{"id":46399,"date":"2026-10-03T21:45:33","date_gmt":"2026-10-03T19:45:33","guid":{"rendered":"https:\/\/musilaw.com\/?p=46399"},"modified":"2026-10-03T21:45:33","modified_gmt":"2026-10-03T19:45:33","slug":"droit-auteur-musique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/musilaw.com\/en\/droit-auteur-musique\/","title":{"rendered":"Droit d\u2019auteur en musique : qui poss\u00e8de quoi et qui peut autoriser l\u2019usage ?"},"content":{"rendered":"\n
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Le droit d\u2019auteur en musique concerne la composition et les paroles, lorsqu\u2019elles sont prot\u00e9g\u00e9es. L\u2019enregistrement et les interpr\u00e9tations rel\u00e8vent aussi de droits distincts.<\/strong> Pour autoriser un usage, il faut identifier ces \u00e9l\u00e9ments, leurs titulaires et les accords d\u00e9j\u00e0 conclus. L\u2019accord d\u2019une seule personne ne couvre pas forc\u00e9ment toute la chanson enregistr\u00e9e. [1]<\/a> [2]<\/a> [3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce guide pr\u00e9sente les rep\u00e8res fran\u00e7ais et une m\u00e9thode de lecture pour les artistes, producteurs et personnes souhaitant utiliser une musique. Il sert \u00e0 \u00e9tablir la carte des droits d\u2019un titre, avant de pr\u00e9parer une licence ou une sortie.<\/p>\n\n\n\n

Une chanson, trois \u00e9l\u00e9ments \u00e0 examiner<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u0153uvre musicale<\/strong> est la cr\u00e9ation que l\u2019on peut interpr\u00e9ter : musique et, lorsqu\u2019il y en a, paroles. Elle peut \u00eatre r\u00e9enregistr\u00e9e de plusieurs fa\u00e7ons. Les auteurs-compositeurs ne se confondent donc pas n\u00e9cessairement avec les personnes qui chantent sur la version que vous \u00e9coutez.<\/p>\n\n\n\n

Le phonogramme<\/strong> est une fixation sonore particuli\u00e8re, souvent appel\u00e9e master dans les \u00e9changes professionnels. Le producteur de phonogrammes est d\u00e9fini par l\u2019initiative et la responsabilit\u00e9 de cette premi\u00e8re fixation. Le mot \u00ab producteur \u00bb employ\u00e9 pour d\u00e9signer une contribution artistique ne r\u00e8gle pas \u00e0 lui seul cette qualification ni les accords sur le master. [2]<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019interpr\u00e9tation<\/strong> est la prestation du chanteur ou du musicien. Sa fixation, sa reproduction et sa communication au public sont soumises, dans le cadre d\u00e9fini par le Code, \u00e0 son autorisation \u00e9crite. Il faut lire les accords d\u2019enregistrement et les \u00e9ventuels mandats pour savoir qui peut exploiter la prestation. [3]<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Qui contacter selon l\u2019\u00e9l\u00e9ment utilis\u00e9 ?<\/caption>
\u00c9l\u00e9ment<\/th>Titulaires ou interlocuteurs \u00e0 identifier<\/th>Document \u00e0 examiner<\/th>Ce que l\u2019accord seul ne r\u00e8gle pas<\/th><\/tr><\/thead>
Composition et paroles<\/td>Auteurs, compositeurs, ayants droit ; \u00e9diteur ou organisme dans les limites de ses droits et mandats<\/td>Accords d\u2019\u00e9criture, d\u2019\u00e9dition et autorisation correspondant \u00e0 l\u2019usage<\/td>L\u2019utilisation d\u2019un enregistrement tiers<\/td><\/tr>\n
Enregistrement pr\u00e9cis<\/td>Producteur du phonogramme ou partenaire habilit\u00e9<\/td>Accord de production, licence ou cession du master<\/td>L\u2019autorisation de l\u2019\u0153uvre et la situation de tous les interpr\u00e8tes<\/td><\/tr>\n
Prestation enregistr\u00e9e<\/td>Artistes-interpr\u00e8tes ou personne habilit\u00e9e par leurs accords<\/td>Autorisation d\u2019enregistrement et d\u2019exploitation<\/td>Les droits des auteurs de la composition<\/td><\/tr>\n<\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Plusieurs lignes peuvent d\u00e9signer la m\u00eame personne, mais les questions restent diff\u00e9rentes. Un auteur-compositeur qui interpr\u00e8te et produit seul son enregistrement cumule des r\u00f4les. D\u00e8s qu\u2019un coauteur, un musicien, un label ou un \u00e9diteur intervient, v\u00e9rifiez le d\u00e9tail plut\u00f4t que de supposer une ma\u00eetrise compl\u00e8te du titre.<\/p>\n\n\n\n

