{"id":46408,"date":"2026-10-03T21:45:51","date_gmt":"2026-10-03T19:45:51","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46408"},"modified":"2026-10-03T21:45:51","modified_gmt":"2026-10-03T19:45:51","slug":"publier-reprise-spotify","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/publier-reprise-spotify\/","title":{"rendered":"Publier une reprise sur Spotify : les droits \u00e0 v\u00e9rifier avant l\u2019envoi"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group musilaw-editorial\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<p class=\"musilaw-chapo wp-block-paragraph\"><strong>Publier une reprise sur Spotify suppose de pr\u00e9parer votre propre enregistrement et de v\u00e9rifier les droits sur la chanson, la version livr\u00e9e et les territoires de diffusion.<\/strong> Le distributeur peut g\u00e9rer certaines d\u00e9marches, mais son service \u00ab reprise \u00bb n\u2019autorise pas automatiquement une traduction, un remix ou l\u2019utilisation du master d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"musilaw-intro wp-block-paragraph\">Spotify demande de travailler avec un distributeur pour publier la musique. Le choix du prestataire d\u00e9termine donc votre parcours d\u2019envoi, ses d\u00e9clarations et ses \u00e9ventuels services de licences. L\u2019examen juridique reste li\u00e9 au contenu r\u00e9ellement livr\u00e9. <a href=\"#source-12-1\">[1]<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 1 : qualifier la version que vous souhaitez sortir<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une reprise enregistr\u00e9e int\u00e9gralement par vos musiciens se distingue de la r\u00e9utilisation d\u2019un fichier d\u2019origine. En France, les droits sur l\u2019\u0153uvre concernent notamment reproduction, repr\u00e9sentation, traduction et adaptation. Le droit sur un phonogramme existant est s\u00e9par\u00e9. <a href=\"#source-12-2\">[2]<\/a> <a href=\"#source-12-3\">[3]<\/a><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table musilaw-table\"><table><caption>Qualifier le projet avant de s\u00e9lectionner \u00ab reprise \u00bb<\/caption><thead><tr><th scope=\"col\">Votre version<\/th><th scope=\"col\">Ce qui est utilis\u00e9<\/th><th scope=\"col\">V\u00e9rification \u00e0 demander<\/th><\/tr><\/thead><tbody>\n<tr><td>Vous rejouez et chantez la chanson sans reprendre d\u2019audio tiers<\/td><td>\u0152uvre pr\u00e9existante, nouvel enregistrement<\/td><td>Conditions de reprise, gestion des droits de l\u2019\u0153uvre et territoires couverts<\/td><\/tr>\n<tr><td>Vous traduisez ou r\u00e9\u00e9crivez les paroles<\/td><td>\u0152uvre pr\u00e9existante transform\u00e9e<\/td><td>Autorisation de l\u2019adaptation ; ne pas supposer la couverture d\u2019une licence de reprise<\/td><\/tr>\n<tr><td>Vous int\u00e9grez une partie du disque original<\/td><td>\u0152uvre et phonogramme tiers<\/td><td>Permissions sur l\u2019extrait sonore et l\u2019\u0153uvre ; un service cover ne r\u00e8gle pas cette utilisation<\/td><\/tr>\n<tr><td>Vous retravaillez des stems d\u2019origine<\/td><td>Enregistrement pr\u00e9existant et cr\u00e9ation nouvelle<\/td><td>Autorisations de remix, p\u00e9rim\u00e8tre de sortie et accords financiers<\/td><\/tr>\n<tr><td>Vous rejouez un \u00e9l\u00e9ment reconnaissable pour une nouvelle chanson<\/td><td>\u00c9l\u00e9ment d\u2019une \u0153uvre dans une nouvelle composition<\/td><td>Situation d\u2019interpolation et autorisation correspondante<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un changement de genre ne donne pas, \u00e0 lui seul, une qualification juridique d\u00e9finitive. D\u00e9crivez les paroles, la m\u00e9lodie et les \u00e9l\u00e9ments sonores modifi\u00e9s. Les obligations d\u2019un prestataire peuvent \u00e9galement \u00eatre plus pr\u00e9cises que votre propre mani\u00e8re de nommer la version.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 2 : demander ce qui est r\u00e9ellement pris en charge<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant l\u2019envoi, demandez au distributeur quelles obligations il assume, et lesquelles vous reviennent : droits de reproduction, d\u00e9clarations, droits d\u2019auteur, territoires et types de diffusion. Selon les droits et le r\u00e9pertoire, une gestion collective ou les accords des services peuvent intervenir. Il ne faut ni pr\u00e9sumer que tout reste \u00e0 payer individuellement, ni consid\u00e9rer que tout est automatiquement couvert.