{"id":46403,"date":"2026-10-03T21:45:42","date_gmt":"2026-10-03T19:45:42","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46403"},"modified":"2026-10-03T21:45:42","modified_gmt":"2026-10-03T19:45:42","slug":"copyright-musique-youtube","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/copyright-musique-youtube\/","title":{"rendered":"Musique sur YouTube : droits d\u2019auteur, autorisations et mon\u00e9tisation"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group musilaw-editorial\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<p class=\"musilaw-chapo wp-block-paragraph\"><strong>Pour utiliser une musique sur YouTube, vous devez disposer des droits adapt\u00e9s \u00e0 votre vid\u00e9o ou relever d\u2019une exception r\u00e9ellement applicable.<\/strong> Acheter un titre, cr\u00e9diter l\u2019artiste ou limiter l\u2019extrait \u00e0 quelques secondes ne suffit pas. Commencez par identifier la musique, l\u2019enregistrement utilis\u00e9 et le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019autorisation. V\u00e9rifiez ensuite si votre usage inclut la mon\u00e9tisation, un partenariat commercial et les autres plateformes pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"musilaw-intro wp-block-paragraph\">Ce guide s\u2019adresse aux cr\u00e9ateurs qui pr\u00e9parent une publication, avec un cadrage en droit fran\u00e7ais. Il ne traite pas la contestation d\u2019une revendication d\u00e9j\u00e0 re\u00e7ue. Les explications am\u00e9ricaines sur le <em>fair use<\/em> ne remplacent pas l\u2019analyse des r\u00e8gles applicables en France.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une chanson peut mobiliser plusieurs droits<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019<strong>\u0153uvre<\/strong> correspond notamment \u00e0 la composition et aux paroles. Le <strong>master<\/strong> est l\u2019enregistrement pr\u00e9cis que vous ajoutez \u00e0 votre montage. Les artistes qui chantent ou jouent sur cet enregistrement ont aussi des droits sur leur prestation. L\u2019accord d\u2019un seul interlocuteur peut couvrir plusieurs de ces droits, mais son mandat doit le permettre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En France, l\u2019article L122-4 encadre la reproduction et la repr\u00e9sentation de l\u2019\u0153uvre. L\u2019article L213-1 prot\u00e8ge le phonogramme, et l\u2019article L212-3 pr\u00e9voit notamment l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019artiste-interpr\u00e8te pour la reproduction et la communication au public de sa prestation. Ces droits expliquent pourquoi l\u2019accord du compositeur ne r\u00e8gle pas n\u00e9cessairement l\u2019utilisation d\u2019un disque commercial. <a href=\"#source-7-1\">[1]<\/a> <a href=\"#source-7-2\">[2]<\/a> <a href=\"#source-7-3\">[3]<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel justificatif rechercher selon votre situation ?<\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table musilaw-table\"><table><caption>Rep\u00e8res pratiques avant d\u2019ajouter une musique \u00e0 une vid\u00e9o<\/caption><thead><tr><th scope=\"col\">Musique choisie<\/th><th scope=\"col\">V\u00e9rification principale<\/th><th scope=\"col\">Document \u00e0 garder<\/th><\/tr><\/thead><tbody>\n<tr><td>Titre commercial enregistr\u00e9 par un tiers<\/td><td>Autorisation pour associer l\u2019\u0153uvre \u00e0 vos images et utiliser ce master ; identifier les titulaires ou leurs repr\u00e9sentants.<\/td><td>Accord couvrant les droits concern\u00e9s et la vid\u00e9o pr\u00e9vue.<\/td><\/tr>\n<tr><td>Musique command\u00e9e \u00e0 un compositeur<\/td><td>Ce qu\u2019il vous autorise \u00e0 publier ; v\u00e9rifier aussi les collaborateurs, interpr\u00e8tes et \u00e9ventuels \u00e9l\u00e9ments emprunt\u00e9s.<\/td><td>Contrat de commande ou de licence, liste des contributions et autorisations utiles.<\/td><\/tr>\n<tr><td>Titre issu d\u2019une biblioth\u00e8que musicale<\/td><td>Licence du titre exact, cha\u00eene ou client couvert, usage commercial, dur\u00e9e et supports.<\/td><td>Licence, preuve d\u2019acquisition et conditions applicables.<\/td><\/tr>\n<tr><td>Titre de la biblioth\u00e8que audio YouTube Studio<\/td><td>Type de licence et attribution \u00e9ventuellement requise.<\/td><td>R\u00e9f\u00e9rence du titre et informations de licence ou d\u2019attribution.<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour comprendre le vocabulaire des autorisations, consultez le <a href=\"https:\/\/musilaw.com\/contrat-de-licence-musique\/\">guide MusiLaw sur le contrat de licence musicale<\/a>. Une licence organise un usage : elle ne vous rend pas automatiquement propri\u00e9taire de la musique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les six points \u00e0 lire dans une licence<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une formule g\u00e9n\u00e9rale comme \u00ab utilisable sur internet \u00bb laisse plusieurs questions ouvertes. Comparez le document \u00e0 votre projet r\u00e9el :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La musique :<\/strong> titre, version, fichier et enregistrement pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9s.