{"id":46409,"date":"2026-10-03T21:45:54","date_gmt":"2026-10-03T19:45:54","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46409"},"modified":"2026-10-03T21:45:54","modified_gmt":"2026-10-03T19:45:54","slug":"sample-musique-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/sample-musique-droits\/","title":{"rendered":"Utiliser un sample : qui contacter et quelles autorisations obtenir ?"},"content":{"rendered":"\n
\n

Pour publier un morceau contenant un sample, commencez par identifier l\u2019origine du son et les droits concern\u00e9s.<\/strong> Pr\u00e9lever un extrait d\u2019un disque, utiliser une boucle sous licence et rejouer une m\u00e9lodie sont trois situations diff\u00e9rentes. La dur\u00e9e du passage ne fournit pas, \u00e0 elle seule, une permission. Une bonne pr\u00e9paration relie chaque \u00e9l\u00e9ment emprunt\u00e9 \u00e0 son titulaire, \u00e0 une licence adapt\u00e9e ou \u00e0 une exception juridiquement \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n

Ce guide concerne principalement une sortie exploit\u00e9e en France, avec les rep\u00e8res europ\u00e9ens utiles. Les autorisations peuvent varier selon les territoires du projet.<\/p>\n\n\n\n

\u0152uvre, master et interpr\u00e9tation : trois v\u00e9rifications<\/h2>\n\n\n\n

La composition et les paroles constituent l\u2019\u0153uvre<\/strong>. Le fichier sonore pr\u00e9lev\u00e9 appartient \u00e0 un enregistrement<\/strong>, couramment appel\u00e9 master. Ce fichier peut aussi contenir la prestation d\u2019un ou plusieurs interpr\u00e8tes. Un musicien peut \u00eatre \u00e0 la fois compositeur, interpr\u00e8te et producteur, mais ces r\u00f4les ne doivent pas \u00eatre confondus.<\/p>\n\n\n\n

Le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle traite s\u00e9par\u00e9ment la reproduction ou l\u2019adaptation de l\u2019\u0153uvre, l\u2019autorisation du producteur de phonogrammes et celle de l\u2019artiste-interpr\u00e8te. Demandez donc \u00e0 votre interlocuteur quels droits il contr\u00f4le et s\u2019il est habilit\u00e9 \u00e0 autoriser le projet pour les autres titulaires concern\u00e9s. [1]<\/a> [2]<\/a> [3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Sample de disque, boucle et interpolation : que faut-il v\u00e9rifier ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
Rep\u00e8res pour choisir les bons interlocuteurs<\/caption>
Situation<\/th>Ce qui est repris<\/th>V\u00e9rification prioritaire<\/th><\/tr><\/thead>
Extrait pr\u00e9lev\u00e9 dans un disque ou un fichier commercial<\/td>Une partie de l\u2019enregistrement, et \u00e9ventuellement des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s de la composition ou des paroles.<\/td>Titulaires de l\u2019\u0153uvre et du master ; cha\u00eene d\u2019autorisations des prestations concern\u00e9es.<\/td><\/tr>\n
Boucle ou voix issue d\u2019une biblioth\u00e8que<\/td>Un fichier d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 sous une licence d\u00e9finie.<\/td>Acquisition du fichier et conditions exactes : usages commerciaux, redistribution, exclusivit\u00e9 et gestion des plateformes.<\/td><\/tr>\n
Interpolation : vous rejouez ou faites rejouer un passage<\/td>Des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u0153uvre dans un nouvel enregistrement, sans copier le fichier original.<\/td>Droits sur les \u00e9l\u00e9ments repris ; accords avec les personnes qui r\u00e9alisent le nouvel enregistrement.<\/td><\/tr>\n
Sample tir\u00e9 de votre ancien morceau<\/td>Un fichier que vous avez cr\u00e9\u00e9, mais dont l\u2019exploitation peut \u00eatre engag\u00e9e par contrat.<\/td>Droits conserv\u00e9s et contrats d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s avec label, producteur, \u00e9diteur ou collaborateurs.<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Une interpolation \u00e9vite le pr\u00e9l\u00e8vement du master original si vous ne copiez effectivement aucun de ses sons. Elle ne fait pas dispara\u00eetre les droits sur la composition reprise. De m\u00eame, votre possession du fichier de session ne d\u00e9montre pas que vous pouvez r\u00e9utiliser librement tous ses \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n

