{"id":46407,"date":"2026-10-03T21:45:50","date_gmt":"2026-10-03T19:45:50","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46407"},"modified":"2026-10-03T21:45:50","modified_gmt":"2026-10-03T19:45:50","slug":"musique-tiktok-droits-auteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/musique-tiktok-droits-auteur\/","title":{"rendered":"Musique sur TikTok : quels droits pour un cr\u00e9ateur ou une marque ?"},"content":{"rendered":"
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Sur TikTok, les droits musicaux d\u00e9pendent de l\u2019usage de la vid\u00e9o.<\/strong> Un son disponible pour un cr\u00e9ateur n\u2019est pas automatiquement autoris\u00e9 pour la promotion d\u2019une marque, une collaboration commerciale ou une publicit\u00e9. Pour ces projets, examinez la Commercial Music Library, appel\u00e9e CML, ou obtenez les permissions n\u00e9cessaires pour une autre musique.<\/p>\n\n\n\n

TikTok distingue sa biblioth\u00e8que g\u00e9n\u00e9rale de sa biblioth\u00e8que commerciale. Son aide sur la CML<\/a> indique que les entreprises doivent utiliser cette derni\u00e8re pour leurs activit\u00e9s commerciales sur TikTok, notamment le contenu organique, les annonces et les contenus de marque. Une musique ext\u00e9rieure peut n\u00e9cessiter une licence obtenue s\u00e9par\u00e9ment. Ces r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es le 3 octobre 2026.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ateur ou entreprise : analysez ce que la vid\u00e9o promeut<\/h2>\n\n\n\n

Le compte qui publie ne r\u00e9sume pas le projet. Un cr\u00e9ateur peut r\u00e9aliser une vid\u00e9o personnelle, pr\u00e9senter son activit\u00e9 ou travailler pour une marque. Avant le montage, notez le produit ou service mis en avant, le partenaire \u00e9ventuel et les r\u00e9utilisations pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

Une campagne se pr\u00e9pare souvent en plusieurs \u00e9tapes : publication par le cr\u00e9ateur, partage par la marque, amplification publicitaire, puis export vers d\u2019autres r\u00e9seaux. \u00c9tablissez cette liste d\u00e8s le brief. Vous pourrez v\u00e9rifier la musique pour l\u2019ensemble des versions r\u00e9ellement command\u00e9es, au lieu de d\u00e9couvrir une nouvelle destination \u00e0 la livraison.<\/p>\n\n\n\n

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Permissions \u00e0 examiner pour votre musique TikTok<\/caption>
Situation<\/th>V\u00e9rification utile<\/th><\/tr><\/thead>
Vid\u00e9o personnelle sans promotion commerciale<\/td>Conditions du son propos\u00e9 et de la publication ; pas de permission g\u00e9n\u00e9rale pour le r\u00e9utiliser ailleurs.<\/td><\/tr>\n
Promotion d\u2019une entreprise sur son compte<\/td>CML et disponibilit\u00e9 pour la r\u00e9gion et le placement, ou licence externe couvrant l\u2019usage.<\/td><\/tr>\n
Cr\u00e9ateur travaillant pour une marque<\/td>Usage commercial du son, comptes diffuseurs, reprises par la marque et amplification.<\/td><\/tr>\n
Publicit\u00e9 TikTok<\/td>Autorisation musicale pour le placement payant retenu.<\/td><\/tr>\n
Son original ou titre ext\u00e9rieur \u00e0 la CML<\/td>Origine du fichier et totalit\u00e9 des permissions n\u00e9cessaires.<\/td><\/tr>\n
Export vers Instagram, YouTube ou un site<\/td>Licence couvrant cette destination ; ne pas d\u00e9duire les droits de ceux v\u00e9rifi\u00e9s sur TikTok.<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Comment v\u00e9rifier un titre dans la CML<\/h2>\n\n\n\n

