{"id":46422,"date":"2026-10-03T22:16:45","date_gmt":"2026-10-03T20:16:45","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46422"},"modified":"2026-10-03T22:16:45","modified_gmt":"2026-10-03T20:16:45","slug":"mettre-musique-spotify-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/mettre-musique-spotify-droits\/","title":{"rendered":"Mettre sa musique sur Spotify : droits, cr\u00e9dits et accords avant la distribution"},"content":{"rendered":"\n
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Pour mettre votre musique sur Spotify, vous passez g\u00e9n\u00e9ralement par un distributeur ou par votre label.<\/strong> Avant l\u2019envoi, v\u00e9rifiez que vous pouvez autoriser l\u2019exploitation du titre dans les pays et les formats choisis. Rassemblez les accords des contributeurs, les licences des \u00e9l\u00e9ments emprunt\u00e9s et les donn\u00e9es de sortie. L\u2019acceptation d\u2019un fichier ne prouve pas que tous ces droits sont r\u00e9gl\u00e9s. [1]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce guide suit la pr\u00e9paration d\u2019une sortie, avec des rep\u00e8res en droit fran\u00e7ais. Il s\u2019applique \u00e0 une premi\u00e8re chanson comme \u00e0 un titre d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9. Le calendrier promotionnel et le calcul des revenus r\u00e9pondent \u00e0 d\u2019autres questions.<\/p>\n\n\n\n

1. Identifier qui peut livrer l\u2019enregistrement<\/h2>\n\n\n\n

La personne qui poss\u00e8de le fichier audio n\u2019est pas n\u00e9cessairement celle qui peut en autoriser la distribution. Distinguez la composition et les paroles, l\u2019enregistrement pr\u00e9cis appel\u00e9 master<\/em>, et les prestations des personnes qui chantent ou jouent. Vous pouvez cumuler ces r\u00f4les ; un partenaire peut \u00e9galement en d\u00e9tenir une partie.<\/p>\n\n\n\n

En France, la reproduction et la repr\u00e9sentation de l\u2019\u0153uvre, les droits du producteur de phonogrammes et ceux des interpr\u00e8tes reposent sur des r\u00e8gles diff\u00e9rentes. Le producteur de phonogrammes est d\u00e9fini par l\u2019initiative et la responsabilit\u00e9 de la premi\u00e8re fixation ; payer une facture de studio ne r\u00e9sout pas \u00e0 lui seul toutes les questions contractuelles. [4]<\/a> [5]<\/a> [6]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Nommez un responsable de livraison. V\u00e9rifiez qu\u2019il est habilit\u00e9 \u00e0 accepter le contrat du distributeur pour le projet et qu\u2019un accord ant\u00e9rieur avec un label ou un producteur ne r\u00e9serve pas d\u00e9j\u00e0 cette exploitation.<\/p>\n\n\n\n

2. Constituer le dossier du titre<\/h2>\n\n\n\n
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Pi\u00e8ces \u00e0 rapprocher avant l\u2019envoi<\/caption>
\u00c9l\u00e9ment<\/th>Question \u00e0 r\u00e9soudre<\/th>Pi\u00e8ce \u00e0 garder<\/th><\/tr><\/thead>
Composition et paroles<\/td>Qui a cr\u00e9\u00e9 quoi et quelles parts sont convenues ?<\/td>Accord de collaboration et informations d\u2019\u00e9dition \u00e9ventuelles<\/td><\/tr>\n
Enregistrement<\/td>Qui autorise ce master et sa distribution ?<\/td>Accord de production, de licence ou autre titre d\u2019exploitation applicable<\/td><\/tr>\n
Voix et instruments<\/td>Les prestations enregistr\u00e9es peuvent-elles \u00eatre exploit\u00e9es ?<\/td>Autorisations et contrats applicables aux interpr\u00e8tes<\/td><\/tr>\n
Beat, sample ou boucle<\/td>La licence couvre-t-elle cette utilisation et ces territoires ?<\/td>Licence, r\u00e9f\u00e9rence du fichier et justificatif d\u2019achat ou d\u2019obtention<\/td><\/tr>\n
Pochette<\/td>L\u2019image peut-elle accompagner la sortie sur les plateformes ?<\/td>Accord du cr\u00e9ateur et autorisations n\u00e9cessaires selon le visuel<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Un tableau de parts d\u2019auteur ne remplace pas l\u2019accord sur les revenus du master. De m\u00eame, un paiement technique ne doit pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme une cession g\u00e9n\u00e9rale de droits. Pour une vue d\u2019ensemble des modes d\u2019exploitation, consultez le guide de vente de musique en ligne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

3. V\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments emprunt\u00e9s et les reprises<\/h2>\n\n\n\n

Relisez la licence du beat dans sa version accept\u00e9e : streaming, t\u00e9l\u00e9chargements, limites \u00e9ventuelles, pays, dur\u00e9e et obligations de cr\u00e9dit. Une licence non exclusive peut permettre une sortie tout en interdisant certaines revendications automatiques sur les enregistrements d\u2019autres utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Si le morceau contient un sample d\u2019un disque existant, identifiez \u00e0 la fois l\u2019\u0153uvre emprunt\u00e9e et cet enregistrement. Pour une reprise r\u00e9enregistr\u00e9e, le fait de produire votre propre master n\u2019efface pas les droits sur la chanson. Demandez au distributeur ce que son \u00e9ventuel service de licences couvre r\u00e9ellement, pour quels territoires et pour quels usages. Une adaptation de paroles ou un arrangement particulier peut soulever une question suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Ne s\u00e9lectionnez pas \u00ab original \u00bb pour contourner une difficult\u00e9 de d\u00e9claration. Si un \u00e9l\u00e9ment reste non autoris\u00e9 ou si son statut est incertain, remplacez-le ou suspendez la livraison du titre concern\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 clarification.<\/p>\n\n\n\n

4. Pr\u00e9parer une fiche de m\u00e9tadonn\u00e9es valid\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Spotify re\u00e7oit les donn\u00e9es de votre label ou distributeur et s\u2019appuie sur elles pour afficher la sortie. Ses directives demandent notamment des noms d\u2019artistes coh\u00e9rents, des champs distincts et des r\u00f4les renseign\u00e9s au niveau appropri\u00e9. [2]<\/a><\/p>\n\n\n\n