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En France, le principe de consentement pour l\u2019exploitation de l\u2019\u0153uvre reste applicable. Il peut \u00eatre exerc\u00e9 par les titulaires ou dans le cadre de droits et mandats g\u00e9r\u00e9s. Le bon contr\u00f4le porte donc sur la couverture exacte de votre projet et la capacit\u00e9 de l\u2019interlocuteur \u00e0 la confirmer. <a href=\"#source-12-2\">[2]<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre propre master doit lui aussi \u00eatre exploitable : accords avec les musiciens, autorisations d\u2019enregistrement et d\u2019utilisation de leurs prestations, instrumental \u00e9ventuel et relation avec le producteur. Le <a href=\"https:\/\/musilaw.com\/contrat-entre-producteur-et-artiste-pdf\/\">guide du contrat entre producteur et artiste<\/a> aide \u00e0 organiser cette partie. <a href=\"#source-12-4\">[4]<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 3 : comprendre la port\u00e9e d\u2019un service de licence am\u00e9ricaine<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">DistroKid constitue un exemple concret de service \u00e0 examiner, pas une r\u00e8gle fran\u00e7aise. Sa documentation fonde sa licence de reprise sur le m\u00e9canisme am\u00e9ricain de reproduction m\u00e9canique et d\u00e9crit des conditions : sortie pr\u00e9alable aux \u00c9tats-Unis, \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de la chanson conserv\u00e9s, absence de sample et de remix. Les adaptations et interpolations ne doivent pas \u00eatre trait\u00e9es comme une reprise simplement parce que vous avez r\u00e9enregistr\u00e9 l\u2019audio. <a href=\"#source-12-5\">[5]<\/a> <a href=\"#source-12-6\">[6]<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prestataire pr\u00e9cise aussi que sa licence s\u2019applique au contenu distribu\u00e9 directement par son service. Elle n\u2019est donc pas \u00e0 recopier comme permission pour un clip, une publicit\u00e9 ou une diffusion via un autre distributeur. Sa documentation distingue \u00e9galement la vente du streaming dans certains pays. <a href=\"#source-12-7\">[7]<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour votre sortie, relevez le p\u00e9rim\u00e8tre propos\u00e9 dans les conditions actuelles et demandez une clarification \u00e9crite si un territoire ou un format n\u2019appara\u00eet pas clairement. Une licence li\u00e9e \u00e0 un syst\u00e8me am\u00e9ricain ne constitue pas, par son seul nom, une autorisation universelle sur l\u2019\u0153uvre ou ses transformations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tape 4 : pr\u00e9parer cr\u00e9dits et m\u00e9tadonn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00e9parez le titre de l\u2019\u0153uvre, les auteurs-compositeurs d\u2019origine, votre nom d\u2019interpr\u00e8te et les informations du nouvel enregistrement. N\u2019inscrivez pas votre nom comme auteur de toute la chanson au seul motif que vous avez cr\u00e9\u00e9 le master de reprise. Les champs exacts et la d\u00e9signation \u00ab cover \u00bb doivent suivre les instructions de votre distributeur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Gardez une fiche distincte pour les personnes ayant jou\u00e9 sur votre version et pour les cr\u00e9ateurs de l\u2019\u0153uvre. Si une adaptation a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e, les cr\u00e9dits et d\u00e9clarations doivent correspondre \u00e0 cet accord. Ne d\u00e9duisez pas une part d\u2019auteur d\u2019un simple changement de tempo ou du paiement des frais de distribution.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ajoutez la r\u00e9f\u00e9rence de votre version finale, les autorisations pertinentes et les confirmations du distributeur au dossier de sortie. Une correction du son apr\u00e8s validation peut demander un nouvel examen si elle introduit des \u00e9l\u00e9ments que l\u2019accord ne visait pas.