The proc\u00e9dure officielle TikTok<\/a>, mise \u00e0 jour en juillet 2026, indique qu\u2019un compte entreprise voit les sons commerciaux dans le s\u00e9lecteur. Un compte personnel peut s\u00e9lectionner \u00ab Sons commerciaux \u00bb. Sur l\u2019interface de recherche, choisissez la r\u00e9gion de campagne et contr\u00f4lez les placements disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Le document pr\u00e9cise que les sons commerciaux s\u00e9lectionn\u00e9s peuvent servir \u00e0 du contenu organique ou payant. Conservez toutefois une trace du titre choisi et du contexte de s\u00e9lection : identifiant, r\u00e9gion, placement et date. Pour une campagne qui change de territoire ou de format, refaites le contr\u00f4le avec les param\u00e8tres actualis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Au sein d\u2019une \u00e9quipe, attribuez cette v\u00e9rification \u00e0 une personne pr\u00e9cise. Le cr\u00e9ateur peut choisir le morceau, mais l\u2019agence doit conna\u00eetre les usages demand\u00e9s par le client et la marque doit confirmer ses destinations finales. Un dossier partag\u00e9 permet de retrouver la m\u00eame version audio lors de chaque validation.<\/p>\n\n\n\n

Que signifie \u00ab son original \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Cette mention ne vous renseigne pas, \u00e0 elle seule, sur toutes les autorisations. Un fichier peut contenir un enregistrement personnel, une chanson existante, des extraits ou des \u00e9l\u00e9ments livr\u00e9s par un tiers. Identifiez son contenu r\u00e9el avant d\u2019en faire la bande-son d\u2019une op\u00e9ration commerciale.<\/p>\n\n\n\n

Dans son aide sur l\u2019utilisation commerciale de musique<\/a>, TikTok explique que les licences qu\u2019il d\u00e9tient pour les musiques hors CML ne couvrent pas leur usage commercial dans les contenus. Lorsque vous utilisez une musique ext\u00e9rieure avec la pr\u00e9sentation du contenu commercial activ\u00e9e, sa confirmation d\u2019utilisation demande de d\u00e9clarer l\u2019absence de musique prot\u00e9g\u00e9e ou l\u2019obtention des licences n\u00e9cessaires. Cette d\u00e9claration ne procure pas ces licences.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, demandez au fournisseur ce qu\u2019il peut effectivement autoriser. Pour un enregistrement existant, s\u00e9parez l\u2019\u0153uvre et le master. En France, l\u2019article L122-4<\/a> encadre l\u2019utilisation sans consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit, et l\u2019article L213-1<\/a> vise les droits du producteur de l\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : la marque veut reprendre la vid\u00e9o du cr\u00e9ateur<\/h2>\n\n\n\n

Exemple fictif.<\/em> Un cr\u00e9ateur livre une vid\u00e9o de pr\u00e9sentation d\u2019un produit. Le contrat pr\u00e9voit une publication sur son compte TikTok. La marque souhaite ensuite reprendre le montage en publicit\u00e9 et le publier sur Instagram. Ces destinations doivent appara\u00eetre dans le dossier musical avant la nouvelle diffusion.<\/p>\n\n\n\n

La question \u00e0 poser au fournisseur est concr\u00e8te : \u00ab Cette version du morceau couvre-t-elle une publicit\u00e9 diffus\u00e9e depuis le compte de la marque, dans ces pays et pendant cette p\u00e9riode, ainsi que l\u2019export pr\u00e9vu ? \u00bb Joignez l\u2019extrait sonore et la description du projet. Un accord vague sur \u00ab les r\u00e9seaux sociaux \u00bb laisse trop de d\u00e9cisions \u00e0 interpr\u00e9ter.<\/p>\n\n\n\n

Si les permissions ne sont pas obtenues, pr\u00e9parez une autre version musicale. Garder le montage, la voix et la musique sur des pistes s\u00e9par\u00e9es vous permettra de proposer ce remplacement sans supprimer le travail valid\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n

Checklist \u00e0 joindre au brief<\/h2>\n\n\n\n