploitation et les \u00e9ventuelles r\u00e9mun\u00e9rations applicables. D\u00e9finissez les \u00e9pisodes, archives, bandes-annonces, modifications et versions vid\u00e9o attendus.<\/p>\n\n\n\n

Pour un catalogue, relisez les conditions de l\u2019offre choisie : titulaire du compte, projets autoris\u00e9s, publicit\u00e9, nombre de s\u00e9ries, territoires et sort des \u00e9pisodes apr\u00e8s r\u00e9siliation. L\u2019expression \u00ab libre de droits \u00bb ne signifie pas automatiquement gratuit, sans limite ou couvert sur tous les supports.<\/p>\n\n\n\n

Conservez le nom du morceau, son identifiant dans le catalogue, le fichier utilis\u00e9, la licence et sa date. Une copie de la page commerciale ne remplace pas les conditions de licence accept\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Exemple fictif : un g\u00e9n\u00e9rique qui devient une campagne<\/h2>\n\n\n\n

Sam produit un podcast d\u2019entretiens et obtient une autorisation pour un g\u00e9n\u00e9rique audio dans une saison. Un partenaire lui demande ensuite une bande-annonce vid\u00e9o et un message publicitaire utilisant la m\u00eame musique.<\/p>\n\n\n\n

Sam ne r\u00e9utilise pas le fichier sur la seule base de l\u2019accord initial. Il d\u00e9crit les nouveaux formats, l\u2019annonceur, les pays et la dur\u00e9e, puis demande l\u2019extension n\u00e9cessaire aux interlocuteurs habilit\u00e9s. Il v\u00e9rifie aussi si les \u00e9pisodes de la saison peuvent rester disponibles apr\u00e8s la fin pr\u00e9vue. Ce sc\u00e9nario fictif montre un changement d\u2019usage, sans supposer de tarif ni de licence type universelle.<\/p>\n\n\n\n

Le contr\u00f4le final de chaque \u00e9pisode<\/h2>\n\n\n\n