Qui contacter pour faire autoriser un sample de disque ?<\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e9parez deux recherches : qui g\u00e8re l\u2019\u0153uvre<\/strong> et qui contr\u00f4le cet enregistrement<\/strong>. Les cr\u00e9dits, livrets, informations du label et r\u00e9pertoires professionnels constituent des points de d\u00e9part. Un \u00e9diteur peut \u00eatre l\u2019interlocuteur pour l\u2019\u0153uvre ; un producteur ou un label peut l\u2019\u00eatre pour le master. V\u00e9rifiez le mandat et le p\u00e9rim\u00e8tre, surtout lorsque plusieurs auteurs, \u00e9diteurs ou territoires sont concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une demande exploitable pr\u00e9cise le titre et la version sources, les minutages, les transformations pr\u00e9vues et le projet de destination. Joignez une maquette priv\u00e9e avec le passage identifiable, puis indiquez les sorties envisag\u00e9es : plateformes, supports physiques, clip et \u00e9ventuelles publicit\u00e9s. Un simple \u00ab puis-je sampler votre titre ? \u00bb laisse trop de param\u00e8tres ouverts.<\/p>\n\n\n\n

Gardez pour chaque interlocuteur une trace de la r\u00e9ponse et des droits couverts. L\u2019accord sur le master ne suffit pas \u00e0 d\u00e9duire l\u2019accord sur l\u2019\u0153uvre, ni l\u2019inverse. Une d\u00e9claration de votre nouveau morceau \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de gestion ne remplace pas les autorisations manquantes.<\/p>\n\n\n\n

Deux secondes : aucune permission automatique<\/h2>\n\n\n\n

Dans l\u2019arr\u00eat Pelham<\/em> du 29 juillet 2019, la CJUE traite la reprise d\u2019un \u00e9chantillon m\u00eame tr\u00e8s bref comme relevant en principe du droit de reproduction du producteur de phonogrammes. Elle distingue une utilisation modifi\u00e9e non reconnaissable \u00e0 l\u2019\u00e9coute. Ce raisonnement sur ce droit pr\u00e9cis ne fournit pas une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale permettant de sampler tout morceau apr\u00e8s une modification de vitesse ou de hauteur. [4]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le cadre des exceptions doit \u00e9galement \u00eatre pris en compte. Dans son arr\u00eat du 14 avril 2026, la CJUE pr\u00e9cise notamment que le pastiche n\u2019est pas une exception qui accueille toutes les r\u00e9utilisations cr\u00e9atives : elle exige une relation artistique ou cr\u00e9ative reconnaissable avec les \u0153uvres \u00e9voqu\u00e9es et des diff\u00e9rences perceptibles. [5]<\/a><\/p>\n\n\n\n

La qualification d\u00e9pend donc du projet. Si votre sortie repose sur une exception, faites examiner le sample, sa transformation et son contexte pr\u00e9cis. Pr\u00e9senter un morceau comme un hommage ou annoncer une dur\u00e9e courte ne suffit pas \u00e0 \u00e9tablir cette qualification.<\/p>\n\n\n\n

Boucles sous licence : contr\u00f4ler les conditions du fournisseur<\/h2>\n\n\n\n

Une biblioth\u00e8que peut d\u00e9j\u00e0 vous accorder l\u2019usage d\u2019un son : vous n\u2019avez alors pas n\u00e9cessairement \u00e0 ren\u00e9gocier avec chaque cr\u00e9ateur. Mais le contrat du fournisseur reste le point de r\u00e9f\u00e9rence. V\u00e9rifiez le fichier t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, les conditions \u00e0 la date d\u2019acquisition, l\u2019usage commercial et les limites de revente du son isol\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Exemple document\u00e9, propre \u00e0 Splice Sounds :<\/strong> sa FAQ pr\u00e9sente les sons t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s comme conc\u00e9d\u00e9s de mani\u00e8re non exclusive, autorise des usages commerciaux sous ses conditions et interdit notamment leur redistribution en nouveaux packs de samples. Plusieurs producteurs peuvent donc utiliser la m\u00eame boucle. Splice pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019une licence ne garantit pas l\u2019absence de signalement par les technologies de reconnaissance. Ces r\u00e8gles ne doivent pas \u00eatre extrapol\u00e9es \u00e0 toutes les biblioth\u00e8ques. [6]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Conservez le justificatif fourni. Splice propose par exemple un document de licence pour les sons acquis conform\u00e9ment \u00e0 ses conditions. V\u00e9rifiez s\u00e9par\u00e9ment les crit\u00e8res de votre distributeur ou du service de reconnaissance : pouvoir exploiter votre morceau ne signifie pas d\u00e9tenir une exclusivit\u00e9 sur chaque boucle. [7]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce que l\u2019accord doit d\u00e9crire<\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e9parez une fiche de discussion avec les titulaires. Les points suivants permettent de comparer leur proposition \u00e0 votre sortie :<\/p>\n\n\n\n