Pour une \u0153uvre de collaboration, les coauteurs exercent leurs droits d\u2019un commun accord, selon l\u2019article L113-3. Les \u00e9changes doivent donc identifier les personnes concern\u00e9es et les accords ou mandats permettant d\u2019engager leurs droits. [7]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le droit na\u00eet de la cr\u00e9ation ; la preuve aide \u00e0 \u00e9tablir les faits<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019article L111-1 reconna\u00eet le droit de l\u2019auteur du seul fait de la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre. Un d\u00e9p\u00f4t ne constitue donc pas une formalit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de naissance du droit d\u2019auteur en France. Il peut fournir un \u00e9l\u00e9ment utile dans une discussion sur la date et le contenu d\u2019une cr\u00e9ation, sans remplacer l\u2019analyse de l\u2019originalit\u00e9 ou de l\u2019identit\u00e9 de ses auteurs. [1]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Conservez vos projets, exports, \u00e9changes et versions dat\u00e9es. Pour examiner sp\u00e9cifiquement les d\u00e9marches de preuve, consultez le guide sur la protection de sa musique<\/a>. La question de cette page est diff\u00e9rente : m\u00eame lorsque la cr\u00e9ation est \u00e9tablie, qui peut autoriser son utilisation aujourd\u2019hui ?<\/p>\n\n\n\n

Droits patrimoniaux et droit moral ne r\u00e9pondent pas au m\u00eame besoin<\/h2>\n\n\n\n

Les droits patrimoniaux permettent de contr\u00f4ler des exploitations telles que la reproduction ou la repr\u00e9sentation. La traduction, l\u2019arrangement et l\u2019adaptation d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e appellent \u00e9galement un examen des autorisations n\u00e9cessaires. Le Code pose le principe du consentement, sous r\u00e9serve des r\u00e8gles et exceptions applicables. [4]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le droit moral de l\u2019auteur porte notamment sur le respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre. En France, il est perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible. Une formule annon\u00e7ant l\u2019achat de \u00ab tous les droits \u00bb ne doit donc pas \u00eatre lue comme supprimant ce droit. [5]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9finir une cession, les droits c\u00e9d\u00e9s doivent \u00eatre mentionn\u00e9s distinctement et leur domaine d\u2019exploitation d\u00e9limit\u00e9. Lire uniquement le pourcentage de revenus ne suffit pas : examinez aussi les utilisations, leur destination, le territoire et la dur\u00e9e. [6]<\/a><\/p>\n\n\n\n

Exemple fictif : une vid\u00e9o de marque avec un titre ind\u00e9pendant<\/h2>\n\n\n\n

Dans cet exemple invent\u00e9, Camille a compos\u00e9 la musique, Lila a \u00e9crit les paroles et interpr\u00e9t\u00e9 le chant, et Studio Nord a pris l\u2019initiative et la responsabilit\u00e9 de l\u2019enregistrement. Une marque souhaite int\u00e9grer cette version dans une publicit\u00e9 vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n

