{"id":46401,"date":"2026-10-03T21:45:38","date_gmt":"2026-10-03T19:45:38","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46401"},"modified":"2026-10-03T21:45:38","modified_gmt":"2026-10-03T19:45:38","slug":"musique-creative-commons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/musique-creative-commons\/","title":{"rendered":"Musique Creative Commons : choisir une licence compatible avec votre projet"},"content":{"rendered":"\n
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Une musique sous licence Creative Commons peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e dans les limites de la licence exacte choisie par son titulaire.<\/strong> Pour une utilisation commerciale, \u00e9cartez les permissions limit\u00e9es par NC, sauf accord distinct. Pour une vid\u00e9o synchronis\u00e9e ou un remix partag\u00e9, examinez particuli\u00e8rement ND et SA. Le simple mot \u00ab Creative Commons \u00bb ne suffit pas \u00e0 donner la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

Le tableau ci-dessous concerne les licences internationales 4.0. Pour une version plus ancienne, ouvrez son texte propre. Il sert \u00e0 comparer des permissions ; il ne prouve pas que la personne ayant publi\u00e9 le morceau contr\u00f4le tous ses droits.<\/p>\n\n\n\n

BY, SA, NC et ND : lire les quatre indications<\/h2>\n\n\n\n

BY<\/strong> impose de respecter les cr\u00e9dits requis. SA<\/strong> encadre la licence de l\u2019adaptation partag\u00e9e. NC<\/strong> limite l\u2019usage aux fins non commerciales. ND<\/strong> n\u2019autorise pas le partage d\u2019une adaptation sur ce seul fondement. Ces indications se combinent : une m\u00eame licence peut exiger les cr\u00e9dits, limiter le commercial et encadrer les transformations.<\/p>\n\n\n\n

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Six licences Creative Commons 4.0 compar\u00e9es<\/caption>
Licence<\/th>Usage commercial<\/th>Adaptation partag\u00e9e<\/th>Condition \u00e0 retenir<\/th><\/tr><\/thead>
CC BY [1]<\/a><\/td>Oui<\/td>Oui<\/td>Cr\u00e9diter, lier la licence et indiquer les modifications<\/td><\/tr>\n
CC BY-SA [2]<\/a><\/td>Oui<\/td>Oui<\/td>Partager l\u2019adaptation sous la m\u00eame licence ou une licence reconnue compatible<\/td><\/tr>\n
CC BY-ND [3]<\/a><\/td>Oui, pour le mat\u00e9riel non adapt\u00e9<\/td>Non<\/td>Partager le mat\u00e9riel sans adaptation, avec les cr\u00e9dits requis<\/td><\/tr>\n
CC BY-NC [4]<\/a><\/td>Non<\/td>Oui, dans le cadre non commercial<\/td>Respecter NC et les cr\u00e9dits<\/td><\/tr>\n
CC BY-NC-SA [5]<\/a><\/td>Non<\/td>Oui, dans le cadre non commercial<\/td>Respecter NC, les cr\u00e9dits et le partage \u00e0 l\u2019identique<\/td><\/tr>\n
CC BY-NC-ND [6]<\/a><\/td>Non<\/td>Non<\/td>Partager le mat\u00e9riel non adapt\u00e9 \u00e0 des fins non commerciales<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab Oui \u00bb signifie que la licence donne cette permission sous ses conditions. Il reste n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier les droits couverts, les cr\u00e9dits, les restrictions applicables et les \u00e9ventuels autres \u00e9l\u00e9ments de votre projet.<\/p>\n\n\n\n

Vid\u00e9o : ne pas confondre absence de remix et absence d\u2019adaptation<\/h2>\n\n\n\n

Vous souhaitez garder le morceau intact, mais le caler sur les images d\u2019un film ? Le texte juridique de CC BY-ND 4.0 consid\u00e8re la synchronisation d\u2019une musique ou d\u2019un enregistrement sonore avec une image anim\u00e9e comme une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e aux fins de cette licence. Une vid\u00e9o publi\u00e9e n\u2019est donc pas couverte par ND simplement parce que vous n\u2019avez pas chang\u00e9 les notes. [3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour une musique sous SA, la synchronisation appelle \u00e9galement un examen des conditions de partage de l\u2019adaptation. Ne supposez pas que seul le fichier audio doit \u00eatre propos\u00e9 sous les m\u00eames conditions. Creative Commons distingue l\u2019adaptation d\u2019une simple collection d\u2019\u00e9l\u00e9ments ; cette distinction compte pour l\u2019ensemble diffus\u00e9. [7]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Si votre client souhaite une vid\u00e9o dont les conditions de diffusion sont incompatibles avec SA, cherchez une licence adapt\u00e9e \u00e0 ce besoin ou demandez une autorisation distincte au titulaire habilit\u00e9. Le guide de la licence musicale<\/a> aide \u00e0 pr\u00e9ciser l\u2019usage \u00e0 n\u00e9gocier.<\/p>\n\n\n\n

Trois usages fictifs pour tester votre choix<\/h2>\n\n\n\n
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Cas p\u00e9dagogiques, sans morceau ni client r\u00e9el<\/caption>
Projet<\/th>Premi\u00e8re v\u00e9rification<\/th>D\u00e9cision \u00e0 pr\u00e9parer<\/th><\/tr><\/thead>
Une marque utilise une musique CC BY dans une publicit\u00e9 vid\u00e9o<\/td>L\u2019offre couvre-t-elle l\u2019\u0153uvre et l\u2019enregistrement ? Les cr\u00e9dits sont-ils r\u00e9alisables ?<\/td>BY permet le commercial et l\u2019adaptation, sous ses conditions ; v\u00e9rifier aussi les droits non couverts<\/td><\/tr>\n
Une association utilise une musique CC BY-NC pour pr\u00e9senter une collecte<\/td>Quel est le but r\u00e9el et le contexte de la vid\u00e9o ?<\/td>Le statut associatif ne d\u00e9montre pas \u00e0 lui seul que l\u2019usage est non commercial ; clarifier ou obtenir une permission distincte<\/td><\/tr>\n
Un musicien partage un remix d\u2019un morceau CC BY-SA<\/td>L\u2019adaptation respecte-t-elle SA ? Les autres \u00e9l\u00e9ments incorpor\u00e9s sont-ils compatibles ?<\/td>Pr\u00e9parer une diffusion sous la m\u00eame licence ou une licence compatible et cr\u00e9diter les sources<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