<\/li>\n\n\n<li><strong>Le b\u00e9n\u00e9ficiaire :<\/strong> votre personne, votre soci\u00e9t\u00e9, la cha\u00eene ou le client pour lequel vous produisez la vid\u00e9o.<\/li>\n\n\n<li><strong>Le contexte :<\/strong> vlog, clip, tutoriel, publicit\u00e9, vid\u00e9o sponsoris\u00e9e ou campagne payante.<\/li>\n\n\n<li><strong>Les usages :<\/strong> images associ\u00e9es, extraits, montage, mon\u00e9tisation et \u00e9ventuelles adaptations.<\/li>\n\n\n<li><strong>La dur\u00e9e et les territoires :<\/strong> combien de temps la vid\u00e9o peut rester publi\u00e9e et o\u00f9 elle peut \u00eatre accessible.<\/li>\n\n\n<li><strong>La gestion des incidents :<\/strong> interlocuteur, justificatif attendu et proc\u00e9dure pr\u00e9vue si un syst\u00e8me de reconnaissance signale le titre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous pr\u00e9voyez aussi Instagram, une publicit\u00e9 ou une livraison \u00e0 une marque, demandez que ces usages soient trait\u00e9s explicitement. L\u2019autorisation de publier sur votre propre cha\u00eene ne suffit pas \u00e0 d\u00e9duire que vous pouvez transf\u00e9rer les m\u00eames droits \u00e0 un client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelques secondes de musique : existe-t-il une limite autoris\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Il n\u2019existe pas de r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale autorisant automatiquement cinq, dix ou trente secondes.<\/strong> YouTube rappelle qu\u2019un tr\u00e8s court extrait peut poser un probl\u00e8me de droits. Une courte citation rel\u00e8ve en France de conditions pr\u00e9cises, notamment sa justification par un objectif critique, p\u00e9dagogique ou d\u2019information et l\u2019identification de l\u2019auteur et de la source. Un extrait choisi pour rendre un g\u00e9n\u00e9rique agr\u00e9able ne devient pas une citation simplement parce qu\u2019il est bref. <a href=\"#source-7-4\">[4]<\/a> <a href=\"#source-7-5\">[5]<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, r\u00e9duire le volume, modifier la vitesse ou \u00e9crire \u00ab aucun droit revendiqu\u00e9 \u00bb ne constitue pas une autorisation. Pour un usage qui repose sur une exception plut\u00f4t que sur une licence, faites examiner le contexte exact avant la mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Biblioth\u00e8que audio et \u00ab libre de droits \u00bb : lire la bonne licence<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La biblioth\u00e8que audio accessible dans YouTube Studio propose des titres avec ou sans attribution requise. Lorsqu\u2019elle est n\u00e9cessaire, YouTube fournit les informations \u00e0 copier dans la description. La plateforme indique que les participants au Programme Partenaire peuvent mon\u00e9tiser les vid\u00e9os contenant ces titres. <a href=\"#source-7-6\">[6]<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une cha\u00eene qui affiche \u00ab no copyright \u00bb n\u2019est pas cette biblioth\u00e8que officielle. Pour une source ext\u00e9rieure, cherchez le titulaire et les conditions de licence plut\u00f4t que de vous fier au titre de la vid\u00e9o. \u00ab Libre de droits \u00bb ne signifie pas absence de conditions : v\u00e9rifiez notamment les usages commerciaux, les clients et les restrictions de redistribution.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Autorisation et mon\u00e9tisation : deux v\u00e9rifications distinctes<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une permission d\u2019utiliser la musique n\u2019\u00e9tablit pas \u00e0 elle seule votre \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 tous les revenus YouTube. Inversement, une vid\u00e9o non mon\u00e9tis\u00e9e peut n\u00e9cessiter une autorisation. Les options pr\u00e9sent\u00e9es par YouTube pour utiliser un contenu ne garantissent pas l\u2019absence totale de probl\u00e8mes de droits sur la plateforme. <a href=\"#source-7-4\">[4]<\/a> <a href=\"#source-7-7\">[7]<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pr\u00e9voyez donc un dossier facile \u00e0 retrouver : fichier utilis\u00e9, licence, facture si elle existe, \u00e9changes sur le projet et URL de la vid\u00e9o. Un contr\u00f4le technique sans alerte \u00e0 la mise en ligne ne remplace pas ce dossier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exemple fictif : une vid\u00e9o sponsoris\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lina pr\u00e9pare une vid\u00e9o de voyage pour une marque. Elle dispose d\u2019une licence de biblioth\u00e8que pour sa cha\u00eene personnelle. Avant d\u2019exporter, elle demande si la licence couvre le partenariat et la r\u00e9utilisation de la vid\u00e9o dans les publicit\u00e9s de la marque. Si seul son propre usage est couvert, elle peut demander une extension ou choisir un titre dont la licence r\u00e9pond au brief. Elle transmet ensuite au client le document retenu et les obligations de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Checklist avant publication<\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Identifier le titre exact et l\u2019origine de chaque fichier musical.