La marque doit faire identifier les droits sur l\u2019\u0153uvre de Camille et Lila, ceux sur le phonogramme de Studio Nord et l\u2019autorisation d\u2019exploitation de la prestation de Lila. Le producteur peut \u00eatre un interlocuteur central si ses accords le permettent ; cette qualit\u00e9 ne d\u00e9montre pas \u00e0 elle seule qu\u2019il repr\u00e9sente aussi l\u2019\u0153uvre. Il faut obtenir une r\u00e9ponse document\u00e9e sur sa capacit\u00e9 \u00e0 accorder chaque autorisation.<\/p>\n\n\n\n

Si la marque r\u00e9enregistre enti\u00e8rement la musique avec d\u2019autres interpr\u00e8tes, le phonogramme de Studio Nord n\u2019est plus repris. Les droits sur la composition et les paroles restent \u00e0 examiner. Les nouvelles prestations et le nouvel enregistrement auront, \u00e0 leur tour, leurs propres accords.<\/p>\n\n\n\n

Les questions \u00e0 poser avant de signer<\/h2>\n\n\n\n
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  1. Quel titre et quelle version sonore sont concern\u00e9s ? Identifiez aussi les fichiers ou r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019enregistrement.<\/li>\n\n\n
  2. Qui a cr\u00e9\u00e9 la musique et les paroles ? Toutes les contributions ont-elles \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es ?<\/li>\n\n\n
  3. Qui d\u00e9tient ou g\u00e8re les droits demand\u00e9s aujourd\u2019hui ? Demandez les limites des mandats et accords invoqu\u00e9s.<\/li>\n\n\n
  4. Des \u00e9l\u00e9ments tiers sont-ils incorpor\u00e9s : sample, instrumental, adaptation ou image ?<\/li>\n\n\n
  5. Quels usages pr\u00e9cis seront autoris\u00e9s, sur quels supports et pour quelle dur\u00e9e ?<\/li>\n\n\n
  6. Qui recevra la r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e9tablira les comptes et traitera un \u00e9ventuel incident de droits ?<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Une inscription dans un r\u00e9pertoire ou un cr\u00e9dit public aide \u00e0 la recherche, mais ne remplace pas la v\u00e9rification de la cha\u00eene des autorisations pour votre projet. De m\u00eame, l\u2019achat d\u2019un fichier, le financement d\u2019une session ou la mention d\u2019un nom dans une description ne permettent pas de d\u00e9duire toutes les permissions.<\/p>\n\n\n\n

    Passez de la carte des droits \u00e0 l\u2019accord :<\/strong> le quiz MusiLaw<\/a> permet d\u2019explorer les familles de contrats. Le guide de la licence musicale<\/a> d\u00e9taille ensuite les questions \u00e0 formaliser avec les personnes habilit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Sources et cadre du guide<\/h2>\n\n\n\n

    Rep\u00e8res pour la France et les usages indiqu\u00e9s. Sources consult\u00e9es le 3 octobre 2026.<\/p>\n\n\n\n

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    1. CPI, article L111-1 : droit de l\u2019auteur d\u00e8s la cr\u00e9ation<\/a><\/li>\n\n\n
    2. CPI, article L213-1 : droits du producteur de phonogrammes<\/a><\/li>\n\n\n
    3. CPI, article L212-3 : droits des artistes-interpr\u00e8tes<\/a><\/li>\n\n\n
    4. CPI, article L122-4 : reproduction, repr\u00e9sentation et adaptation<\/a><\/li>\n\n\n
    5. CPI, article L121-1 : respect du nom, de la qualit\u00e9 et de l\u2019\u0153uvre<\/a><\/li>\n\n\n
    6. CPI, article L131-3 : d\u00e9limitation des droits c\u00e9d\u00e9s<\/a><\/li>\n\n\n
    7. CPI, article L113-3 : exercice des droits des coauteurs<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Une chanson r\u00e9unit une \u0153uvre, un enregistrement et des interpr\u00e9tations. Cette matrice vous aide \u00e0 savoir quels droits vous d\u00e9tenez et quelles autorisations demander.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":46557,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[116],"tags":[],"class_list":["post-46399","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-et-autorisations"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46399","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46399"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46399\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46455,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46399\/revisions\/46455"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46557"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46399"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46399"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/musilaw.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46399"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}