NC s\u2019appr\u00e9cie selon l\u2019usage, notamment son orientation vers un avantage commercial ou une compensation mon\u00e9taire. L\u2019absence de publicit\u00e9s sur une vid\u00e9o ne tranche pas toujours cette question. En cas d\u2019incertitude, faites pr\u00e9ciser le projet au titulaire ou choisissez un mat\u00e9riel permettant clairement le commercial. [7]<\/a><\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifier ce qui est r\u00e9ellement plac\u00e9 sous licence<\/h2>\n\n\n\n

La page du morceau doit permettre d\u2019identifier le fichier, l\u2019auteur ou les personnes \u00e0 cr\u00e9diter, le lien vers la licence et sa version. Gardez la page et les mentions accompagnant le t\u00e9l\u00e9chargement. Une copie repost\u00e9e sans provenance est un point de d\u00e9part insuffisant pour une campagne.<\/p>\n\n\n\n

Demandez si la licence couvre seulement la composition, seulement l\u2019enregistrement ou les deux. Un musicien peut avoir enregistr\u00e9 une \u0153uvre d\u2019un tiers sans pouvoir placer les droits de ce tiers sous sa propre licence. Pour un enregistrement pr\u00e9cis, le droit du producteur est distinct de celui de l\u2019auteur. [8]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sum\u00e9s CC rappellent aussi que tous les droits n\u00e9cessaires ne sont pas garantis : droits moraux, image et vie priv\u00e9e peuvent rester pertinents. Une attribution ne doit pas laisser croire que le cr\u00e9ateur recommande votre marque. [1]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9parer les cr\u00e9dits avant le montage final<\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9unissez les informations fournies par le donneur de licence : identit\u00e9 des personnes \u00e0 cr\u00e9diter, mentions de droits, source du mat\u00e9riel, licence et modifications. Placez-les d\u2019une fa\u00e7on raisonnable pour le support retenu. Ne reportez pas cette t\u00e2che \u00e0 la publication si le composant choisi ne permet pas de les afficher.<\/p>\n\n\n\n

Exemple fictif de ligne \u00e0 adapter aux informations r\u00e9ellement fournies : \u00ab Musique : \u201cTitre du morceau\u201d, par Nom du cr\u00e9ateur ; source : lien vers le morceau ; CC BY 4.0 : lien vers la licence ; modifications : coupe et fondu. \u00bb Cette structure ne dispense pas de conserver les autres notices demand\u00e9es par la licence et pr\u00e9sentes dans le mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

Pour chaque nouvelle destination \u2014 site du client, r\u00e9seau social, publicit\u00e9 ou distribution \u00e0 un partenaire \u2014 v\u00e9rifiez \u00e0 nouveau le montage et les conditions du service utilis\u00e9. Ne remplacez pas le nom de la licence par la formule \u00ab libre de droits \u00bb, qui ne d\u00e9crit pas ces obligations.<\/p>\n\n\n\n

Votre projet exige une permission diff\u00e9rente ?<\/strong> Explorez les mod\u00e8les de contrats de licence musicale MusiLaw<\/a> pour pr\u00e9parer les points \u00e0 convenir. Le titulaire doit pouvoir accorder les droits demand\u00e9s : un mod\u00e8le d\u2019accord ne cr\u00e9e pas les droits manquants.<\/p>\n\n\n\n

Sources et cadre du guide<\/h2>\n\n\n\n

Rep\u00e8res pour la France et les usages indiqu\u00e9s. Sources consult\u00e9es le 3 octobre 2026.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Creative Commons : CC BY 4.0, r\u00e9sum\u00e9 fran\u00e7ais<\/a><\/li>\n\n\n
  2. Creative Commons : CC BY-SA 4.0, r\u00e9sum\u00e9 fran\u00e7ais<\/a><\/li>\n\n\n
  3. Creative Commons : CC BY-ND 4.0, texte juridique fran\u00e7ais<\/a><\/li>\n\n\n
  4. Creative Commons : CC BY-NC 4.0, r\u00e9sum\u00e9 fran\u00e7ais<\/a><\/li>\n\n\n
  5. Creative Commons : CC BY-NC-SA 4.0, r\u00e9sum\u00e9 fran\u00e7ais<\/a><\/li>\n\n\n
  6. Creative Commons : CC BY-NC-ND 4.0, r\u00e9sum\u00e9 fran\u00e7ais<\/a><\/li>\n\n\n
  7. Creative Commons : FAQ, commercial, adaptation et collections<\/a><\/li>\n\n\n
  8. CPI, article L213-1 : droits du producteur de phonogrammes<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les licences Creative Commons ne donnent pas toutes les m\u00eames permissions. Comparez six licences 4.0, puis v\u00e9rifiez la composition, l\u2019enregistrement et votre usage concret.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":46559,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[116],"tags":[],"class_list":["post-46401","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-et-autorisations"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46401","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46401"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46401\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46459,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46401\/revisions\/46459"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46559"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46401"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46401"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46401"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}