{"id":46414,"date":"2026-10-03T21:46:03","date_gmt":"2026-10-03T19:46:03","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46414"},"modified":"2026-10-03T21:46:03","modified_gmt":"2026-10-03T19:46:03","slug":"sacem-adami-spedidam-difference","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/sacem-adami-spedidam-difference\/","title":{"rendered":"SACEM, ADAMI et SPEDIDAM : quels droits selon votre r\u00f4le ?"},"content":{"rendered":"\n
\n

La SACEM intervient dans la gestion des droits d\u2019auteur ; l\u2019ADAMI et la SPEDIDAM interviennent dans celle des droits des artistes-interpr\u00e8tes.<\/strong> Les producteurs de phonogrammes disposent encore d\u2019un autre ensemble de droits. Le bon organisme se choisit donc \u00e0 partir de votre contribution, des r\u00e9mun\u00e9rations concern\u00e9es et du mandat souhait\u00e9, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 partir de votre niveau de notori\u00e9t\u00e9. [1]<\/a> [2]<\/a> [3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez appartenir \u00e0 plusieurs circuits : \u00e9crire une chanson, la chanter et produire son enregistrement sont trois fonctions distinctes. Plusieurs d\u00e9marches peuvent alors \u00eatre utiles, sans que deux formulaires donnent automatiquement deux fois le m\u00eame droit.<\/p>\n\n\n\n

Commencer par votre r\u00f4le, pas par le nom de l\u2019organisme<\/h2>\n\n\n\n
\n
Les fonctions et les circuits \u00e0 examiner<\/caption>
Votre contribution<\/th>Objet des droits<\/th>Interlocuteur \u00e0 examiner<\/th><\/tr><\/thead>
Paroles ou composition<\/td>L\u2019\u0153uvre musicale<\/td>SACEM ou organisme comp\u00e9tent selon le r\u00e9pertoire et le mandat<\/td><\/tr>\n
Chant, instrument ou autre interpr\u00e9tation<\/td>Votre prestation enregistr\u00e9e<\/td>ADAMI ou SPEDIDAM selon les cat\u00e9gories de droits, la participation et le mandat<\/td><\/tr>\n
Initiative et responsabilit\u00e9 de la premi\u00e8re fixation sonore<\/td>Le phonogramme, souvent appel\u00e9 master<\/td>Gestion directe et organismes de producteurs, notamment SPPF ou SCPP selon la situation [6]<\/a> [7]<\/a><\/td><\/tr>\n
Distribution du fichier sur les plateformes<\/td>Service et exploitation d\u00e9finis dans l\u2019accord<\/td>Distributeur ; v\u00e9rifier les autres services \u00e9ventuellement inclus<\/td><\/tr>\n
Administration ou exploitation \u00e9ditoriale<\/td>Droits sur les \u0153uvres confi\u00e9s par contrat<\/td>\u00c9diteur ou administrateur ; v\u00e9rifier son mandat et ses obligations<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

La d\u00e9finition du producteur phonographique ne correspond pas simplement \u00e0 toute personne qui r\u00e9alise une instrumentale. Il faut v\u00e9rifier l\u2019initiative et la responsabilit\u00e9 de la fixation. De m\u00eame, la participation artistique et les accords sign\u00e9s comptent davantage que l\u2019\u00e9tiquette choisie dans une biographie. [4]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce que g\u00e8re la SACEM<\/h2>\n\n\n\n

La SACEM traite les droits d\u2019auteur des \u0153uvres relevant de sa gestion. L\u2019auteur et le compositeur sont concern\u00e9s par leurs cr\u00e9ations, m\u00eame s\u2019ils ne chantent pas sur le disque. La d\u00e9claration identifie l\u2019\u0153uvre et ses ayants droit pour la gestion ; elle ne remplace ni les accords entre collaborateurs ni les autorisations sur l\u2019enregistrement. [1]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Si votre question porte sur ce qu\u2019un \u00e9diteur peut recevoir et faire pour votre \u0153uvre, examinez \u00e9galement le contrat d\u2019\u00e9dition musicale<\/a>. Un label qui exploite un master n\u2019est pas, pour cette seule raison, votre \u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

ADAMI et SPEDIDAM : \u00e9viter le raccourci \u00ab vedette ou musicien de studio \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Leurs domaines peuvent \u00eatre d\u00e9crits selon la qualification de la participation et la cat\u00e9gorie de r\u00e9mun\u00e9ration. Pour la copie priv\u00e9e sonore et la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable, l\u2019ADAMI indique notamment les artistes principaux de la musique dans son p\u00e9rim\u00e8tre. Cette qualification doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e dans les documents d\u2019engagement ou d\u2019enregistrement ; elle ne se d\u00e9duit pas du nombre d\u2019abonn\u00e9s. [2]<\/a><\/p>\n\n\n\n

La SPEDIDAM pr\u00e9sente des missions de perception et de r\u00e9partition pour les artistes-interpr\u00e8tes, incluant les licences l\u00e9gales et, dans le p\u00e9rim\u00e8tre confi\u00e9, le droit exclusif. Ses r\u00e8gles distinguent diff\u00e9rentes donn\u00e9es d\u2019exploitation et de participation. R\u00e9sumer ces organismes \u00e0 deux niveaux de c\u00e9l\u00e9brit\u00e9 ferait perdre les informations n\u00e9cessaires \u00e0 votre dossier. [3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour un titre pr\u00e9cis, posez une question pr\u00e9cise : \u00ab J\u2019ai jou\u00e9 cet instrument dans cet enregistrement, avec cette qualification contractuelle ; quelle r\u00e9mun\u00e9ration peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9e dans votre p\u00e9rim\u00e8tre et quelles pi\u00e8ces sont n\u00e9cessaires ? \u00bb La r\u00e9ponse est plus utile qu\u2019une demande g\u00e9n\u00e9rale de choix entre deux sigles.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifier les droits et les territoires d\u00e9j\u00e0 confi\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

La perception de r\u00e9mun\u00e9rations pr\u00e9vues par la loi et la gestion d\u2019un droit exclusif n\u2019ob\u00e9issent pas au m\u00eame fonctionnement. La SPEDIDAM pr\u00e9cise aussi que ses mandats peuvent concerner des cat\u00e9gories de droits ou des territoires, et que la gestion d\u2019utilisations secondaires d\u00e9pend des cessions d\u00e9j\u00e0 consenties au producteur. Relisez ce que vous avez sign\u00e9 avant de confier une nouvelle mission. [5]<\/a><\/p>\n\n\n\n