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exemple fictif : acoustique, traduction et stem vocal<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">No\u00e9 pr\u00e9pare une reprise acoustique enti\u00e8rement enregistr\u00e9e avec une guitariste et sans audio provenant du disque original. Il demande au distributeur comment sont g\u00e9r\u00e9s les droits de l\u2019\u0153uvre pour les destinations s\u00e9lectionn\u00e9es, puis organise les prestations et les droits de son enregistrement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il souhaite ensuite traduire les paroles en fran\u00e7ais. C\u2019est une nouvelle question : la confirmation re\u00e7ue pour la reprise initiale ne prouve pas l\u2019autorisation de traduire. Enfin, il envisage d\u2019ajouter la voix de l\u2019enregistrement commercial ; il faudrait aussi examiner les droits sur ce phonogramme. Ces trois projets fictifs ne peuvent pas \u00eatre regroup\u00e9s sous une seule case \u00ab reprise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La checklist de sortie<\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment la version et v\u00e9rifier qu\u2019elle correspond au service s\u00e9lectionn\u00e9.<\/li>\n\n\n<li>Identifier la composition, les paroles et les titulaires ou gestionnaires concern\u00e9s.<\/li>\n\n\n<li>V\u00e9rifier tous les fichiers tiers : aucun sample ou stem ne doit \u00eatre oubli\u00e9.<\/li>\n\n\n<li>Confirmer les destinations, territoires et types d\u2019exploitation pris en charge.<\/li>\n\n\n<li>Organiser les accords des musiciens et du producteur du nouveau master.<\/li>\n\n\n<li>Pr\u00e9parer les cr\u00e9dits et les champs demand\u00e9s par le distributeur.<\/li>\n\n\n<li>Conserver les licences et confirmations avec leur date et la version livr\u00e9e.<\/li>\n\n\n<li>Planifier s\u00e9par\u00e9ment vid\u00e9o, publicit\u00e9 ou autres usages de la m\u00eame reprise.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une acceptation technique de la sortie ne remplace pas ces v\u00e9rifications. Pour le projet, votre interlocuteur principal reste le distributeur ; pour un droit non couvert, recherchez la personne habilit\u00e9e ou le conseil adapt\u00e9 \u00e0 la question.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"musilaw-next-step wp-block-paragraph\"><strong>Vous devez formaliser une autorisation ou une collaboration ?<\/strong> Explorez le <a href=\"https:\/\/musilaw.com\/quiz\/\">quiz MusiLaw<\/a>, puis le <a href=\"https:\/\/musilaw.com\/contrat-de-licence-musique\/\">guide de la licence musicale<\/a>. Ils aident \u00e0 pr\u00e9parer votre accord sans se substituer aux droits g\u00e9r\u00e9s par les prestataires et aux permissions des titulaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading musilaw-sources-heading\">Sources et cadre du guide<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"musilaw-source-note wp-block-paragraph\">Rep\u00e8res pour la France et les usages indiqu\u00e9s. Sources consult\u00e9es le 3 octobre 2026.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list musilaw-sources\">\n<li id=\"source-12-1\"><a href=\"https:\/\/support.spotify.com\/fr\/artists\/article\/getting-music-on-spotify\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Spotify : partager de la musique sur Spotify<\/a><\/li>\n\n\n<li id=\"source-12-2\"><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006278911\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">CPI, article L122-4 : reproduction, repr\u00e9sentation et adaptation<\/a><\/li>\n\n\n<li id=\"source-12-3\"><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006279050\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">CPI, article L213-1 : droits du producteur de phonogrammes<\/a><\/li>\n\n\n<li id=\"source-12-4\"><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000043499669\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">CPI, article L212-3 : droits des artistes-interpr\u00e8tes<\/a><\/li>\n\n\n<li id=\"source-12-5\"><a href=\"https:\/\/support.distrokid.com\/hc\/fr\/articles\/360013648953-Mettre-des-reprises-en-ligne-sur-DistroKid\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DistroKid : mettre des reprises en ligne, conditions du service<\/a><\/li>\n\n\n<li id=\"source-12-6\"><a href=\"https:\/\/support.distrokid.com\/hc\/fr\/sections\/360004388974-Reprises\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DistroKid : reprises, notamment interpolations et samples<\/a><\/li>\n\n\n<li id=\"source-12-7\"><a href=\"https:\/\/support.distrokid.com\/hc\/fr\/articles\/360013659693-Pourquoi-dois-je-acheter-une-licence-pour-ma-reprise-par-l-interm%C3%A9diaire-de-DistroKid\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">DistroKid : pourquoi acheter une licence via DistroKid ?<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La mise en ligne d\u2019une reprise passe par un distributeur, mais les droits d\u00e9pendent de votre version et des territoires. 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