<\/li>\n\n\n<li>V\u00e9rifier qui peut autoriser l\u2019\u0153uvre, le master et les prestations concern\u00e9es.<\/li>\n\n\n<li>Comparer la licence au contexte, \u00e0 la mon\u00e9tisation et aux canaux de diffusion.<\/li>\n\n\n<li>Ajouter les cr\u00e9dits impos\u00e9s et conserver les justificatifs.<\/li>\n\n\n<li>R\u00e9gler les usages encore incertains avant la livraison au client ou la publication.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour formaliser les autorisations correspondant \u00e0 votre projet, <a href=\"https:\/\/musilaw.com\/product-category\/contrats-de-licence-musicale\/\">explorez les mod\u00e8les de licences musicales MusiLaw<\/a>. Un mod\u00e8le aide \u00e0 organiser l\u2019accord ; il ne vous accorde pas les droits d\u2019un tiers sans son consentement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading musilaw-sources-heading\">Sources et date de v\u00e9rification<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"musilaw-source-note wp-block-paragraph\">Cadre fran\u00e7ais et r\u00e8gles de YouTube lorsque cette plateforme est concern\u00e9e. Sources consult\u00e9es le 3 octobre 2026.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list musilaw-sources\">\n<li id=\"source-7-1\"><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006278911\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, article L122-4 : reproduction et repr\u00e9sentation<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n\n\n<li id=\"source-7-2\"><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006279050\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, article L213-1 : droits du producteur de phonogrammes<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n\n\n<li id=\"source-7-3\"><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000043499669\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, article L212-3 : autorisation de l\u2019artiste-interpr\u00e8te<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n\n\n<li id=\"source-7-4\"><a href=\"https:\/\/support.google.com\/youtube\/answer\/2797449?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">YouTube : id\u00e9es re\u00e7ues sur les droits d\u2019auteur<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n\n\n<li id=\"source-7-5\"><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006278917\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, article L122-5 : exceptions<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n\n\n<li id=\"source-7-6\"><a href=\"https:\/\/support.google.com\/youtube\/answer\/3376882?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">YouTube : utiliser la musique et les effets sonores de la biblioth\u00e8que audio<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n\n\n<li id=\"source-7-7\"><a href=\"https:\/\/support.google.com\/youtube\/answer\/2797466?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">YouTube : droits d\u2019auteur sur YouTube<\/a> \u2014 v\u00e9rifi\u00e9 le 3 octobre 2026.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avant d\u2019ajouter une musique \u00e0 une vid\u00e9o YouTube, identifiez les droits concern\u00e9s et v\u00e9rifiez les usages autoris\u00e9s. Tableau des situations et checklist avant publication.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":46561,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[117],"tags":[],"class_list":["post-46403","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-musique-plateformes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46403","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46403"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46403\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46463,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46403\/revisions\/46463"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46561"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46403"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46403"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46403"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}